Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait metire notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 12° jour du mois d'Avril, l'an 1833. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au dé partement de la justice. N 206. -- Signé BARTHE. Signé LOUIS-PHILIPPE, Par le Roi: Le Pair de France Ministre Secré taire d'état au département de l'intérieur et des cultes, Signé Cte D'ARGOUT. Loi portant qu'il sera fait un Appel de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1832. Au palais des Tuileries, le 12 Avril 1833. LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera fait un appel de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1832. ART. 2. Ces quatre-vingt mille hommes seront répartis entre les départements, arrondissements et cantons du royaume, d'après le tableau ci-joint, présentant le terme moyen des jeunes gens inscrits, dans chaque département, sur les tableaux de recensement rectifiés des années 1825, 1826, 1827, 1828, 1829, 1830 et 1831, ART. 3. Les jeunes soldats qui feront partie du contingent appelé seront, d'après l'ordre de leurs numéros de tirage, et aux ter. mes de l'article 29 de la loi du 21 mars 1832, partagés en deux classes; fune, de dix mille, et l'autre de soixante-dix mille hommes, composées : la première, de ceux qui devront être mis en activité; la seconde, de ceux qui seront laissés dans leurs foyers, et ne pourront être mis en activité qu'en vertu d'une ordonnance royale. ART. 4. Les jeunes gens qui, par leur âge, appartiennent à la classe de 1832, et qui, antérieurement à la promulgation de la loi du 21 mars 1832, auraient contracté un acte d'engagement volontaire, ne seront astreints qu'au temps de service déterminé par cette même loi, nonobstant toute stipulation contraire insérée dans ledit acte. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 12° jour du mois d'Avril, l'an 1833. Vu et scellé du grand sceau : Signé BARTHE. Signe LOUIS-PHILIPPE, Par le Roi: Le Président du Conseil, Ministre secrétaire d'état au département de la guerre, Sigue Mal Duc de Dalmatie. 3,781 2,398 3,610 3,808 2,390 3,110 1,777 3,158 5,430 2,477 5,060 2,355 2,630 2,910 2,40 5,16 2,00 2,80 4,04 (1) Les fractions portées dans cette colonne ont été négligées dans le calcul de la répart |
