Revue historique, Volume 90Librairie G. Bailleère, 1906 - History |
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... ministre à Paris , M. Kern , d'exposer à l'empereur le grand intérêt que la Confédération portait à la Savoie et d'insister pour obtenir une cession de territoire au cas où le statu quo ne serait pas main- tenu . C'était entrer un peu ...
... ministre à Paris , M. Kern , d'exposer à l'empereur le grand intérêt que la Confédération portait à la Savoie et d'insister pour obtenir une cession de territoire au cas où le statu quo ne serait pas main- tenu . C'était entrer un peu ...
Page 25
... ministre Kern , qui sollicite une confirmation écrite des engage- ments oraux pris quelques semaines auparavant , se heurte à un refus catégorique de la part de Thouvenel . Le 9 mars , le Conseil fédéral , dont l'inquiétude augmente ...
... ministre Kern , qui sollicite une confirmation écrite des engage- ments oraux pris quelques semaines auparavant , se heurte à un refus catégorique de la part de Thouvenel . Le 9 mars , le Conseil fédéral , dont l'inquiétude augmente ...
Page 26
... ministre Thouvenel répond par d'autres notes . Il récuse absolument le traité de 1564 , reprend l'ancien point de vue sarde et soutient que la neutralité de la Savoie du Nord a été décrétée en faveur du Piémont comme une charge imposée ...
... ministre Thouvenel répond par d'autres notes . Il récuse absolument le traité de 1564 , reprend l'ancien point de vue sarde et soutient que la neutralité de la Savoie du Nord a été décrétée en faveur du Piémont comme une charge imposée ...
Page 29
... ministres , d'une crainte très justifiée quant à leur maintien au pouvoir . Le cabinet Palmerston - Russel avait été accusé plus d'une fois de francophilie . En 1851 , déjà , son chef avait dû rési- gner ses fonctions de ministre des ...
... ministres , d'une crainte très justifiée quant à leur maintien au pouvoir . Le cabinet Palmerston - Russel avait été accusé plus d'une fois de francophilie . En 1851 , déjà , son chef avait dû rési- gner ses fonctions de ministre des ...
Page 30
... ministres d'empêcher toute annexion . Lord Granville répond que le gouvernement a reçu l'assurance que la France n'a pour le moment aucune velléité d'annexion ; Cavour a dit également qu'il n'avait pas l'intention de vendre , de céder ...
... ministres d'empêcher toute annexion . Lord Granville répond que le gouvernement a reçu l'assurance que la France n'a pour le moment aucune velléité d'annexion ; Cavour a dit également qu'il n'avait pas l'intention de vendre , de céder ...
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Popular passages
Page 38 - SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 244 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 19 - Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
Page 21 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 19 - ... de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer...
Page 22 - Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie, désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 29 mars mil huit cent quinze, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci.
Page 240 - Ces voyages dont les itinéraires sont établis à l'avance par les voyageurs euxmêmes, doivent comporter, en même temps que des parcours français, soit des parcours maritimes, soit des parcours maritimes et algériens ou tunisiens ; les parcours sur les réseaux' français doivent être de 300 kilomètres au moins ou être comptés pour 300 kilomètres.