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DE LA XII CONFÉRENCE
TENUE À SAINT LOUIS, MISSOURI

DU 12 AU 14 SEPTEMBRE 1904

WASHINGTON

IMPRIMERIE NATIONALE

1905

B.S

DEC 1 8 1916

12/18/16

UNION INTERPARLEMENTAIRE

POUR

L'ARBITRAGE INTERNATIONAL.

XII CONFÉRENCE

TENUE À SAINT LOUIS, MISSOURI.

ORDRE DU JOUR.

1o Election du président et des vice-présidents.

2o Allocutions des délégués des groupes.

3o Proposition concernant la guerre actuelle. Rapporteur: M. le comte Goblet d'Alviella.

4o Développement des idées pacifiques; accords internationaux; progrès à réaliser dans ce domaine. Rapporteur: M. Gobat, conseiller national suisse.

5o Invitation aux puissances de convoquer une deuxième session de la conférence tenue à La Haye en 1899, pour délibérer sur les questions suivantes, savoir: (a) Les points ajournés par la conférence de La Haye; (b) La négociation de traités d'arbitrage entre les nations qui seront représentées à cette conférence; (c) l'opportunité de créer un congrès international qui se réunirait périodiquement pour discuter les questions internationales. Rapporteur: M. Burton, membre du Congrès des EtatsUnis.

6o Opportunité de la révision de la convention de Genève, spécialement au point de vue de l'emploi des explosifs et des dangers auxquels ils exposent les neutres. Rapporteur: M. le comte Albert Apponyi.

7° Protection de la propriété privée sur mer en temps de guerre. Rapporteur: M. Hepburn, membre du Congrès des Etats-Unis.

8° Moyen de renforcer l'action de l'Union interparlementaire. Rapporteur: M. Gobat, conseiller national suisse.

9o Rapport de l'administrateur du Bureau interparlementaire.

10o Nomination des membres du Conseil interparlementaire.

11° Epoque et siège de la prochaine conférence.

12° Imprévu.

PROJETS DE RÉSOLUTIONS.

Ad 3 de l'ordre du jour. La Conférence interparlementaire, émue par les horreurs de la guerre qui se poursuit en Extrême-Orient entre deux états civilisés et regrettant que les puissances signataires des conventions de La Haye n'aient pu avoir recours aux clauses qui les invitent à offrir leur médiation dès l'ouverture des hostilités,

Prie les puissances signataires des conventions de La Haye d'intervenir au moment opportun auprès des belligérants pour faciliter le rétablissement de la paix et charge le Bureau interparlementaire de porter la présente résolution à la connaissance des dites puissances.

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