Bulletin des lois |
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Page xv
... brevet d'invention ..... ORDONNANCE portant répartition du crédit accordé par la loi du 23 avril 1833 pour les dépenses du ministère de la guerre en 1833 . ORDONNANCE qui fait remise des peines de discipline prononcées contre des gardes ...
... brevet d'invention ..... ORDONNANCE portant répartition du crédit accordé par la loi du 23 avril 1833 pour les dépenses du ministère de la guerre en 1833 . ORDONNANCE qui fait remise des peines de discipline prononcées contre des gardes ...
Page 32
... brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris , le 19 août 1830 , pour de nouvelles machines à vapeur plus particu- lièrement applicables à de nouveaux bateaux dits galiotes à vapeur ; 2o M ...
... brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris , le 19 août 1830 , pour de nouvelles machines à vapeur plus particu- lièrement applicables à de nouveaux bateaux dits galiotes à vapeur ; 2o M ...
Page 33
... brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans qu'il a pris , le 14 août précé- dent , pour des pompes rotatives excentriques à doubles pistons ; 12o M. Callet fils ( Antoine - Claude ...
... brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans qu'il a pris , le 14 août précé- dent , pour des pompes rotatives excentriques à doubles pistons ; 12o M. Callet fils ( Antoine - Claude ...
Page 34
... brevet d'invention et de per- fectionnement de cinq ans , pour des perfectionnements apportés aux métiers dits à la Jacquart , destinés au tissage des étoffes ; 21 ° M. Goin ( Quentin - François ) , demeurant rue Sainte - Anne , no 23 ...
... brevet d'invention et de per- fectionnement de cinq ans , pour des perfectionnements apportés aux métiers dits à la Jacquart , destinés au tissage des étoffes ; 21 ° M. Goin ( Quentin - François ) , demeurant rue Sainte - Anne , no 23 ...
Page 35
... brevet d'invention de cinq ans , pour un instrument nouveau qu'ils nomment guitare multicorde ; 280 M. Riottot ( Louis - Charles ) , demeurant à Paris , rue Phélipeaux , no 6 , auquel il a été délivré , le 14 novembre dernier , le ...
... brevet d'invention de cinq ans , pour un instrument nouveau qu'ils nomment guitare multicorde ; 280 M. Riottot ( Louis - Charles ) , demeurant à Paris , rue Phélipeaux , no 6 , auquel il a été délivré , le 14 novembre dernier , le ...
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Common terms and phrases
1re section 23 avril arrondissement ARTICLE UNIQUE autorisé AVONS ORDONNÉ avril brevet d'invention budget Bulletin des lois bureau caisse cent certificat Chambre des Pairs Chambres ont adopté CHAPITRE chargé de l'exécution cheval ou mulet circonscription électorale composant chaque circonscription conducteur conformément Conseil d'état conseil général crédit cultes d'arrondissement d'état au dé d'état au département d'état des finances délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du commerce dépenses Députés douanes enregistrer partout fassent garder fassent publier frais Garde des sceaux gardent et maintiennent Gironde ibid Idem juin justice l'administration l'article l'entrepôt l'exercice L'IMPRIMERIE ROYALE mettre notre sceau Ministre Secrétaire d'état modèle nº morue navire NOMS DES CANTONS observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries payeront pêche pensions perception préfet présente loi présente ordonnance présentes ils gardent publier et enregistrer recettes rendre plus notoires routes départementales SALUT seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE suit tion travaux publics tribunal de commerce
Popular passages
Page 292 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 347 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 21e jour de juin 184o.
Page 271 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.
Page 253 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page 111 - Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge...
Page 288 - Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art, intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16...
Page 319 - Si l'indemnité est égale à la demande des parties, l'administration sera condamnée aux dépens. Si l'indemnité est à la fois supérieure à l'offre de l'administration , et inférieure à la demande des parties, les dépens seront compensés de manière à être supportés par les parties et l'administration, dans les proportions de leur offre ou de leur demande avec la décision du jury.
Page 321 - Les constructions, plantations et améliorations ne donneront lieu à aucune indemnité, lorsque, à raison de l'époque où elles auront été faites ou de toutes autres circonstances dont l'appréciation lui est abandonnée , le jury acquiert la conviction qu'elles ont été faites dans la vue d'obtenir une indemnité plus élevée.
Page 292 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe.
Page 110 - Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; — Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies, et droits de garantie; — Des taxes des brevets d'invention ; — Des droits établis sur les journaux ; — Des droits de vérification des poids et mesures...