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... 16—24 août 1790 , sur l'organisation judiciaire . La loi du 26-29 août 1790 , sur les actes de prestation de serment des personnes appellés à remplir les fonctions pu- bliques . Les articles 1 , 2 et 3 du titre des ... de la loi du liij.
... 16—24 août 1790 , sur l'organisation judiciaire . La loi du 26-29 août 1790 , sur les actes de prestation de serment des personnes appellés à remplir les fonctions pu- bliques . Les articles 1 , 2 et 3 du titre des ... de la loi du liij.
Page lix
France. La loi du 4 mars 1793 , sur l'exécution des engagemens des entrepreneurs et fournisseurs qui ont traité avec ... 16 avril 1793 , qui supprime les droits d'entrée sur les chevaux . La loi du 24 avril 1793 , relative aux biens qui ...
France. La loi du 4 mars 1793 , sur l'exécution des engagemens des entrepreneurs et fournisseurs qui ont traité avec ... 16 avril 1793 , qui supprime les droits d'entrée sur les chevaux . La loi du 24 avril 1793 , relative aux biens qui ...
Page lxii
France. La loi du 6 brumaire , an 2 , relative aux jugemens des procès criminels élevés incidemment aux procés civils ... 16 de la loi du 4 frimaire , an 2 , sur l'ère républicaine . La loi du 26 frimaire , an 2 , relative à l ...
France. La loi du 6 brumaire , an 2 , relative aux jugemens des procès criminels élevés incidemment aux procés civils ... 16 de la loi du 4 frimaire , an 2 , sur l'ère républicaine . La loi du 26 frimaire , an 2 , relative à l ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse