Ferme des Mathurins, no 3, auxquels il a été délivré, le 5 novembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un instrument nouveau qu'ils nomment guitare multicorde;

280 M. Riottot (Louis-Charles), demeurant à Paris, rue Phélipeaux, no 6, auquel il a été délivré, le 14 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour un porte-crayon perfectionné nommé porte-crayon à repoussoir élastique;

29° M. Thouvenin (Joseph), relicur, demeurant à Paris, rue de la Parchemineric, no 2, auquel il a été délivré, le 14 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour l'appli cation, à l'encadrement des tableaux, estampes, &c., des procédés employés à la reliure des livres;

300 MM. Don (Thomas), ingénieur civil anglais, et Ragon (Jean-Baptiste-Marie), demeurant à Paris, passage de l'Industrie, no 23, auxquels il a été délivré, le 14 novembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention, d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour un système complet d'établissement de chemins de fer et de transport par terre et par eau par de nouveaux loco-moteurs à vapeur également propres aux usines;

310 M. Christian (Théophile-Victor-Joseph), demeurant à Paris, rue Blanche, no 6, auquel il a été délivré, le 14 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour un nouveau système complet de filature et de moulinage des trames, poils, organsins et autres fils de soie;

32o M. Madden (John-Byrne), demeurant quai de Passy, no 26, banlieue de Paris, auquel il a été délivré, le 14 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris, le 15 octobre précédent, pour une machine à draguer propre à enlever du fond de l'eau le gravier, la terre, &c., et à faire le terrassement à sec dans les marais;

330 M. Cresson d'Orval, demeurant à Paris, rue Hauteville, no 41, anquel il a été délivré, le 14 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris, le 15 juin 1830, pour des appareils et procédés mécaniques propres à la fabrication des sondes urinaires, bouts de sein, &c., avec du caoutchouc ;

34° M. Arnaud (Jean-Antoine), commis chez MM. Royet et compagnie, demeurant à Saint-Etienne, département de la Loire, auquel il a été délivré, le 14 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un second brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris, le 11 février précédent, pour des procédés économiques dans la combinaison des cartons qui forment les dessins sur les mécaniques à la Jacquart;

350 MM. Kachlin ( André) et compagnie, manufacturiers, demeurant à Mulhausen, département du Haut-Rhin, auxquels il a été délivré, le 14 novembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet de perfectionnement de quinze ans, pour une machine propre à filer le coton et autres matières filamenteuses;

36° M. Gauthier fils ainé ( Jacques-Joseph ), maître de forges, demeu

rant à Beaumotte, département de la Haute-Saone, auquel il a été délivré, le 16 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de quinze ans, pour la substitution de l'air chaud à l'air froid dans les feux d'affinerie du fer, et pour le moyen de chauffer cet air avec la chaleur perdue de ces feux;

37° M. Monfray ( Antoine-Eugène), manufacturier, demeurant à Montville, département de la Seine-Inférieure, auquel il a été délivré, le 16 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une machine à encoller et sécher les chaînes de coton destinées au tissage;

38° M. Pellet aîné (Jacques), négociant, demeurant rue des Capucins, no 10, à Lyon, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 16 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour de nouveaux procédés propres à imprimer sur étoffes de soie forte et sur des rubans ;

390 M. Petey (Louis-Marie-Alexandre), entrepreneur de plomberie, demeurant à Paris, rue Saint-Honoré, no 365, auquel il a été délivré, le 16 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour une nouvelle garde-robe;

40° MM. Duclusel et Doguet père et fils, demeurant à Saint-Étienne, département de la Loire, auxquels il a été délivré, le 16 novembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet de perfectionnement de cinq ans, pour des changements et additions faits aux métiers à la Jacquart et à velours, dont le principe est la réunion convenable des deux métiers, afin d'en former un nouveau qu'ils nomment Jacquart velours doublé façonné, et propre à la fabrication des rubans avec fleurs en velours;

41° M. Breuzin (Sulpice-Christophe), lampiste, demeurant à Paris, rue des Saints Pères, no 16, auquel il a été délivré, le 16 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans qu'il a pris, le 31 mars précédent, pour un éolipyle à l'esprit de vin dans lequel le jet de flamme s'élance verticalement;

