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" Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 508
1793
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Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ..., Volume 2

Louis Marie Prudhomme - France - 1796
...conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple Français , tendante à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle , dans le courant de ventôse, des conjurés...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volume 2

Louis Marie Prudhomme - France - 1796
...d'une conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple franc., tendante à troubler l'état par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres; et contre l'exercice de l'autorité légitime : par suite de laquelle laquelle, dans le courant de ventôse,...
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Mémorial revolutionnaire de la convention, ou, Histoire des ..., Volume 3

Georges Victor Vasselin - France - 1797
...peuple , soit en calomniant les représentans et les sociétés populaires , à l'effet d'exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et par ce moyen rétablir la royauté en France. Le 7 ventêsc , an 2. Les nommés Philippes, Scharff,...
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Histoire de la guerre civile en France, et des malheurs qu'elle a ..., Volume 1

Pierre Jean Baptiste Nougaret - France - 1803
...complots tendans à troubler la colonie de Saint-Domingue et l'Etat dont elle fait partie, par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , et contre l'exercice de l'autorité légitime. La déclaration du jury de jugement portoit auSet 6me. article...
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Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale de ..., Volume 6

Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804
...considérations, attendu qu'il a existé une -conspiration tendante à troubler la République par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les . autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime; que Georges Cadoudal, Bouvet Lôsier, Rusillion, Rochelle , Armand...
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Procédure contre Georges, Pichegru, etc, Volume 8

Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804
...l'acte d'accusation « de complicité d'une conspiration tendante j» à troubler la république par une guerre » civile, en armant les citoyens les uns contre » les autres , et contre l'exeneice de l'autorité » légitime ; » Prévenu en outre « d'avoir recélé un des in-. » dividus...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1813
...lequel est ainsi conçu. " Toutes conspirations et complots tendants à troubler la république par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort, tant que cette peine subsistera et de ^vingt...
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Procès célèbres de la Révolution, ou, Tableau historique de plusieurs procès ...

Auguste Charles Guichard - 1814
...« le Premier Consul , et attendu que ce cotn« plot tendait à renverser la République par « une guerre civile, en armant les citoyens les « uns contre les autres, et contre l'exercice de « l'autorité légitime (voyez toute l'étendue de « ce commentaire ! ) , ^et vu l'article...
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Histoire de Buonaparte, depuis sa naissance jusqu'à ce jour, Volume 1

A. L. J. Godin - 1816
...du Code pénal , qui dit : Toute conspiration ou complot tendant à troubler la république par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime, seront punis de mort tant que cette peine existera, quoique le jury n'ait point eu à répondre sur...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...déclaré constant pur la déclaration du jury tendait à tr.-ubler la république par une guérie civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime ; Attendu que les fonctions du jury sont essentiellement distincte!...
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