La première, portant institution canonique, pour l'évêché de Beauvais, de M. Jean-Louis-Simon Lemercier ;

La seconde, portant institution canonique, pour l'évêché de Verdun, de M. Placide-Bruno Valayer;

La troisième, portant institution canonique, pour l'évêché de Versailles, de M. Louis-Maric-Edmond Blanquart de Bailleul;

La quatrième, portant institution canonique, pour l'évêché de Langres, de M. Jacques-Marie-Adrien-Césaire Mathieu, Sont reçues et seront publiées dans le royaume en la forme ordinaire.

2. Lesdites bulles d'institution canonique sont reçues sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'elles renferment, et qui sont ou qui pourraient être contraires à la Charte constitutionnelle, aux lois du royaume, aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane.

3. Lesdites bulles seront transcrites en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'état; mention desdites transcriptions sera faite sur les originaux par le secrétaire général du Conseil.

4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et des cultes, et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

N° 4659.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Pair de France Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur et des cultes,

Signé Cte D'ARGout.

ORDONNANCE DU ROI portant Convocation.du

quatrième College électoral de la Charente-Inférieure.

Au palais des Tuileries, le 27 Janvier 1833.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et des cultes;

Vu la loi du 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance en date du 25 de ce mois, qui nomme pair de France M. le comte Duchâtel, député de la Charenteİnférieure ;

Vu l'extrait du procès-verbal des séances de la Chambre des Députés du 26 janvier, qui mentionne que M. le comte Duchátel a fait connaître qu'il renonce aux fonctions de député,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Le quatrième collége électoral d'arrondissement du département de la Charente-Inférieure est convoqué à Jonzac pour le 21 février prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et des cultes est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

No 4660.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Pair de France Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur et des cultes,

Signé Ce D'ARGOUT.

ORDONNANCE DU ROI portant Proclamation des

Brevets d'invention délivrés pendant le quatrième trimestre de

1832.

A Paris, le 28 Janvier 1833.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu l'article 6 du titre Ier et les articles 6, 7 et 15 du titre II de la loi du 25 mai 1791;

Vu l'article 1er de l'arrêté du 5 vendémiaire an XI [ 27 septembre 1800], portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation seront prociamés tous les trois mois par la voie du Bulletin des lois,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Les personnes ci-après dénommées sont brevetées définitivement:

10 M. Galy-Cazalat (Antoine ), professeur de physique au collége

royal de Versailles, département de Seine-et-Oise, auquel il a été délivré, le 5 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un troisième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 19 août 1830, pour de nouvelles machines à vapeur plus particulièrement applicables à de nouveaux bateaux dits galiotes à vapeur;

2o M. Pinet (Jean-Isidore ), mécanicien, demeurant conmune de SaintDidier-au-Mont-d'Or, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 5 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour la manipulation des fils par de nouveaux moyens et procédés, et par l'application d'un nouveau principe dit enverjure circulaire et l'emploi de diverses machines;

3o M. Brunier (Louis), architecte, demeurant à Paris, chez M. Berthon, rue Notre-Dame des Victoires, no 16, auquel il a été délivré, le 5 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un quatrième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 30 juin 1830, pour une machine hydraulique qu'il nomme hydromoteur *continu;

4o M. Wayte (William), représenté à Paris par M. Truffaut, demeurant rue Saint-Honoré, no 376, auquel il a été délivré, le 5 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention, de perfectionnement et d'importation de quinze ans, pour diverses améliorations et changements apportés dans la construction et le jeu des machines à vapeur, &c.;

50 M. Barde (Fulerand-Antoine), tailleur, demeurant à Paris, rue Vivienne, no 8, faisant élection de domicile aux Batignolles, rue des Carrières, no 6, auquel il a été délivré, le 5 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un procédé propre à prendre les mesures des habillements;

6o M. Simyan (Jules-Napoléon ), ingénieur, demeurant à Paris, rue des Marmouzets, no 36, auquel il a été délivré, le 5 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour un instrument de perspective propre à dessiner le paysage et toute sorte de sujets d'après nature;

70 MM. Martin (Marie-François-Émile) et Brillantais ( Louis-MarieMarion), faisant élection de domicile chez ce dernier à Paris, ruc de Bellefonds, no 35, auxquels il a été délivré, le 5 octobre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un moyen qui consiste à remplacer les pièces qui doivent résister à une force ou supporter un poids quelconque par des pièces plus petites, présentant à la force ou au poids une partie plate ou cintrée, moyen qui donne à chaque partie en contact avec la force ou le poids un soutien qui augmente sa résistance;

80 M. Rieussec ( Nicolas-Mathieu ), horloger-mécanicien, demeurant à Paris, boulevart Beaumarchais, no 2, auquel il a été délivré, le 5 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une voiture destinée à transporter le bois à brûler à domicile, qu'il nomme voiture porte-mesure ou fardier perfectionné;

9° M. Pinson ( Régulus-Barra), fabricant de perles, demeurant à Paris, rue du Ponceau, no 12, auquel il a été délivré, le 5 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour la

fabrication ou la décoration de toute sorte d'objets avec les matières composant la couleur des perles blanches ou de couleur;

