Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1789 - France |
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... Noblesse de la Ville de Paris , portant la parole , a dit : MESSEIGNEURS , Nommés par les Représentans de la Commune de Paris pour avoir l'honneur de paroître devant cette au- guste Assemblée , ce n'est qu'avec crainte que nous venons y ...
... Noblesse de la Ville de Paris , portant la parole , a dit : MESSEIGNEURS , Nommés par les Représentans de la Commune de Paris pour avoir l'honneur de paroître devant cette au- guste Assemblée , ce n'est qu'avec crainte que nous venons y ...
Page 5
... Noblesse d'Anjou , en félici- tant l'ASSEMBLÉE NATIONALE sur l'heureuse union qui la rend l'appui de la Patrie , ad- hère à toutes ses décisions ; d'une autre Déclaration par laquelle la Noblesse de Bar- sur - Seine a révoqué révoqué le ...
... Noblesse d'Anjou , en félici- tant l'ASSEMBLÉE NATIONALE sur l'heureuse union qui la rend l'appui de la Patrie , ad- hère à toutes ses décisions ; d'une autre Déclaration par laquelle la Noblesse de Bar- sur - Seine a révoqué révoqué le ...
Page 3
... Noblesse a re j ( M. de Noailles ) que l'Assemblée » venoit d'entendre , étoit d'arrêter l'effer- » vescence des Provinces , d'assurer la liberté » publique , et de confirmer les propriétaires » dans leurs véritables droits . » Mais ...
... Noblesse a re j ( M. de Noailles ) que l'Assemblée » venoit d'entendre , étoit d'arrêter l'effer- » vescence des Provinces , d'assurer la liberté » publique , et de confirmer les propriétaires » dans leurs véritables droits . » Mais ...
Page 15
... Noblesse , très - opulente par elle - même , qui vit sous les yeux du Prince , et sur laquelle il verse sans me- sure et accumule à toute heure des dons des largesses , des traitemens excessifs , four- nis et pris sur la pure substance ...
... Noblesse , très - opulente par elle - même , qui vit sous les yeux du Prince , et sur laquelle il verse sans me- sure et accumule à toute heure des dons des largesses , des traitemens excessifs , four- nis et pris sur la pure substance ...
Page 17
... Noblesse , et se réunissoient pour con- sommer cette renonciation à l'heure même sous l'unique réserve de ne permettre l'usage de la chasse qu'aux seuls Propriétaires , avec des mesures de prudence , pour ne pas compromettre la sûreté ...
... Noblesse , et se réunissoient pour con- sommer cette renonciation à l'heure même sous l'unique réserve de ne permettre l'usage de la chasse qu'aux seuls Propriétaires , avec des mesures de prudence , pour ne pas compromettre la sûreté ...
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Common terms and phrases
21 Août Albret Août arrêté articles Assemblée Avenue de Saint-Cloud avoient Bailliage BAUDOUIN bération blée Bretagne CHAPELIER Citoyens Comité de Rapport Comité de Rédaction Comité de Vérification Comité des Subsistances Commettans Constitution Couserans d'AUTUN Député du Bailliage Députés des Communes discussion Duc de Liancourt EMMERY étoit Franche-Comté François FRETEAU Habitans Imprimeur de L'ASSEMBLÉE justice l'Abbé DE BARMOND l'Abbé DE MONTESQUIOU l'Abbé SIEYES l'Arrêté l'Assem l'Assemblée a décrété l'ASSEMBLÉE NATIO l'ASSEMBLÉE NATIONALE l'emprunt l'Ev l'Evêque LALLY-TOLLENDAL levé la Séance lieu à délibérer Loix Luçon Membres de l'Assemblée Membres du Comité ment MESSIEURS Ministre MONTESQUIOU Motion Nation Noblesse Officiers Municipaux ordre judiciaire Ordres patriotisme PETION DE VILLENEUVE Poussan présenté Président a annoncé Président a levé Président a proposé priviléges PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE Province rendu compte renvoyé Représentans Royaume sacrifice Saint-Cloud Saint-Domingue Secrétaires Sénéchaussée seroient seroit sieur Signé STANISLAS DE CLERMONT STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE SUITE DU PROCÈS-VERBAL tion toyens VERSAILLES Vexin Vivarais vœu
Popular passages
Page 4 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 4 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 4 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 4 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 41 - Admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires. Déclaration de l'établissement prochain d'une justice gratuite, et de la suppression de la vénalité des offices. Abandon du privilège particulier des provinces et des villes. Déclaration des députés qui ont des mandats impératifs, qu'ils vont écrire à leurs commettants pour solliciter leur adhésion.
Page 2 - Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement , possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficier», les fabriques, et tous gens de main-morte, même par l'ordre de.
Page 2 - ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées.
Page 5 - Toutes capitaineries, même royales, et toutes réserves de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies, et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du Roi.