Ordres de Marvejols en Gévaudan, de la Ville de Pont-à-Mousson, présentée par M. Viardy : elle annonce que cette Ville a fait faire des quêtes employées à diminuer le prix du pain en faveur des Pauvres ; des Directeurs et Syndics de la Province d'Aunis, remise par M. Griffon de Romaigne, et Alquiers de Bricy, remise par M. Duquesnoy; d'Ancenis, remise par M. Giraud du Plessé; d'Epenel, Province du Dauphiné ; du Petit Paris, dans la Sénéchaussée d'Angers; une seconde de la Ville d'Angers; un Arrêté du Parlement de Grenoble, qui expriment les sentimens d'actions de grâces envers le Ciel, de félicitation envers l'ASSEMBLÉE NATIONALE, et d'adhésion à ses Arrêtés.

Cette lecture a été suivie de celle du Procès-verbal de la Séance de la veille, et l'on a fait rapport des Pouvoirs vérifiés de M. Demandre, Curé de Saint-Pierre, Député du Clergé de Befançon, en place de M. Millot, Chanoine de Sainte-Madeleine de la même Ville, qui s'est démis pour raison de santé.

On a communiqué à l'ASSEMBLÉE une Lettre des Officiers Municipaux du Havre, à

Poccasion de M. le Duc de la Vauguyon et de son fils, qui ont été arrêtés en cette Ville, parce que leur changement de noms et leur départ ont paru suspects à la Police.

Plusieurs Députations ont été annoncées; savoir des Représentans de la Commune de Paris, et des Villes d'Orléans, de Sens et de Dieppe. Sur quoi l'on a discuté s'il étoit possible de les admettre, attendu que l'importance des occupations de l'ASSEMBLÉE NATIONALE ne lui laissoient que les regrets de ne pouvoir consacrer aux affaires de détails des momens précieusement employés à la restau-ration de l'Etat ; et l'affaire mise en délibéra; tion, l'ASSEMBLÉE a arrêté que les Députations présentes seront admises, ainsi que qui se présenteront jusqu'au huit du présent mois seulement, attendu l'importance des affaires qui exigent tous les momens de l'ASSEMBLÉE, mais qu'elle invite les Villes, Bourgs et Villages, les Municipalités et autres Corps, à lui donner connoissance de leurs vœux et des affaires qu'ils croiront devoir lui communiquer par la voie du Comité de Rapport qui en référera à l'ASSEMBLÉE.

celles

Alors est entrée la Députation des Représentans de la Commune de Paris. M. Huguet de Sémonville, Conseiller au Parlement, ct Député Suppléant de la Noblesse de la Ville de Paris, portant la parole, a dit:

MESSEIGNEURS,

Nommés par les Représentans de la Commune de Paris pour avoir l'honneur de paroître devant cette auguste Assemblée, ce n'est qu'avec crainte que nous venons y remplir la mission 'qui nous est confiée.

Déjà, depuis plusieurs jours, une partie de nos Délibérations a eu pour objet les divers événemens qui ont troublé la ville de Paris; et si nous ne sentions pas combien ses intérêts vous sont chers, combien ils importent à l'ordre universel du Royaume, nous gémirions en silence sur notre position, et n'oserions pas vous dé tourner plus long-temps de la Constitution que la France entière attend de l'ASSEMBLÉE NATIONALE..

Mais, MESSEIGNEURS, pouvons-nous espérer que nous accordant encore quelques instans, vous acheveriez ce que vous avez commencé avec tant de succès pour la Capitale. Le jour où vous avez sauvé notre liberté par votre courage, celui où votre présence nous à fait oublier nos malheurs, celui enfin où nos Concitoyens ont revu le Ministre dont vous avez demandé le retour, devoit être le signal de la Paix et de la tranquillité publique,

Et cependant, MESSIEURS, peu s'en est fallu que la nuit d'avant hier ne fût encore marquée par des dé

sastres..

Le Peuple redoutoit l'évasion de M. de Bezenval; vous l'avez rassuré par votre Arrêté qui lui promet justice; la personne de cet Officier-Général est détenue quant à présent à Brie-Comte-Robert; vous déclarez que vous allez établir un Tribunal.

Mais, MESSEIGNEURS les Représentans de la Commune de Paris, osent vous supplier de ne pas tarder à remplir cette promesse; ils sont persuadés que cette mesure seule mettra fin à des excès dont les suites et l'habitude peuvent devenir si funestes. Ils nous ont chargés de la solliciter de votre sagesse, et de présenter leur Arrêté à l'ASSEMBLÉE NATIONALE.

M. le Président a répondu :

>>Les Communes de Paris ont pu, avec tout le Royaume, voir dans les Décrets émanés de la sagesse de l'ASSEMBLÉE NATIONALE 2 l'esprit de justice qui, voulant soustraire à des condamnations précipitées les personnes soupçonnées de crime de Lèze-Nation, les soumet avec nécessité au jugement régulier d'un Tribunal qu'elle doit indiquer, et qui

sera partie intégrante de la Constitution Fran

çoise.

»L'ASSEMBLÉE NATIONALE croyoit à présent ne pas pouvoir contribuer plus efficacement au retour du calme et de la paix, qu'en donnant sans interruption tous ses momens au travail de cette Constitution tant desirée par Le Royaume entier, et que, rendant à chacune des parties de ce grand Corps Politique, l'exercice du pouvoir qui lui appartient pour le bonheur de tous, Elle assureroit promptement la tranquillité et la prospérité de l'Etat. Cependant, Messieurs, toujours occupée des moyens qui peuvent être jugés propres à ramener cette tranquillité et cet ordre, & pensant que la Ville de Paris doit en donner l'exemple, Elle prendra en considération la question que les Représentans de ses Communes viennent lui soumettre ».

La Requête des Représentans de la Commune a été envoyée au Comité de Rapport. Est entrée ensuite la Députation des Citoyens d'Orléans; M. Percheron portant la parole, a dit: