Revue historique, Volume 90Librairie G. Bailleère, 1906 - History |
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... traités une adhésion générale . Quelques - unes des objections auxquelles nous nous attendions se sont produites . D'autres nous ont été faites qui proviennent d'une lecture trop rapide ou d'une extension sans réserve donnée à des ...
... traités une adhésion générale . Quelques - unes des objections auxquelles nous nous attendions se sont produites . D'autres nous ont été faites qui proviennent d'une lecture trop rapide ou d'une extension sans réserve donnée à des ...
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... traité de Vienne . Mais , si le principe est formel , l'application n'en a pas été réglée ; on n'est même jamais tombé d'accord sur l'étendue des droits et des devoirs des deux nations voisines . De là une question ouverte qui , depuis ...
... traité de Vienne . Mais , si le principe est formel , l'application n'en a pas été réglée ; on n'est même jamais tombé d'accord sur l'étendue des droits et des devoirs des deux nations voisines . De là une question ouverte qui , depuis ...
Page 20
... traité de Paris rendait à la Sardaigne les anciennes provinces de Maurienne et de Tarentaise , il ne stipu- lait rien quant au Chablais et au Faucigny . Ces territoires , dans l'opinion de plusieurs diplomates , devaient passer à la ...
... traité de Paris rendait à la Sardaigne les anciennes provinces de Maurienne et de Tarentaise , il ne stipu- lait rien quant au Chablais et au Faucigny . Ces territoires , dans l'opinion de plusieurs diplomates , devaient passer à la ...
Page 21
... traité du 20 novembre 1815 , « la neutralité de la Savoie sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugines , y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge jusqu'à Lécheraine , et de là ...
... traité du 20 novembre 1815 , « la neutralité de la Savoie sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugines , y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge jusqu'à Lécheraine , et de là ...
Page 22
... traité de Paris de ce jour , comme devant jouir de la neu- tralité de la Suisse de la même manière que si elles apparte- naient à celle - ci . » Un nouveau règlement des questions intéressant le roi de Sar- daigne et la Confédération ...
... traité de Paris de ce jour , comme devant jouir de la neu- tralité de la Suisse de la même manière que si elles apparte- naient à celle - ci . » Un nouveau règlement des questions intéressant le roi de Sar- daigne et la Confédération ...
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Popular passages
Page 38 - SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 244 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 19 - Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
Page 21 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 19 - ... de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer...
Page 22 - Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie, désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 29 mars mil huit cent quinze, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci.
Page 240 - Ces voyages dont les itinéraires sont établis à l'avance par les voyageurs euxmêmes, doivent comporter, en même temps que des parcours français, soit des parcours maritimes, soit des parcours maritimes et algériens ou tunisiens ; les parcours sur les réseaux' français doivent être de 300 kilomètres au moins ou être comptés pour 300 kilomètres.