42o M. Jaillet jeune (Claude), liseur de dessins, montée Saint-Sébastien, no 11, à Lyon, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 16 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un sixième.brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13 février 1830, pour une mécanique propre à fabriquer toute sorte d'étoffes façonnées;

43° M. Despruneaux ( Gabriel), demeurant à Paris, rue des VieillesTuileries, no 33, auquel il a été délivré, le 17 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 29 octobre précédent, pour des fluiducs ou appareils destinés à conduire les fluides, liquides et gaz;

44° MM. Blum (David-Samuel ) et Moneuse (Bernard-Gilles ), demeurant à Dijon, département de la Côte-d'Or, auxquels il a été délivré, le 17 novembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour l'application des huiles minérales produites par la distillation à l'éclairage, au moyen de préparations convenables et en se servant de lampes particulièrement disposées pour cet objet;

45o M. Ingold (Pierre-Frédéric ), horloger, demeurant à Paris, PalaisRoyal, galerie de Valois, no 177, auquel il a été délivré, le 17 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un échappement à force constante et un balancier à compensation;

46° M. Hellot (Remi), mécanicien, demeurant rue Saint-Vivien, no 53, à Rouen, département de la Scine-Inférieure, auquel il a été délivré, le 24 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de cinq ans, pour un système qui diminue considérablement les frottements occasionnés dans la machine dite rotta frotteur;

47° M. Paschal ( Jean-Claude ), menuisier, demeurant à la Ferté-sousJouarre, département de Seine-et-Marne, auquel il a été délivré, le 24 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une nouvelle couchette;

48° M. Robin ( Pierre-Marie-Bernard), de Rochefort, représenté à Paris par M. Mathieu, demeurant rue Coq-Héron, no 5, auquel il a été délivré, le 3 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un troisième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans qu'il a pris, le 4 septembre 1830, pour une serrure à combinaisons et à cylindres concentriques;

49o M. Aribert (Victor), demeurant à Meus, département de l'Isère, auquel il a été délivré, le 3 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un four à cuire le pain à courant d'air chaud dans l'intérieur et à courant d'air brûlé sous le sol;

50° M. Feider (Jean), fumiste, demeurant à Vaise, no 13, canton de Lyon, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 3 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de séchage de l'orge germée destinée à la fabrication de la bière, au moyen d'un appareil qu'il nomme calorifère felderin;

51° M. Rogeat (Joseph), demeurant à la Guillotière, section de Brotteaux, rue de Sully, no 3, canton de Lyon, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 3 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour la confection de différents fourneaux de formes nouvelles propres à la cuisine et au chauffage des appartements;

52° M. Kolbe (George), mécanicien, demeurant à Strasbourg, département du Bas-Rhin, auquel il a été délivré, le 3 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour le moyen de prévenir divers inconvenients qui se présentent dans l'usage des balances à bascule;

53° M. Starling Benson, de Londres, représenté à Paris par M. Bloqué, demeurant place Dauphine, no 12, auquel il a été délivré, le 3 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour un nouveau procédé propre à garantir le bois de charpente et autres contre la pourriture sèche dite sec pourri, et aussi à conserver le cancvas et le cordage;

54° M. de Beaurepaire ( Anne-Victor-Hippolyte) demeurant à Paris, rue de la Ville-l'Evêque, no 42, auquel il a été délivré, le 11 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour l'appli

cation de divers moyens mécaniques à des écritoires dites écritoires porteplumes;

55o M. Merckel (George - Étienne), demeurant à Paris, rue da PetitLion-Saint-Sauveur, no 13, auquel il a été délivré, le 12 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une mécanique propre à fabriquer les allumettes pyrogènes;

56° M. Rowe Dauson (Edmond), de Londres, représenté à Paris par M. Farey, demeurant chez M. Flourens, rue de la Calandre, no 49, auquel il a été délivré, le 12 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour une machine à fabriquer les épingles de toilette, mue par un mouvement rotatif continu;

570 M. Chandelct (Antoine Victor), demeurant à Paris, rue SaintMartin, no 116, auquel il a été délivré, le 12 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des modèles de boutons propres au civil et au militaire;

580 M. Berthault Ducreux (Claude-Jean-Baptiste-Alexandre), ingénieur des ponts et chaussées, demeurant à Châlons-sur-Saone, département de Saone-et-Loire, auquel il a été délivré, le 12 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans, qu'il a pris le 28 mai précédent, pour des moyens de remplacer avec avantage et économie Ic plâtre dans les constructions;

