...sur la Savoie pour arrondir et désenclaver le canton de Genève. • Les puissances reconnoisscnt et garantissent également la neutralité des parties...Savoie désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 20 Mai, 1815, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse,...

...accroissement de territoire à prendre sur la Savoie , pour arrondir et désenclaver le canton de Genève, Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie déssignées par l'acte du congrès de Vienne du vingt Mai, mil huit cent quinze, et par le traité...

...et de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant: "Les Puissances reconnoissent et garantissent éga„lement la neutralité des parties...de Vienne du 29. Mars 1815, „et par le Traité de ce jour, comme devant jouir de i 1816 „la neutralité de la Suisse de la même manière que „si...

...de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant: " Les Puissances reconnoissent et garantissent éga„lement la neutralité des parties...de Vienne du 29. Mars 1815, „et par le Traité de ce jour, comme devant jouir de 1816 „ la neutrulitt" de la Suisse de la meine maniere que „si elles...

...l'artiiletsuivant: " Les Puissances reconnoissent et garantissent éga..iement la neutralité des parties de lu Savoie désignées ,,par l'Acte du Congrès de Vienne du 29. Mars 1815, ,,tt par le Traité de ce jour, comme devant jouir de 1816,, la neutralité de la Suisse de la même...

...Suisse et de l'in-l violabilité de son territoire , contenant l'article suivant : « Les puisn ""nces reconnaissent et garantissent également la neutralité...Congrès de Vienne du 29 Mars 1815, et par le traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la même manière que si elles appartenaient...

...perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire , contenant l'article suivant : « Les puissances reconnaissent et garantissent également...Savoie désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 1 8 I (i 29 Mars 1815, et par le traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse...

...Puissances reconnoisscnt et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie designées par l'Acte du Congrès de Vienne du 29. mars 1815 , et par le Traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse d) de la même manière que si elles appartenaient...

...Г inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant : « Les Puissances reconnoissent et garantissent également la •* neutralité des parties de la Savoie désignées, par l'Acte du Con* grès de Vienne du 29 mars 1815, et par le Traité de ce jour, « comme devant jouir de la neutralité...

...de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant : « Les Puissances reconnaissent également la neutralité des parties de la Savoie...Congrès de Vienne, du 29 mars 1815, et par le Traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse, de la même manière que si elles appartenaient...