Œuvres de Pothier, Volume 8Cosse, 1861 - Civil law |
Common terms and phrases
acceptation acquêts aurait bénéfice d'inventaire censé cession charge chose léguée choses données ci-dessus civil clause Code cohéritiers collatéraux communauté conjoints conséquent coutume créanciers d'aînesse d'Orléans débiteur décès décider déférée défunt degré deniers desdits dettes disposition doit doivent donataire donateur donations entre-vifs douaire double lien échue enfants espèce exhérédé femme fideicommis fiefs frères grevé hæred héritage héritiers hypothèque immeubles juste prix Justinien l'acceptation l'aîné l'édit l'égard l'enfant l'héritage l'héritier bénéficiaire l'insinuation l'ordonnance laissé Lebrun légataire légataire universel légitime legs lieu manoir mère meubles mineur mobilier mort néanmoins non-seulement obligé parents partage paternels payer père personne peuvent portion Pothier prédécédé présumer principe profit puînés qualité de propre quotité disponible raison règle réméré renoncé rente répudier rescision restitution révocation ritier s'il sera seulement sion sœurs somme substitution succéder succes succession sujet à rapport tenu tenus testament testamentaire testateur tiers tion titre tuteur usufruit valable
Popular passages
Page 405 - ... contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs.
Page 2 - Tout individu né en France d'un étranger , pourra , dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ; pourvu que , dans le cas où il résiderait en France , il...
Page 226 - Ce testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer, il sera fait dans l'acte mention expresse de sa déclaration, ainsi que de la cause qui l'empêche de signer.
Page 251 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 190 - Ce temps ne court, dans le cas de violence, que du jour où elle a cessé; dans le cas d'erreur ou de dol, du jour où ils ont été découverts; et pour les actes passés par les femmes mariées non autorisées, du jour de la dissolution du mariage.
Page 202 - Les pères et mères, les autres ascendants, les parents collatéraux des époux et même les étrangers pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur survivrait à l'époux donataire. Pareille donation, quoique faite au profit seulement des époux ou de l'un d'eux, sera toujours, dans ledit cas de survie du donateur, présumée...
Page 239 - Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier.
Page 335 - Le mot meuble, employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce. Art. 534. Les mots meubles meublants...
Page 277 - S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté, un seul pourra agir au défaut des autres; et ils seront solidairement responsables du compte du mobilier qui leur a été confié, à moins que le testateur n'ait divisé leurs fonctions, et que chacun d'eux ne se soit renfermé dans celle qui lui était attribuée.
Page 445 - Les substitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier institué, ou le légataire, sera chargé de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, ou du légataire.