Journal de l'enregistrement, du notariat et de jurisprudence pour le grand-duché de Luxembourg; ou, Recueil des lois, ordonnances, arrêtés, décisions judiciaires et administratives, en matière d'enregistrement, de timbre, de greffe ... et en général, de législation civile et pénaleV. Bück, 1831 - Law |
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