10° M. Malignon (Louis-Charles), entrepreneur, demeurant à Roanne, département de la Loire, auquel il a été délivré, le 9 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un frein mécanique agissant par lui-même, propre à régulariser la vitesse des voitures et wagons sur les chemins de fer et sur les routes ordinaires, dans les parties en plaine ou en pente, et s'opposer à leur descente sur les parties en rampe, dans les cas d'accident;

11o M. Lecoq (Octave-Amédée-Louis), avocat, demeurant à Paris, rue des Martyrs, no 54, auquel il a été délivré, le 9 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans qu'il a pris, le 14 août précédent, pour des pompes rotatives excentriques à doubles pistons;

12o M. Callet fils ( Antoine-Claude-Jean ), ingénieur civil, demeurant à Paris, rue Saint-Antoine, no 205, auquel il a été délivré, le 15 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un appareil qu'il nomme appareil Callet, propre à opérer au moyen de la vapeur l'extraction de toutes les matières animales et végétales et en opérer la clarification, la cuisson, la distillation et la dessiccation;

13o M. Madden (John-Byrne), demeurant à Passy, faisant élection de domicile à Paris, chez M. Labarthe, avoué, rue Grange-Batelière, no 2, auquel il a été délivré, le 15 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine à draguer propre à enlever du fond de l'eau le gravier, la terre, &c., et à faire le terrassement à sec dans les marais;

14° M. Mayniel ( Antoine ), médecin, demeurant quai de la Monnaie, no 36, à Bordeaux, département de la Gironde, auquel il a été délivré, le 15 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un appareil qu'il nomme respirateur universel, propre à respirer et vivre ou sous l'eau ou entouré d'émanations plus ou moins dangereuses;

15° M. Malebouche (Jean-Thomas-Eugène ), demeurant à Paris, rue Hauteville, no 48, auquel il a été délivré, le 19 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 9 juin précédent, pour un nouveau système d'éclairage à l'huile;

16° M. Delsarte (Nicolas ), ingénieur-mécanicien au bourg de Solesme, département du Nord, représenté à Paris par M. Réal, demeurant rue d'Enghien, no 6, auquel il a été délivré, le 19 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une lampe hydroaérostatique qu'il nomme héliostat ou lampe héliostatique ;

17o M. Micoud (Abraham), corroyeur, demeurant à Paris, rue Bourgl'Abbé, no 10, auquel il a été délivré, le 19 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé de fabrication d'un nouveau cuir souple et imperméable;

180 MM. Sailly (François-Charles), de Calais, et Lelong (AlexisAntoine), demeurant à Paris, rue de la Fidélité, no 7, auxquels il a été delivré, le 20 octobre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet

d'invention de cinq ans, pour la fabrication des franges, du galon et des crêtes sur des métiers non encore employés à cette fabrication;

190 M. Shankland (Alexandre-Beothie), de New-York, représenté à Paris par M. Truffaut, demeurant rue Saint-Honoré, no 376, auquel il a été délivré, le 20 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention, de perfectionnement et d'importation de dix ans, pour une machine propre à filer le chanvre, le lin, la laine et autres matières filamenteuses;

20° M. Hugonnet (Jean-Pierre), mécanicien, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, no 328, cour du roi François, auquel il a été délivré, le 20 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des perfectionnements apportés aux métiers dits à la Jacquart, destinés au tissage des étoffes;

21° M. Goin (Quentin-François), demeurant rue Sainte-Anne, no 23, à Saint-Quentin, département de l'Aisne, auquel il a été délivré, le 24 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet de perfectionnement de dix ans qu'il a pris, le 21 mai précédent, pour un mécanisme adapté à la machine à tulle bobin, systèn:e circulaire remplaçant les mouvements alternatifs de l'ouvrier par un mouvement de rotation à l'aide d'une manivelle;

220 M. Fourneyron ( Benoît), ingénieur civil, demeurant à Besançon, département du Doubs, auquel il a été délivré, le 24 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une nouvelle roue hydraulique qu'il nomme roue à pression universelle et continue ou turbine hydraulique de Fourneyron;

230 M. Despruneaux (Gabriel ), huissier de la Chambre des Pairs, demeurant à Paris, rue des Vieilles-Tuileries, no 33, auquel il a été délivré, le 29 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des fluidues ou appareils destinés à conduire des fluides, liquides et gaz;

240 MM. Munesse-Mallet et compagnie, fabricants de clous, demeurant à Valenciennes, département du Nord, auxquels il a été délivré, le 5 novembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de dix ans, pour sept machines destinées à la confection à la mécanique, soit à froid, soit à chaud, de chevilles, de clous de chaussure dits becquets, de tapis, de construction, de clous d'épingles dits pointes de Paris, et généralement de toute espèce, avec du fer laminé, platiné, fendu, filé ou étiré, rond ou plat, sans perte de matière, sauf pour les clous d'épingles;

25 M. Lebec (Pierre-Jacques), de Nantes, faisant élection de domicile à Paris, rue des Bons-Enfants, no 23, hôtel de Nantes, auquel il a été délivré, le 5 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un procédé de filature du lin dit filature à la poupée volante;

26° M. de Girard ( Jean-Frédéric-Henri), officier d'état-major à Varsovie, faisant élection de domicile à Paris, chez M. Turcan, rue du PetitCarreau, no 15, auquel il a été délivré, le 5 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour de nouvelles machines à daguer, à peigner et à filer le-lin;

270 MM. Charpentier, Louis et Munchs, demeurant à Paris, rue de la