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BULLETIN. DES LOIS. 2° Partie. - ORDONNANCES. - N° 209.

– N (1 " Section.)

re

N° 4655. - TABLE AU des Prix des Grains pour servir de régulateur

aux droits d'importations et d'exportations, conformément à la Loi du 15 Avril 1832, arrété le 31 Janvier 1833.

SECTIONS.

DÉPARTEMENS.

MARCHÉS.

PRIX DU FROZENT (1).

PRIX moyen régulateur

de la section.

1 CLASSE.
(Pyrénées-Or..
Aude..

Toulouse. 17f 030 16f 940 171 160
Hérault..

Gray., oni 18. 50. 18. 50. 18. 50.
Unique. (Gard....

19f 989 Bouches-du-R

20. 09. 20. 96. 20. 58.
Lyon...

Marscille.
Var....

22. 82. 24. 76. 23. 05.)
Corse..

2° CLASSE.
Gironde..
Landes..
Maraas

16. 77.16. 83. 16. 67.)
Bses-Pyrénées..
19,

Bordeaux.. 17. 12. 17. 56:17. 62.) 17. 08.
Htes-Pyrénées..

Toulouse... 17. 03. 16. 94. 17. 16.)
Ariége.
Haute-Garonne
(Jura .
Doubs.
Ain..

Gray ... 18. 50. 18. 50. 18. 50.) ge.

Saint-Laurent.. 22. 13. 21. 80. 21. 69.20. $5. Basses-Alpes..

Le Grand-Lemps. 21. 50. 21. 38. 20. 95. Hautes-Alpes..) (1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaines du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.)

3. IX Série.

Isère ...

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1r.

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Haut-Rhin.... Mulhausen.... |21f 184/20f 704|211 220

70f 034 Bas-Rhin..... Strasbourg 18. 91. 19. 01.19. 15. (Nord.... Bergues..... 17. 26. 17. 26. 17. 36.) Pas-de-Calais.. Arras..

16. 06. 15. 92. 15. 97. Sommc. Roge.

15. 45. 15. 53. 15. 79.

16. 60 Seine-Infér... Soissons.

16. 28. 16. 41. 16. 54.
Eure.

18. 22. 17. 68. 17. 98.
Calvados Rouen.... 16. 47.16. 09. 16. 45.)
Loire-Infér. Saumur.. 14. 40. 14. 40. 14. 40.)
Vendée... Nantes.

16. 66. 16. 54. 16. 69.15. 93 Charente-Insér.) Marans.. 16. 77.16. 83. 16. 67.

Paris...

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67.

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ARRÊTÉ

par nous, Ministre Secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics. A Paris, le 31 Janvier 1833.

Signé A. THIERS

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N 4656. ORDONNANCE DU Roi rclative aux Fonds

provenant des Successions des Militaires décédés à l'Hôtel des Invalides.

A Paris, le 23 Janvier 1833. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre président du Conseil, ministre de la guerre;

Vù notre ordonnance du 25 mai 1832 (1) concernant les successions des militaires décédés à l'Hôtel royal des invalides;

Considérant que cette ordonnance a eu pour objet d'appliquer auxdites successions la marche suivie à l'égard des militaires décédés aux armées ou aux hôpitaux, qu’ainsi c'est indûment que l'ordonnance du 3 juillet 1816 (2), relative seulement aux consignations judiciaires proprement dites, s'y trouve citée,

Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1°r. Les fonds versés, en exécution de l'article 2 de notre ordonnance du 25 mai 1832, à la caisse des dépôts et consignations, par suite du décès des militaires invalides, y seront régis par les mêmes dispositions que ceux provenant des successions des militaires décédés aux armées ou aux hôpitaux.

2. Notre président du Conseil, ministre de la guerre, est charge de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Président du Conseil, Ministre de la guerre,

Signé Mal Duc de DALMATIE.

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N° 4657. ORDONNANCE DU Roi qui fait remise des Condam

nations disciplinaires prononcées contre des Gardes nationaux du bataillon cantonnal de Viarmes (Seine-et-Oise) jusqu'au fer Janvier 1833.

Au palais des Tuileries, le 24 Janvier 1833. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

(1) 1x série, 2e partie, 1re section, no 4239.

(2) vii" série, Do 876,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et des cultes ,

Nous avONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1er. Il est fait remise de toutes les condamnations prononcées par le conseil de discipline contre des gardes nationaux du bataillon cantonval de Viarmes (Seine-et-Oise) jusqu'au 1er janvier 1833, et qui n'ont point encore reçu leur exécution..

/ 2. Il ne sera exercé aucune poursuite à raison des faits commis par des gardes nationaux dudit bataillon antérieurement à l'époque précitée, et qui les rendraient justiciables du conseil de discipline.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et des cultes est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Pair de France Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur et des cultes,

Signé Cle D'ARGOUT.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE 'ROYALE.

1er Feyrier 1833.

BULLETIN DES LOIS. 2 Partie. — ORDONNANCES. N° 210.

( 1re Section. )

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N° 4658. – ORDONNANCE DU Roi qui autorisc la Publication

des Bulles d'institution canonique des Evêques de Bvauvais , Verdun, Versailles et Langres.

A Paris, le 25 Janvier 1833. LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et des cultes;

Vu les articles 1er et 18 de la loi du 8 avril 1802 ( 19 germinal an x];

Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume annexé à l'ordonnance royale du 31 octobre 1822 (1);

Vu, 1° nos ordonnances du 10 septembre 1832, portant nomination du sieur abbé Lemercier, chanoine de l'église métropolitaine de Paris, à l'évêché de Beauvais; du sieur abbé Valayer, chanoine' de la même église, à l'évêché de Verdun; et du sieur abbé Blanquart de Bailleul, vicaire général capitulaire de Versailles, à l'évêché du même titre;

20 Notre ordonnance du 23 dudit mois, portant nomination du sieur abbé Mathieu, curé de la paroisse de la Madeleine à Paris, à l'évêché de Langres;

Vu les bulles d'institution canonique accordées par Sa Sainteté Grégoire XVI auxdits évêques nominés ;

Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1o'. Les bulles ci-après désignées, données à Rome le 16 des calendes de janvier de l'année 1832, savoir :

(1) viie série, no 13,860.

IX Séric.

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