 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...royaume d'Italie. . 5. Le présent arrangement aura forer el valeur à partir du jour dont les deux 1 H conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois par& "iw à chacun d'eux. présent arrangement restera en vigueur pendant la durée de cinq années.... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...nécessité. 30. La présente convention anra force et valcnr à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été...lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au i* décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite convention... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation^en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. dénoncé six mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. Si , à l'expiration des trois années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...nécessité. 30. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été...lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au i" décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite convention... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...nécessité. 30. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été...faite d'après les lois particulières à chacun des doux Etats , et elle restera obligatoire jusqu'au l" décembre i855. Si, un au avant l'expiration de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1852 - 634 pages
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après...les lois particulières à chacun des deux Etats. Si , à l'expiration des trois années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...exécution. Art. 31. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été...chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'aulre, mais... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...changées. 47. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été...chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à Vautre, mais... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854 - 910 pages
...exécution. Art. 31. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été...chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais... | |
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Parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite, d'après les lois particulières à chacun des deux Etats... 
