Toutes marchandises fabriquées ou manufacturées en Angleterre, en Ecosse, en Irlande, et dans tous les pays soumis au gouvernement britannique, sont proscrites du sol et territoire de la République française. Le libre-échange - Page 124by Jules Simon - 1870 - 333 pagesFull view - About this book
| France - 1793 - 632 pages
...fabriqués dans leur pays. Voilà ce que se sont d;t nos législateurs ; et ils ont décrété que toutes marchandises fabriquées ou manufacturées...du sol et territoire de la République française. L'administration des douanes est tenue , sous la responsabilité personnelle des administrateurs et... | |
| Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 370 pages
...loyauté du gouvernement français. En conséquence , toa» marchandises fabriquées ou manuurées en Angleterre ,. en Ecosse , en Irlande , et dans...les pays soumis au gouvernement britannique , sont pros.critcs du sol et territoire de la république française ; 'les administrateurs ou préposés... | |
| France - Law - 1807 - 528 pages
...manufacturees dans les Pd)'S soumis au Gouvernement britannique. Du 18 Vendémiaire an II. ART. I." 1 DUTES marchandises fabriquées ou manufacturées en Angleterre,...les pays soumis au gouvernement britannique, sont proscrits proscrites du sol et territoire de la République française. II. L'administration des douanes... | |
| France - France - 1834 - 422 pages
...France toutes dans les pays soumis au gouvernement britannique. (L. 16, 162; B. 35, 167.) Art. i". Toutes marchandises fabriquées ou manufacturées...du sol et territoire de la République française. 4r a. L'administration des douanes est tenue, sous la responsabilité personnelle des administrateurs... | |
| Pierre Clément - France - 1854 - 406 pages
...Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : ART. 1er. Toutes marchandises fabriquées ou manufacturées...du sol et territoire de la République française. 2. L'administration des douanes est tenue, sous la responsabilité personnelle des administrateurs... | |
| Pierre Clément - Tariff - 1854 - 390 pages
...Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : ART. 1er. Toutes marchandises fabriquées ou manufacturées...du sol et territoire de la République française. 2. L'administration des douanes est tenue, sons la responsabilité personnelle des administrateurs... | |
| Léon Amé - France - 1876 - 1044 pages
...pénales. En conséquence, le 9 octobre 1798, la Convention proscrivit du sol français toutes les marchandises fabriquées ou manufacturées en Angleterre,...tous les pays soumis au gouvernement britannique. Elle prononça la peine de vingt ans de fers, non -seulement contre quiconque coopérerait directement... | |
| Octave Noël - Commerce - 1879 - 404 pages
...nécessité. Le 9 octobre suivant (18 vendémiaire an II), la Convention proscrivait du sol français toutes marchandises fabriquées ou manufacturées en Angleterre, en Ecosse, en Irlande et dans 2 tous les pays soumis au gouvernement britannique ; puis, ajoutant des dispositions pénales très-sévères... | |
| Aimé Houzé de L'Aulnoit - Faience - 1882 - 166 pages
...rendait un décret qui, (art. I) proscrivait du sol et du territoire de la République française, toutes marchandises fabriquées ou manufacturées...dans tous les pays soumis au gouvernement Britannique ; tout introducteur ou employé des douanes qui a toléré l'introduction, est puni de vingt ans de... | |
| Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1883 - 480 pages
...rendait un décret qui, (art. I) proscrivait du sol et du territoire de la République française, toutes marchandises fabriquées ou manufacturées...dans tous les pays soumis au gouvernement Britannique ; tout introducteur ou employé des douanes qui a toléré l'introduction, est puni de vingt ans de... | |
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