Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements, A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE, ARTICLE 2. Il sera statué ultérieurement, et par une loi spéciale, sur les dépenses de reconstruction de la bibliothèque royale. ARTICLE 3. Il est ouvert au ministre du commerce et des travaux publics un crédit de quarante-quatre millions, pour achever les travaux de canalisation entrepris en vertu des lois des 5 avut. 1821 et 14 août 1822. ARTICLE 4. Une somme de quinze millions sera consacrée à l'achèvement des lacunes des routes royales qu'il est le plus urgent de terminer. ARTICLE 5. Une somme de deux millions sera consacrée à augmenter, pendant les années 1833 et 1834, le fonds d'entretien des routes royales. ARTICLE 6. Il sera établi dans les départements de l'Ouest un système de routes stratégiques distinctes des routes royales, départe mentales et communales. Le nombre et les directions de ces routes seront successivement arrêtés par des ordonnances royales. ARTICLE 7. La route de Poitiers à Nantes, dont les travaux sont soldés sur des fonds départementaux, et la route de Saumur à la Rochelle, dont les travaux sont soldés, partie sur des fonds départementaux, partie sur des fonds du trésor, seront comprises dans le système des routes stratégiques. Toutefois, les fonds que le département des Deux-Sèvres est déjà autorisé à employer aux travaux de ces routes par les lois des 29 novembre 1830 et 24 janvier 1832 continueront de recevoir cette destination. |