Le système politique français |
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... révision de la Constitution autorisant l'usage de l'article 11 pour des réfé- rendums « < concernant les principes ... révision ( cf. p . 383 ) . Le référendum de l'article 89. L'article 89 de la Consti- tution prévoit un recours ...
... révision de la Constitution autorisant l'usage de l'article 11 pour des réfé- rendums « < concernant les principes ... révision ( cf. p . 383 ) . Le référendum de l'article 89. L'article 89 de la Consti- tution prévoit un recours ...
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... révision , qui était votée dans les mêmes conditions que la loi ordinaire , le projet étant alors soumis à référendum sauf s'il avait été adopté à la majorité des deux tiers par chacune des deux assemblées , ou à la majorité des trois ...
... révision , qui était votée dans les mêmes conditions que la loi ordinaire , le projet étant alors soumis à référendum sauf s'il avait été adopté à la majorité des deux tiers par chacune des deux assemblées , ou à la majorité des trois ...
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... révision doit être approuvé par réfé- rendum . Mais l'article 89 ajoute : « Toutefois , le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la Répu- blique décide de le soumettre au Parlement convoqué en ...
... révision doit être approuvé par réfé- rendum . Mais l'article 89 ajoute : « Toutefois , le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la Répu- blique décide de le soumettre au Parlement convoqué en ...
Common terms and phrases
assemblées blique candidat Chambre chef de l'Etat Chirac citoyens Communauté communiste Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Conseil des ministres consensus Constitution de 1958 contreseing contrôle débats décision décrets démocratie députés discipline de vote dissolution domaine Duverger économique électeurs élections présidentielles électoral élu élus Etats finances fonctions française François Mitterrand gauche gaullistes général de Gaulle gouver gouvernement Haute Cour III République institutions IV République IVe République Jacques Chirac juridiques l'article 16 l'Assemblée nationale l'élection du Président l'évolution l'UDF législature LIKKARIT loi organique lois majorité absolue majorité parlementaire mandat membres du Conseil ment ministériel monarchie limitée motion de censure Napoléon Ier Parlement peuple politique populaire pouvoir majoritaire pouvoirs publics pratique Premier ministre prérogatives procédure radicaux recours référendum réforme régime parlementaire régimes semi-présidentiels règles représentation Répu républicains responsabilité révision second tour Sénat sénateurs session seulement sièges socialistes souveraineté suffrage universel suffrages exprimés système texte tion tution Valéry Giscard d'Estaing Ve République