S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté, un seul pourra agir au défaut des autres; et ils seront solidairement responsables du compte du mobilier qui leur a été confié, à moins que le testateur n'ait divisé leurs fonctions,... Œuvres de Pothier - Page 277by Robert Joseph Pothier - 1861Full view - About this book
| Francia - 1806 - 548 pages
...héritiers. 1o33. S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté , un seul pourra agir nu défaut des autres ; et ils seront solidairement responsables...a été confié , à moins que le testateur n'ait di— TÎsé leurs fonctions , et que chacun d'eux ne s» M. a aocV Liv.III. Manières d'acquérir... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...attachée à la personne. ART. 1o33. « S'il ya plusieurs exécuteurs testa» mentaires qui aient accepté, un seul pourra agir » au défaut des autres ; et...» renfermé dans celle qui lui était attribuée. » Un seul pourra agir. Telle était aussi la jurisprudence. Coquille , qucst. 229. Us seront solidairement... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...passeront point à ses héritiers. ro53. S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui ayentaccepté, un seul pourra agir au défaut des autres ; et ils...responsables du compte du mobilier qui leur a été confié, àmoins que le testateur n'ait divisé leurs fonctions, et que chacun d'eux ne se soit renfermé dans... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
..., art. i5. Article lo35. S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté , un «eul pourra agir au défaut des autres ; et ils seront solidairement responsables du compte du mobilier oui leur a été' confié, à moins que le testateur n'ait divisé leurs fonctions , et que chacun... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...testamentaires qui aient accepté, un seul pourra agir au défaut des autres; et il& seront solidairument responsables du compte du mobilier qui leur a été...confié, à moins que le testateur n'ait divisé leurs (onctions, et que chacun d'eux ne se soit ren7 fermé dans celle qui lui était attribuée. 1029. Gin:... | |
| France - 1822 - 802 pages
...héritiers. юЗЗ. S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté , un seul pourra «gir au défaut des autres ; et ils seront solidairement responsables du compte du mobilier qui leur a élé confié , i moins que le testateur n'ait divisé le.urs fonctions , et que cbacun d'eux ne se... | |
| J. Grenier - 1826 - 612 pages
...exécuteurs testamentaires. Art. 1026'. S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté , un seul pourra agir au défaut des autres; et ils...soit renfermé dans celle qui lui était attribuée. Art. io33. L'exécution testamentaire étant un mandat qui ne lie que celui qui l'a accepté, et ce... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...exe'cuteurs testamentaires qui ont accepté , un seul peut agir au défaut des autres ; et Us sont solidairement responsables du compte du mobilier qui leur a été confié , à moins que le donateur n'ait divisé leurs fonctions, et que chacun d'eux ne se soit renfermé dans celle qui lui... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 pages
...Dans ce cas, s'ils sont plusieurs, et qu'ils aient tous accepté, ils sont solidairement responsables, à moins que le testateur n'ait divisé leurs fonctions, et que chacun ne se soil renfermé soigneusement dans celle qui lui Io33.était attribuée. [ Quel droit donne la... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...leur gestion. » '»î, Art. i39. «Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire ne « aient accepté , un seul pourra agir au défaut des autres ; et » ils seront solidairement responsables du compte du mobi« lier qui leur a été confié, à moins que le testateur n'ait di« vise leurs fonctions, et... | |
| |