Pages. LIVRE II. DES PERSONNES SOUS LE POINT DE VUE DU DROIT PUBLIC. TITRE PREMIER. DE LA QUALITÉ DES PERSONNES. LIVRE III. DES DROITS NATURELS. TITRE PREMIER. DES DROITS NATURELS RELATIFS AUX PERSONNES. CHAPITRE III. Restrictions à la liberté individuelle par suite de Pages. 314 Ib. 330 338 346 Ib. CHAPITRE V. De la liberté d'industrie et des modifications qu'elle reçoit. - Professions subordonnées à l'autorisation ou à des règlements. . . 365 CHAPITRE VI. Exceptions au principe de la liberté. -Offices. 401 CHAPITRE VII. Rapports des maîtres avec les apprentis et les CHAPITRE X. De la liberté dans ses rapports avec les actes de l'intelligence. SECTION Ire. Liberté de la presse. SECTION II. Liberté d'enseignement. CHAPITRE XI. De la liberté au point de vue religieux. Con 476 491 496 lb. 508 CHAPITRE Jer. De la propriété littéraire et artistique. CHAPITRE II. De la propriété industrielle. § 1er. Propriété industrielle. vets d'invention et de perfection- 583 622 Bre 623 § II. Marques de fabriques. -En LIVRE IV. DES DROITS POLITIQUES. TITRE UNIQUE. DES DROITS ÉLECTORAUX ET D'ELIGIBILITÉ. CHAPITRE Ier. Des droits d'élection et d'éligibilité législatives. 667 CHAPITRE II. Des droits d'élection et d'éligibilité départemen |