Dour fes payements à faire chaque jour à la caisse d'amortis

ment cement.

4. Les bons du trésor qu'il y aura lieu de délivrer à la caisse d'amortissement en exécution de l'article 4 de la loi du 10 juin 1833, feront partie de ceux que le ministre des inances est autorisé à créer pour le service de trésorerie, et mputés sur les mêmes crédits; néanmoins ces bons seront Hélivrés dans une forme spéciale, qui sera déterminée par notre ministre des finances.

5. Notre ministre secrétaire d'état des finances est cha gé Ie l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé HUMANN.

ntes amorties au 29 Juin 1833, pour servir à la répartition, entre les tissement par. la loi du 10 Juin 1833.

Le Ministre Secrétaire d'etat des finances, signé HUMANN. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et des cultes;

Vu nos ordonnances du 27 juin, qui élèvent à la dignité de pairs de France M. le maréchal comte Lobau, commandant supérieur des gardes nationales du département de la Seine, député de la Meurthe, et M. le comte de Saint-Cricq, ancien ministre secrétaire d'état, député des Basses-Pyrénées,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Le college du troisième arrondissement élect du département de la Meurthe est convoqué à Lunéville p le 10 août prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Le college du cinquième arrondissement électoral département des Basses-Pyrénées est convoqué à Orthez p le 10 août prochain, à l'effet d'élire un député.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de térieur et des cultes est chargé de l'exécution de la prés ordonnance.

Signe LOUIS PHILIPPE.

Par le Roi le Pair de France Ministre Secrétaire d de l'intérieur et des cultes,

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse à I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
6 Juillet 1833.

To 4873.

ORDONNANCE DU Roi qui prescrit la Formation immédiate à Alger d'un troisième Bataillon d'Infanterie légère d'Afrique, et contient des Dispositions relatives aux deux pre

miers.

A Paris, le 20 Juin 1833.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Considérant que les premier et deuxième bataillons d'infanterie égère d'Afrique, créés par notre ordonnance du 3 juin 1832 (1), nt atteint déjà leur complet, et qu'il existe un grand nombre 'hommes provenant des compagnies de fusiliers de discipline ou es ateliers de condamnés, auxquels il y a nécessité d'assigner romptement une destination;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1er. I sera formé immédiatement à Alger un nouveau bataillon d'infanterie légère d'Afrique, qui prendra le n° 3.

2. Ce bataillon sera composé d'un état-major, d'une section ors rang et de huit compagnies de fusiliers, ainsi qu'il est ndiqué ci-après, savoir:

* Voyez un Errata à la fin de ce Numéro.

(1) Ixe série, 2e partie, 1re section, no 4229.

IX Sério.

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3. Les deux premiers bataillons d'infanterie légère d'Afrique ecevront la composition déterminée ci-dessus.

4. Les officiers, sous-officiers et caporaux du nouveau baaillon jouiront des avantages de solde qui sont accordés à eux des deux premiers bataillons par les articles 8 et 9 de 'ordonnance du 3 juin 1832.

Dans les trois bataillons, les sous-lieutenants qui seront romus lieutenants continueront de toucher la solde dont ils ouissaient comme sous-lieutenants, si, par suite des augmenations annuelles qu'ils auront obtenues successivement, elle est devenue supérieure au traitement affecté à leur nouveau - grade.

Ils conserveront cette solde jusqu'à ce que leurs services Hans le grade de lieutenant leur donnent droit à une augmen

ation.

5. Les dispositions de l'ordonnance du 3 juin 1832, qui ne sont pas contraires à la présente, sont maintenues et rendues applicables au troisième bataillon d'infanterie légère d'Afrique.

6. Notre président du conseil, ministre secrétaire d'état de la guerre, est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état