Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... avoient précédemment à fupporter . L'amélioration du fort de tous les propriétaires de vignes dans toute l'étendue du royaume , & même dans les provinces qui avoient été directement exemp tées des droits d'aides , fera d'autant plus ...
... avoient précédemment à fupporter . L'amélioration du fort de tous les propriétaires de vignes dans toute l'étendue du royaume , & même dans les provinces qui avoient été directement exemp tées des droits d'aides , fera d'autant plus ...
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... avoient été engagés en d'autres occasions & que les bois fur Werckerfviller , avoient toujours été adjugés avec ceux de Fénétranges : un arrêt du Confeil du 4 mars 1783 , fans s'arrêter à la réferve faite par la chambre des comptes ...
... avoient été engagés en d'autres occasions & que les bois fur Werckerfviller , avoient toujours été adjugés avec ceux de Fénétranges : un arrêt du Confeil du 4 mars 1783 , fans s'arrêter à la réferve faite par la chambre des comptes ...
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... avoient marché contre les bandits , en avoient essuyé plusieurs décharges de fusils , sans être sortis des bornes de la modé- ration dont ils s'étoient fait un devoir , et que sans répandre de sang , ils avoient arrêté quatre - vingt ...
... avoient marché contre les bandits , en avoient essuyé plusieurs décharges de fusils , sans être sortis des bornes de la modé- ration dont ils s'étoient fait un devoir , et que sans répandre de sang , ils avoient arrêté quatre - vingt ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville