TABLEAU B.

BUDGET DÉFINITI F

PAGES des états de développement

au

compte général des finances.

20 et 120. 402 à 407.

PRODUITS ET REVENUS.

Contributions directes.

Évaluations

des produits

par les lois précédentes.

Contribution foncière.....

additionnelle assise sur les bois des com-
munes et des établissemens publics pour les frais
d'administration de ces bois.....

Contribution personnelle et mobilière
des portes et fenêtres..

Patentes...

Fonds pour frais de premier avertissement aux contri

243,522,229

1,558,200 41,144,044

15,51 1,494 26,333 499

buables.

649,120

Impôts et Revenus indirects.

328,718,586.

24 et 120.

Droits d'enregistrement, de greffes, d'hypothèques et
perceptions diverses.

Domaines et bois engagés ou échangés. ( Loi du 12 mars
1820.).....

3,200,000.

26 et 120.

Droits de douanes, droits de navigation, et recettes ac-
cidentelles de douanes....

Contributions indirectes. (Boissons, droits divers et re-
couvremens d'avances pour divers services. )......

139,950,000.

66,700,000.

4,250,000.

31,050,000.

12,900,000.

Coupes de bois.

589,410,000.

30 et 124. 32 et 124.

Recettes diverses.

Salines et mines de sel de l'Est...
Produit des jeux....

34 ct 124.

Produits divers..

Bénéfice sur la fabrication des mon-
naies....

Recettes sur divers revenus publics.
(Argues royales, produits des mi-
nes, droits de vérification des poids!
et mesures, recettes sur débets, &c.)
Produits divers provenant des mi-
nistères. (Ordonnance du 14 sep-
tembre 1822.). . . . .

Recettes de diverses origines..

Intérêts de la créance sur l'Espagne....

et confiscations attribuées à divers

Idem.

Produit des amendes

sur l'enregistrement

Idem.

sur les douanes.

Idem.

124.

sur les contributions indirectes..
Ressources locales extraordinaires pour dépenses dépar-
tementales....

Recette à l'exercice 1829 des fonds non employés au
31 décembre 1828, sur les crédits affectés à diverses
dépenses spéciales de l'exercice 1827. (Loi du 26 juil-
let 1829.).

1,800,00

36 et 124.

124.

Ressources extraordinaires.

1

19,920,411

Restant disponible du produit de la négociation des
rentes créées par la loi du 19 juin 1828....
Excédant de recette du budget de l'exercice 1828. (Loi
du 29 janvier 1831.)....

TOTAL DES RECETTES de l'exercice 1829.996,208,656. 34,254,873. 1,030,463,529