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" Voici le projet de décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète. ART. I". "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 640
1793
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 16

Révolutions de Paris - 1793
...que ce font les meilleurs gens du monde, font des malheurs auxquels je vous ptopofe de rené» dier en rendant les décrets fuivans : Voici le premier décret : La convention nationale, «près avoir enteudu te rapport íu comité' de fslut public , décrète : Art. I. Le nombre des repréfentans...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821
...ni sur le sol libre de la France ! Que les esclaves anglais périssent , et l'Europe sera libre!» DÉCRET. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : » Art icr. Il ne sera fait aucun prisonnier anglais ouhanovrien. « 2....
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826
...date du 18. Brumaire an H. (8. Nov. 1793-) (Journal des débats et décrets T. XIV. p. 329-) I -i» convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de falut public, décrète que toutes les conteftations nées et à naître fur la validité ou l'invalidité des prifes faites...
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La Mosaïque du midi: publication mensuelle, Volume 5

Jean Mamert Cayla - 1841
...liberté, et c'est le midi qui la tourmente. Eh bien l il faut un grand exemple. Voici le projet de décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète. ART. I". — Il sera nommé , par la Convention nationale, sur la présentation...
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Code des préséances et des honneurs civils, militaires, maritimes ...

G. Toussaint - Precedence - 1845 - 390 pages
...à grade inférieur deux coups de moins; les capitaines se rendront coup pour coup. » (3) Voici ce décret : « La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète que les commandants des vaisseaux et bâtiments de la république rendront...
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Collection historique de M. Ch. Renard, Volume 1

Charles Renard - France - 1850
...la prospérité publique. •' Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : DÉCRET. La convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , déclare qu'appuyée sur les vertus du peuple français , elle iera triompher la République...
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Histoire de la Terreur, 1792-1794, Volume 8

Louis Mortimer-Ternaux - France - 1881
...à Lyon le décret du 12oc~ 1. Le Moniteur du 13 octobre 1793 donne, ainsi' qu'il suit, le texte du décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : Art. i". Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation...
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Histoire de la Terreur, 1792-1794, Volume 8

Louis Mortimer-Ternaux - France - 1881
...portait à Lyon le décret du 12 oc1. Le Moniteur du 13 octobre 1793 donne, ainsi qu'il suit, le texte du décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : Art. ier. Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation...
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Barère. Danton. Robespierre. Saint-Just. Baudin

Henry Morse Stephens - France - 1892
...douze heures d'efforts et de combat : on le poursuit. 'Signé, LB GUYTON, GILLET, LAURENT, SAINT-JUST.' DÉCRET. La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décrète : L Les armées du Nord, des A i donnes et de la Moselle, actuellement réunies,...
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801 ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898
...chargés de plus grands intérêts. Voici donc ce que je vous propose au nom du Comité : PROJET DE DÉCRET. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de sûreté générale, décrète : ARTICLE PREMIER. — Toute destitution de ministre du culte catholique...
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