Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1837 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 72
Page 2
... jours plus sereins . Ayant , avec l'aide de la mi- séricorde divine , heureusement rétabli la paix et l'ordre dont mes peuples chéris avaient si grand besoin , après avoir examiné cette grave affaire et ouï l'avis des mi- nistres zélés ...
... jours plus sereins . Ayant , avec l'aide de la mi- séricorde divine , heureusement rétabli la paix et l'ordre dont mes peuples chéris avaient si grand besoin , après avoir examiné cette grave affaire et ouï l'avis des mi- nistres zélés ...
Page 4
... jour où elle sera publiée à Madrid et dans les villes , et tous autres lieux de mon obéis- sance , attendu que cela convient au bien de ma royale maison et de l'utilité publique de tous mes vassaux ; que telle est ma volonté , et je ...
... jour où elle sera publiée à Madrid et dans les villes , et tous autres lieux de mon obéis- sance , attendu que cela convient au bien de ma royale maison et de l'utilité publique de tous mes vassaux ; que telle est ma volonté , et je ...
Page 7
... jours nous forcèrent à dissimuler cet outrage , et un nouveau consul fut envoyé en 1816 ; mais le dey ne eonsentit à l'admettre que moyennant le paiement préalable d'une somme de 100,000 Fr. à titre de présent gratuit . sans que " En ...
... jours nous forcèrent à dissimuler cet outrage , et un nouveau consul fut envoyé en 1816 ; mais le dey ne eonsentit à l'admettre que moyennant le paiement préalable d'une somme de 100,000 Fr. à titre de présent gratuit . sans que " En ...
Page 12
... jour adressé aux troupes de l'expé- dition , en rade de Toulon , le 10. Mai 1832 Soldats ! L'insulte faite au pavillon français vous appelle au- delà des mers ; c'est pour la venger , qu'au signal donne du haut du trône , vous avez tous ...
... jour adressé aux troupes de l'expé- dition , en rade de Toulon , le 10. Mai 1832 Soldats ! L'insulte faite au pavillon français vous appelle au- delà des mers ; c'est pour la venger , qu'au signal donne du haut du trône , vous avez tous ...
Page 14
... jour . La corvette la Bayonnaise , capitaine Ferrin , le brick l'Actéon , capitaine Hamelin , et le brick la Badine , capitaine Guindet , qui n'avaient point de troupes à débarquer , ont été prendre poste dans la baie située à l'est de ...
... jour . La corvette la Bayonnaise , capitaine Ferrin , le brick l'Actéon , capitaine Hamelin , et le brick la Badine , capitaine Guindet , qui n'avaient point de troupes à débarquer , ont été prendre poste dans la baie située à l'est de ...
Common terms and phrases
1Centr 24 per cent 7 in Ballen Abgaben affaires étrangères agree American andere anderen ANDREW JACKSON Arkansas Articles Artikel auch Baiern Ballen Belge Belgique Bevollmächtigten capitaine Centner cents per pound Cherokee nation Chiefs citizens commerce Conférence de Londres consul contrahirenden Staaten Convention country Creek dollars Douanes Duché Duché de Luxembourg duty Eingange Excellency first free frei further Gebiete Gegenstände give goods Government great Hesse his Excellency Hollande Indians Kisten König Königlich land made Majesté mark Mississippi nation navigation Negotiation oder Offley Ordens Pasha Pawnees Pays Bas Plénipotentiaire Belge Powers present President Preussen Preussischen Protocole Prusse Ratification received Reis Effendi Ritter rothen Adler-Ordens Salzes same seal Seminoles sera ship sind soll sollen Soussignés Staates States of America Statt subject Sublime Porte thereof thousand eight hundred time tion Traité Treaty United States Unterthanen Vereins Vereinsstaaten Verkehr Vertrag vessel Waaren Wurtemberg year Zoll
Popular passages
Page 387 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 653 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Page 439 - Whenever one of the contracting parties shall be engaged in war with another state, no citizen of the other contracting party shall accept a commission, or letter of marque, for the purpose of assisting or cooperating hostilely, with the said enemy, against the said party so at war, under the pain of being treated as a pirate.
Page 437 - Vessel of either, that may have entered into such port before the same was actually besieged, blockaded, or invested by the other, be restrained from quitting such place with her cargo, nor if found therein after the reduction and surrender shall such vessel or her cargo be liable to Confiscation, but they shall be restored to the owners thereof ARTICLE EIGHTEENTH.
Page 463 - ... the appraisers, or the collector and naval officer, as the case may be, to call before them, and examine, upon oath, any owner, importer, consignee, or other person, touching any matter or thing which they may deem material in ascertaining the true market value or wholesale price of any merchandise imported...
Page 191 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux. Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu. Vous aurez donc, en votre qualité de lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la couronne.
Page 495 - An act in alteration of the several acts imposing duties on imports," approved on the nineteenth day of May, one thousand eight hundred and twenty-eight; and also an act entitled " An act to alter and amend the several acts imposing duties on imports...
Page 387 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard.
Page 437 - ... the damages they may commit. And it is expressly agreed that the neutral party shall in no case be required to go on board the examining vessel, for the purpose of exhibiting her papers, or for any other purpose whatever.
Page 437 - ... the said warning the vessel shall persist in going out with the cargo, she shall be liable to the same consequences as a vessel attempting to enter a blockaded port after being warned off by the blockading forces.