recognized The Hague court and had referred to it the Venezuela controversy, though you had yourself been asked to arbitrate. It is now generally admitted that this your action, together with the Pius-fund precedent, which also occurred under your Administration, saved the life of that great international tribunal. The American people being committed by these and many other precedents to the principles of international arbitration, it is the belief of those present that the people, irrespective of party, would applaud your taking the initiative in the convening of a second conference of governments, which we hope and trust would result in the completion of the work begun at The Hague, in the negotiation of further arbitration treaties, and in the establishment of an international parliament for the consideration of questions which are of common concern to all.

I now have the honor to introduce to you Dr. Albert Gobat, of Switzerland, the general secretary of the Interparliamentary Union, who will formally present to you the resolution bearing on this subject." M. GOBAT s'adresse au Président en ces termes:

Monsieur le Président, je me présente devant vous comme interprète des sentiments de l'Union interparlementaire et j'ai l'honneur de remettre entre vos mains une résolution votée par cette Association à la Conférence qu'elle vient de tenir à St. Louis. Lorsqu'en 1891 nous formulions à Rome le désir qu'il y eût prochainement un congrès de tous les Etats civilisés, nous ne pensions pas que cette initiative serait aussi vite suivie d'exécution, car les idées marchent lentement, du moins en Europe. Aussi la Conférence de La Haye fut-elle une très agréable surprise pour tous les amis de l'harmonie internationale. Le premier aéropage des nations, malgré les difficultés qu'il rencontra, a eu des résultats très réjouissants; il en est issu trois conventions, dont l'une, celle concernant le réglement pacifique des conflits internationaux, est de la plus haute importance.

Malheureusement, la conférence de La Haye dut ajourner plusieurs questions qu'elle s'était proposée de discuter, notamment la plus importante de toutes, surtout pour l'Europe, la limitation des armements. Cinq années se sont écoulées depuis lors, et personne n'a songé à convoquer une deuxième Conférence des Etats, cette nouvelle Conférence prévue par la convention même de La Haye du 29 juillet 1899. Initiatrice des Congrès généraux des nations, auteur intellectuel-ceci est aujourd'hui reconnu de la Conférence de La Haye, l'Union interparlementaire ne pouvait laisser tomber en désuétude cette importante institution. Elle a donc décidé, le 13 septembre dernier, à St. Louis, de réclamer la convocation d'une deuxième Conférence. Nous considérons cette institution comme le point de départ de l'évolution la plus importante que l'humanité ait jamais faite. Car elle donnera enfin un corps à la fraternité des peuples, à la solidarité des intérêts intellectuels et matériels des nations, qui a toujours

existé, mais qui n'a jamais réclamé aussi impérieusement qu'aujourd'hui d'être reconnue, favorisée, protégée.

Les conférences générales des Etats règleront pour eux ce qui pour les particuliers est réglé depuis plusieurs siècles; elles rendront l'arbitrage international obligatoire; elles veilleront à la loyale observation des traités; elles préviendront les différends; elles déchargeront les peuples des charges écrasantes que de déplorables fantaisies leur imposent. Mais cette institution, pour remplir sa mission, doit devenir aussi la base d'une organisation politique du monde. A cet effet, il faut que les Conférences dont il s'agit soient périodiques, et, j'ajoute ici une idée personnelle, il faut qu'elles aient, dans l'intervalle de ces assemblées générales, un organe pourvu de certaines compétences de surveillance, de contrôle et d'exécution. Ce sera la première étape d'une organisation politique internationale semblable à celle des EtatsUnis et de mon pays, la Suisse.

La Conférence interparlementaire de St. Louis a estimé que vous êtes particulièrement qualifié, Monsieur le Président, pour prendre l'initiative d'une deuxième assemblée générale. Pareille mission appartient naturellement au chef d'un Etat où siège chaque année, là, sous la coupole du capitole, un Congrès de quarante cinq Etats. Nous savons d'ailleurs qu'en nous adressant à vous, nous parlons à un partisan convaincu de la justice internationale et nous n'oublions pas que vous fûtes le premier chef d'Etat qui orienta le gouvernement vers la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. C'est donc dans l'espoir que vous voudrez bien répondre au désir de l'Union interparlementaire, et que votre initiative sera couronnée de succès, que j'ai l'honneur de vous présenter la résolution suivante:

"Whereas enlightened public opinion and the spirit of modern civilization alike demand that differences between nations should be adjudicated and settled in the same manner as disputes between individuals are adjudicated, namely, by the arbitrament of courts in accordance with recognized principles of law;

"The conference requests the several governments of the world to send representatives to an international conference, to be held at a time and place to be agreed upon by them, for the purpose of considering

"1. The questions for the consideration of which the conference at The Hague expressed a wish that a future conference be called.

"2. The negotiation of arbitration treaties between the nations represented at the conference to be convened.

"3. The advisability of establishing an international congress, to convene periodically for the discussion of international questions.

