Traité des obligations, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volume 2Chez Debure l'aîné, 1764 - Civil law |
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acte actes authentiques auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe caution ceffe cenfé cent livres chofe dûe chofe jugée choſe commencement de preuve confeffion conféquent confignation conftitution confufion contrat contrat de mandat convention copie créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires décharge décifion déférer le ferment demande dépofition dettes doit efpeces eft dû envers eſt éteint étoit faifant fans fentence feroit feulement figné fimple foit folut fomme fon obligation font fous fubfifte fubrogation fuffit fuiv fujet fuprà héritiers ibid j'ai judicata jufqu'à jugemens jure l'acte l'égard l'extinction l'obligation l'Ordonnance laiffé lefquelles lorf lorfqu'il lorfque lorſque mandeur maniere ment mineur n'eft n'eſt néceffaire novation Obfervez oppofer en compenfation paffer Papinien payement perfonne perfonnelle plufieurs prefcription préfomption préfumer premiere preſcription preuve littérale preuve par écrit preuve teftimoniale puiffe putà queftion quittance raifon recevoir reconnoiffance refte reftitution réfulte remife rente s'eft témoins tems teur tiers tion valable