59o M. Bert (Nicolas-François), administrateur des bains de vapeur, demeurant à Paris, rue de Richelieu, no 31, auquel il a été délivré, le 17 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'importation de dix ans, qu'il a pris le 9 janvier précédent, pour un bain et douches à vapeur ambulant qu'il nomme bain-sauveur ;

600 M. Walker (John), fabricant de bretelles, gants et cols, demeurant à Paris, rue de Richelieu, no 88, auquel il a été délivré, le 17 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de cinq ans, pour des coussins de cravates ceintrées nommés carcasses ;

610 M. Chomeau ( Léonard), demeurant à Paris, rue Quincampoix, no 63, auquel il a été délivré, le 19 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un nouveau chocolat dit chocolatchâtaigne;

62o M. Saint-George, de Londres, représenté à Paris par M. Walker, demeurant rue Saint-Honoré, no 420, auquel il a été délivré, le 22 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'importation de quinze ans, qu'il a pris, le 14 août précédent, pour une machine hydraulique propre à moudre les grains, à scier, et applicable à d'autres usages;

63o M. Madden (John-Byrne), de Passy, faisant élection de domicile à Paris chez M. Labarte, avoué, demeurant rue Grange-Batelière, no 2, auquel il a été délivré, le 22 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un second brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans, qu'il a pris, le 15 octobre précédent, pour une machine à draguer propre à enlever du fond de l'eau le gravier, la terre, etc., et à faire le terrassement à sec dans les marais;

640 Mme Mouroult née d'Herbecq ( Marie-Josephine-Sophie), demeurant à Paris, rue Sainte-Appoline, no 16, à laquelle il a été délivré, le 22 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des chaussures imperméables avec semelles et talons de rechange.

65o M. Raynaud (Pierre), marchand tailleur, demeurant place de la Miséricorde et rue Sainte-Catherine, no 6, à Lyon, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 31 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé propre à la coupe juste et régulière de toute espèce d'habits, soit pour le civil, soit pour le militaire.

66° M. Vacheron (Louis-François), demeurant à Saint-Ouen, près Paris, auquel il a été délivré, le 31 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, qu'il a pris, le 14 septembre précédent, pour les perfectionnements apportés à l'invention de Nalder relative à l'emploi de la gomme élastique à la fabrication des bretelles, jarretières, ceintures, elc.;

67o M. Jean-l'Heuillier ( Louis-Joseph), marchand de charbon de terre, demeurant à Paris, rue de Montmorency, no 22, quartier Sainte-Avoye, auquel il a été délivré, le 31 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un nouveau fourneau propre à brûler le charbon de terre;

68o M. Palmer (Guillaume), de Londres, représenté à Paris par M. Feuillet de Conche, demeurant rue Castiglione, no 3, auquel il a été délivré, le 31 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention, de perfectionnement et d'importation de cinq ans, pour une charrette creusant la terre et se chargeant d'elle-même.

2. Les cessions des brevets ci-dessous rappelés ayant été revêtues de toutes les formalités prescrites par l'article 15 du titre II de la loi du 25 mai 1791, sont déclarées régulières et devront sortir leur plein et entier effet, savoir:

1o La cession faite, le 7 janvier dernier, à MM. Coté frères et Crosnier, demeurant à Rouen, par M. Samuel Hall, de ses droits au brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans, qu'il prit, le 4 septembre 1823, pour des machines propres à flamber ou griller les fils de lin, de coton, de soie et autres, ainsi que les dentelles, etc., à la charge par les concessionnaires de n'exercer ces droits que dans le département de l'Aisne;

2o La cession faite, le 16 août dernier, à MM. Collery et Pluchard-Brabant, négociants à Saint-Quentin, par MM. Coté frères et Crosnier, de leurs droits au brevet d'importation et de perfectionement de quinze ans; pris, le 4 septembre 1823, par M. Samuel Hall, dont ils sont cessionnaires, pour des machines propres à flamber ou griller les fils de lin, de coton, de soie et autres, ainsi que les dentelles, etc.; à la charge par MM. Collery et Pluchard-Brabant de n'exercer ces droits que dans le département de l'Aisne;

3o La cession faite, le 2 octobre dernier, à M. Diot, menuisier-ébéniste