"And this conference respectfully and cordially requests the President of the United States to invite all the nations to send representatives to such a conference.

Monsieur le Président, j'ai accompli la mission officielle dont on m'a chargé. Je me permets d'en assumer une seconde, certain que mes paroles seront ratifiées par tous les parlementaires européens. Nous vous remercions, Monsieur le Président, du fond de nos cœurs, de ce que vous ayez bien voulu joindre à l'amicale invitation adressée

par le Congrès des États-Unis à l'Union interparlementaire, l'invitation de votre gouvernement et la vôtre personnelle. Nous formons les vœux les plus sincères pour le succès de vos actes politiques, pour votre bonheur et celui de votre famille, pour le bonheur et la prospérité des États-Unis, dont rien n'égale l'infini des horizons, sauf la largeur de vues et l'esprit d'indépendance des descendants de Washington et de Franklin.

M. ROOSEVELT reçut l'adresse et répondit dans les termes suivants: Gentlemen of the Interparliamentary Union, I greet you with profound pleasure as representatives in a special sense of the great international movement for peace and good will among the nations of the earth. It is a matter of gratification to all Americans that we have had the honor of receiving you here as the nation's guests. You are men skilled in the practical work of government in your several countries; and this fact adds weight to your championship of the cause of international justice. I thank you for your kind allusions to what the Government of the United States has accomplished for the policies you have at heart, and I assure you that this Government's attitude. will continue unchanged in reference thereto. We are even now taking steps to secure arbitration treaties with all other governments which are willing to enter into them with us.

In response to your resolutions, I shall at an early date ask the other nations to join in a second congress at The Hague. I feel, as I am sure you do, that our efforts should take the shape of pushing forward toward completion the work already begun at The Hague, and that whatever is now done should appear not as something divergent therefrom, but as a continuance thereof. At the first conference at The Hague several questions were left unsettled, and it was expressly provided that there should be a second conference. A reasonable time has elapsed, and I feel that your body has shown sound judgment in concluding that a second conference should now be called to carry some steps further toward completion the work of the first. It would be visionary to expect too immediate success for the great cause you are championing, but very substantial progress can be made if we strive with resolution and good sense toward the goal of securing among the nations of the earth, as among the individuals of each nation, a just sense of responsibility in each toward others. The right and the responsibility must go hand in hand. Our efforts must be unceasing, both to secure in each nation full acknowledgment of the rights of others and to bring about in each nation an ever growing sense of its own responsibilities.

At an early date I shall issue the call for the conference you request. I again greet you, and bid you welcome in the name of the American people, and wish you Godspeed in your efforts for the common good of mankind.

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ANNEXES.

RAPPORT DU GROUPE SUÉDOIS.

Le dernier rapport du groupe suédois a été présenté à la Conférence de Vienne (voir l'Appendice, annexe 1, du compte rendu de la XIe Conférence interparlementaire, 1903).

Le rapport que, par mandat de mes collègues, j'ai l'honneur de vous présenter en ce moment n'embrasse donc qu'une seule année. C'est un espace très court; mais, sans exagérer l'importance du mouvement pacifique pendant cette année, nous croyons pouvoir constater que notre cause a fait des progrès considérables.

Après avoir recueilli par les organes diplomatiques dans les divers pays des matériaux sur l'arbitrage international, le gouvernement a chargé un jurisconsulte éminent, M. Hammarskjold, président de Cour d'appel, de dresser un mémoire sur le développement de l'arbitrage et sur ses principes, de même qu'un "projet de convention," soit de traité modèle pour les conventions d'arbitrage obligatoire. Ce projet contient un article spécial suivant lequel les parties contractantes s'engagent à ne pas soulever l'exception "des intérêts vitaux, de l'indépendance ou de l'honneur national" en cas de contestations pécuniaires, lorsqu'il s'agit de l'interprétation ou de l'application des conventions de toute espèce entre les parties contractantes.

Après ces mesures préliminaires, le gouvernement entra en négociations avec certains Etats pour la conclusion de traités d'arbitrage obligatoire. Pendant ces négociations survint la déclaration anglofrançaise du 19 octobre 1903, par laquelle les puissances signataires ont reconnu, comme l'a exprimé la conférence diplomatique de La Haye, l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en même temps. le plus équitable de régler les litiges.

La conclusion de traités d'arbitrage de la part de notre pays, s'étant trouvée retardée quelques mois à cause de certaines formalités, la première convention d'arbitrage obligatoire, conforme à la déclaration signée entre l'Angleterre et la France, a été conclue avec celle-ci le 9 juillet 1904 pour une durée de cinq années. Cette convention ne se borne pas à stipuler l'arbitrage pour la solution des différends, mais elle renvoie ceux-ci d'une manière obligatoire à la Cour permanente de La Haye. Comme cette convention marque une étape dans l'histoire de l'arbitrage dans notre pays, nous insérons ici le texte des articles principaux.

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