...croiroient devoir lui faire pour le bien desdites Isles. Sur quoi voulant expliquer ses intentions : ouï le rapport , le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. Ier. Il sera établi à Saint-Domingue deux Chambres mi-parties d'Agriculture et...

...ou à la reproduction des forêts, soit à la culture des terres voisines. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; Le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'article XI du titre XXX de l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois...

...ou à la reproduction des forêts, soit à la culture des terres voisines. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'article XI du titre XXX de l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois...

...c'êtoit autrement qu'il falloit pourvoir à leurs salaires : Ouï le rapport du sieur Tugot, etc.; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne : Que la perception faite par les villes dans toute l'étendue de son Royaume et à leur profit, de droits sur...

...patriotisme, seront dignes d'être associés à ses intentions bienfaisantes. ! A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne : Que toutes les personnes qui ont formé, en 1787, l'assemblée des notables, seront de nouveau convoquées...

...principaux sujets de l'académie royale de musique, en augmentant leur traitement. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. A compter du 1er avril prochain il sera pourvu à l'établissement d'une école tenue...

...être, l'assemblée d'une grande famille, ayant pour chef le père commun. A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport , le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : lesdits procès-verbaux et pièces , savoir : aux syndics des états provinciaux et assemblées...

...dudit arrêt, sans nuire aux droits de juridiction de ses capitaineries. A quoi voulant pourvoir : oui le rapport ; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'arrêt du 4 avril dernier sera exécuté sans préjudice de la juridiction des officiers de ses capitaineries;...

...requête signée ensemble l'avis du Sr Intendant et Commissaire départi en la Généralité de Lille ; ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. TOUTES les terres , prés , marais , landes ou friches , appartenans...

...bâtimens, au moyen du traitement annuel que lui fait la ville de Marseille, pour son logement ; sur quoi ouï le rapport, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE i. Sa Majesté accordela direction de l'Observatoire <îe la marine à Marseille,...