 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...agents seront munis d'une commission régulière. Ils jouiront des priviléges stipulés dans cette convention en faveur des agents du service consulaire, en se soumettant aux exceptions spécifiées aux articles 3 et '*. Art. 9. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires auront... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...pays. Ils seront munis d'une commission régulière et jouiront des priviléges stipulés dans cette Convention en faveur des Agents du Service Consulaire,...soumettant aux exceptions spécifiées dans les Articles III et IV. ARTICLE IX. Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consnls et Agents Consulaires auront le... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...Convention cn faveur des agents du service consulaire, en se soumettant aux exceptions specifiées dans les articles 3 et 4. ART. 9. — Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires auront le droit de s'adresser aux autorités administratives ou judiciaires, soit de l'Etat,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...pays. Ils seront munis d'une commission régulière et jouiront des privilèges stipulés dans cette convention en faveur des agents du service consulaire, en se soumettant aux exceptions spécifiés dans les articles 3 et 4. Art. 9. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...pays. Ils seront munis d'une Commission régulière, et jouiront des priviléges stipulés dans cette Convention en faveur des Agents du service consulaire,...Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires auront le droit de s'adresser aux Autorités administratives ou judiciaires, soit de l'Etat,... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...pays. Ils seront munis d'une commission régulière, et jouiront des privilèges stipulés dans cette Convention en faveur des Agents du service consulaire...Consuls généraux, Consuls, ViceConsuls et Agents consulaires auront le droit de s' a1878 dresser aux Autorités administratives ou judiciaires, 22 !ug:iio... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...pays. Ils seront munis d'une commission régulière, et jouiront des privilèges stipulés dans cette Convention en faveur des Agents du service consulaire...Consuls généraux, Consuls, ViceConsuls et Agents consulaires auront le droit de s' a1878 dresser aux Autorités administratives ou judiciaires, 82 luglio... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...pays. Ils seront munis d'une commission régulière, et jouiront des privilèges stipulés dans cette Convention en faveur des Agents du service consulaire...Consuls généraux, Consuls, ViceConsuls et Agents consulaires auront le droit de s' a1878 dresser aux Autorités administratives ou judiciaires, 22 lugHo... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...may citizens of States, or They shall ' lar commis: privileges si cers in this exceptions s] tant ans exceptions spécifiées dans les articles 3 et 4....consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires auront le droit de s'adresser aux autorités administratives ou judiciaires, soit, en Belgique,... | |
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Italiens ou les citoyens d'autres pays. Ils seront munis d'une commission régulière et jouiront des privilèges stipulés dans cette Convention en faveur des agents du service consulaire, en se soumettant aux exceptions spécifiées dans les articles... 
