 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...trône , seront punis de mort. (Ibid., sect. 26, art. Ier.) Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. (Ibid., article 2.)... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...des prétextes de religion ou de réfonnalion du gouvernement, ou par toutes autres insinuations , à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de la peine de mort. •... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...féconde partie du même code , lequel eu aitiS conçu : >• Toutes cenfpirations 8c complots tendant à troubler l'état par •une guerre civile, en armant les citoyens les uns centre leé »utres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime , feront punis de mort". • 'Le... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 500 pages
...l'héritier préfomptif du trône , feront punis & mort. II. Toutes confpirations & complots ter. dans à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité L'. gitime , feront punis de mort. III. Tout enrôlement... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 562 pages
...Paris , comme complice d'.une conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple français , tendant à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres; et contre l'exercice de l'autorité légitime : par suite de laquelle des conjurés devaient... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 558 pages
...Paris , comme complice d'une conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple français , tendant à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres; et contre l'exercice de l'autorité légitime : par mite de laquelle des conjurés devaient... | |
 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - France - 1797 - 506 pages
...présomptif du trou* «s1eront punis de mort..» it. Toutes conspirations et complots tendant ft „ troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre. les autres, ou contre l'exercice <I<s ,,l'autorit* légitime) seront punis île mort.,. Qui a armé,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 572 pages
...comme complice d'une conspir. contre la LA fi }liberté et la sûreté du Peuple françaisjtendante à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les une contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de kquelle des conjurés... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...seconde partie du même code, lequel est ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendans à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort. » Le président... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...seconde partie du même code , lequel est ainsi conctj r « Toutes conspirations et complots tendant a troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort, » Le président... | |
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Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. 
