cotons filés, écrus, blancs ou teints, ainsi que sur les tissus de purs cotons écrus, blancs, teints ou imprimés, sera réduite à vingt-cinq francs les cent kilogrammes. La présente lai, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 28 jour du mois de juin 1833. CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. Suite de la IIIe PARTIE.-SERVICES GÉNÉRAUX. Suite du MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, Frais de voyage et de courriers. Présents diplomatiques.. Indemnités et secours.. Dépenses secrètes.... 11 Missions extraordinaires et dépenses imprévues... 400,000f 650,000 50,000 80,000 650,000 100,000 7,198,700 44,000 1,640,000 1,500,000 1,545,500 276,000 5,005,500 Encouragements, secours et souscriptions. 1,990,000 158,000 1,265,500, 839,000 332,000 7 Dépenses générales des gardes natio 4,061,000 Suite de la IIIe PARTIE.-Services générAUX. Suite du MINistère de L'INTÉRIEUR Culte catholique. 11 Traitements et dépenses concernant les 1,000,000f MONTANT. des crédits accordés. 12 Traitements et indemnités des membres des chapitres et du clergé paroissial. 27,055,000 Chapitre royal de Saint-Denis.... 13 14 Bourses des séminaires.... 15 Secours à des ecclésiastiques et à d'an- 16 Dépenses ordinaires du service intérieur 100,000 1,000,000 1,100,000) 33,162,000 445,000 17 Acquisitions, constructions et entretien des édifices diocésains.... 1,600,000 |
