>>lences et voies de fait dont on use en diffé» rens lieux contre les propriétés et les per» sonnes de divers Citoyens, et particulière>>ment contre des convois de grains et farines » destinés à l'approvisionnement de diffé» rentes Villes du Royaume.

» Elle déclare en conséquence qu'il est du » devoir des Municipalités et Milices Bourgeoises de s'opposer a de telles entreprises. » Elle invite en même-temps le Gouvernement » å prêter à l'autorité Municipale, l'assistance » de la force Militaire dans les cas de néces» sité et lorsqu'il en aura été requis, pour » rétablir la sécurité des Citoyens, la liberté » du Commerce et le bon ordre universel ».

Le Comité de vérification a annoncé que M. l'Abbé de Pannat, Député du Bailliage de Chaumont en Vexin, a donné sa démission; que M. le Curé de Riviere, Député du Soissonnois, a rapporté le Procès-verbal de son élection; que les pouvoirs de M. le Baron de Luppé, Député de la Sénéchaussée d'Auch; de M. le Moine de Belle-Isle, Député du Bailliage de Chaumont en Vexin; de M. le

par

Marquis d'Angosse, Député de la Sénéchaussée d'Armagnac, ceux de MM. de Sassenay et de Varenne, Députés du Bailliage de Châlons-fur-Saone, de MM. le Duc de Caylus, Baron d'Aurillac et Baron de RocheBrune, Députés du Bailliage de Saint Flour, sont en règle que M. le Comte d'Escars Député de la Sénéchaussée de Limoges, ayant donné sa démission, a été remplacé M. le Comte des Royes, dont les pouvoirs sont également en règle, ainsi que ceux de M. le Marquis Duhart, Député par la Noblesse du Bailliage de Soule, qui a rapporté le Procès-verbal de son Élection faite avec celle des Députés des Communes; qu'enfin les pouvoirs de MM. de Chailloué et Marquis de Vrigny ont été vérifiés le premier Juillet, et que c'est par erreur qu'il n'en a pas été fait mention jufqu'ici; en conséquence de ce rapport, l'ASSEMBLÉE NATIONALE a admis, et reconnu pour Députés vérifiés, MM. le Curé de Riviere, le Baron de Luppé, le Moine de Belle-Isle, le Marquis d'Angosse, de Sassenay, de Varenne, le Duc de Caylus, le Baron

d'Aurillac, le Baron de Roche-Brune, le Comte des Royes, le Marquis Duhart, de Chailloué et le Marquis de Vrigny. Ces deux derniers ont représenté une ampliation de pouvoirs qui leur a été donnée le 29 Juillet par plusieurs Gentilshommes des Bailliages d'Exmes et d'Argentan, Secondaires du Bailliage d'Alençon.

Il a été donné lecture du Projet de Rédaction du Procès-verbal de la Séance d'hier soir, qui sera représenté à l'Assemblée avant d'être imprimé.

MM. les Députés du Clergé et de la Noblesse d'Alsace ont dit, par l'organe de M. le Prince de Broglie, « que s'étant trouvés » hier en trop petit nombre à l'Assemblée » pour se permettre de prendre une résolution définitive, et s'étant réunis ce matin, ils dé» claroient adhérer à ce qui a été décidé hier » par la pluralité des Provinces ; qu'ils se fai» soient honneur d'adopter les sentimens pa» triotiques dont plusieurs avoient eu l'avan » tage d'énoncer le vœu les premiers, et qu'ils » alloient rendre compte à leurs Commettans

» de l'engagement qu'ils prenoient pour eux, » et sous leur ratification ». Il a été donné acte à MM. les Députés du Clergé et de la Noblesse d'Alsace de leur Déclaration qu'ils ont remise signée d'eux, sur le Bureau.

MM. les Députés des Communes et des Villes Impériales d'Alsace, par l'organe de MM. Reubell et Bernard, ont fait la même Déclaration pour leurs Commettans respectifs.

MM. les Députés de la Noblesse de Tourraine ont remis sur le Bureau une Déclara

tion signée d'eux, portant que, « quoiqu'ils >> eussent adhéré avec empressement aux » abandons et sacrifices qu'a exigé l'ex»tinction du régime féodal, consenti par » tous les Représentans de la Noblesse des » autres Provinces, ces abandons et sacrifices » excédant leurs pouvoirs, ils ne les ont pu ni » dû faire que sous la réserve de l'adhésion >> que leurs Commettans s'empresseront sûre» ment de donner et qu'ils notifieront avec la plus grande satisfaction à l'ASSEMBLÉE NATIONALE, dès qu'ils l'auront reçue ». M. l'Abbé Saurine, Député du Clergé de

་

Béarn, a aussi déposé sur le Bureau une Déclaration signée de lui, portant, « qu'ayant » des pouvoirs illimités de ses Commettans » pour concourir au plus grand bien général, »il adhère, en leur nom, à tous les arrêtés » et Délibérations pris jusqu'à ce jour par » l'ASSEMBLÉE NATIONALE, et à tous les Ar» rêtés et Délibérations qu'elle prendra à l'avenir; ses Commettans étant disposés à » faire en conséquence tous les sacrifices, et n'ayant rien de plus à cœur que de manifester, en toute occasion, le patrio» tisme le plus pur et le plus étendu. »

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M. le Marquis de Clermont-Mont-SaintJean, Député du Bailliage de Belley en Bugey, a déclaré, au nom de ses Commettans, par un écrit qu'il a signé et déposé sur le Bureau « que s'étant trouvé absent de la Séance du » 4 ou 5, il se réunit aux Députés des deux » autres Ordres de ce Bailliage pour tous les abandons et sacrifices qu'ils ont fait pour » le bien public.

» M. le Vicomte de Broves, et M. le Comte » de Juigné, Députés de la Noblesse de la