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neur, fécules, légumes secs, riz, denrées alimentai. teau, 0 fr. 075; bateaux jaugeant moins de vingt l'es. Cafés, épiceries, denrées coloniales, drogueries tonnes , par buleau, 0 fr. 05. La compognie des et produits pharmaceutiques. Peaux el cuirs, bruls chemins de fer du Midi et du canal latéral à la

ou préparés, crins, soies de porcs, dépouilles et poils Garonne demeure d'ailleurs soumise, pour l'exi d'animaux. Cires, gommes, graisse, suifs, huiles ploitation du canal du Midi, aux dispositions des

animales et végétales, savons, essences. Acides, paragraphes 3, 4 et 5 de l'art. 60, des art. 61 et soudes et potasse, sulfates, aluns, verdets, tartres 62, du paragraphe 2 de l'art. 63 et de l'art. 65 et produits chimiques non dénommés. Cristaux, du cahier des charges annexé à la loi du 8 juillet porcelaines, verres, faïence et poterie non dé- 1852. nommée. Ferronnerie, quincaillerie, mélaux ou- Entre la compagnie du canal du Midi, société vrés, fonte moulée, matériel de guerre. Corne constituée par décret du dix mars mil huit cent ouvrée, objets manufacturés. Liége, chardons, dix, dont le siége est à Paris, rue Duphot, n. 10, sousre, fanons de baleine, matières premières représentée par MM. comte Georges de Riquet de pour l'industrie non dénommées. Poissons secs ou

Caraman, officier de la Légion d'Honneur, présisalės, viandes fumées ou salées, fromages, char- dent du comité d'administration, demeurant à

cuteries. Caisses, sacs , paniers , futailles vides et Paris, rue de Lille, n. 70; Joseph de Riquet, Dich emballages, 0 fr. 05.

prince de Caraman, prince de Chimay, grand 3e classe. - Bois de charpente, de charronnage, cordon de l'ordre royal de Léopold de Belgique,

de menuiserie et d'ébénisterie , sciés et débités, grand-croix de l'ordre impérial de la LégionGo mais non ouvrés, madriers, planches, voliges, d'Honneur, domicilié à Chimay (Belgique), acandal lattes et bardeaux, merrains, douelles et douves, tuellement à Paris, quai Malaquais, n. 17; Marthe

chevrons, perches, poteaux, cercles en bois, écha- Camille Bach asson , comte de Montalivet, grand. las, écorces et tan. Son et issues, tourteaux et ré- croix de l'ordre impérial de la Légion-d'Honneur, sidus propres

à l'alimentation du bétail, bourres, membre de l'Institut, demeurant à Paris, rue de ors Les étoupes

, déchets de colon, dégras, chiffons, os i la Madeleine, n. 33; tous membres du comité bruts

, vieux cordages, cornes brules et cornailles, d'administration, délégués par ledit comité, d'une sabols de bétail, rognures de métaux, verres cas- part, et la compagnie du chemin de fer du Midi

sés et déchets de toute nature. Nattes, paillassons, et du canal latéral à la Garonne, société anoa les sparterie, balais. Noir animal, guano, phosphates nyme, dont le siège est à Paris, place Vendôme : préparés, engrais commerciaux non de

n. 15, représentée par M. Emile Pereire, présinommés

. Selmarin et sel gemme brut ou raffiné. dent du comité d'administration de ladite compaBrai, goudron , bitume, poix, asphaltes, colopha. gnie, autorisée aux fins du présent traité délines, gommes et résines. Mélaux communs en bération du conseil d'administration en date du barre, fils, feuilles, lingots ou saumons, fontes 5 juin 1857, d'autre part, il est convenu ce qui brutes. Albâtre brut, marbres en tranches, ocres, suit : sumac, pierres lithographiques, pierres ponces, Art. 1°r. La compagnie du canal du Midi pierres à aiguiser, filtres en grès, meules et pierres donne à bail à la compagnie des chemins de fer sculptées, 0 tr. 04.

du Midi, qui accepte, le canal du Midi, ses anHe classe,

Foin , paille , fourrages verls ou nexes et embranchements, réservoirs, rigoles d'alisecs et plantes fourragères. Bois de charpente, de mentation, berges, francs-bords, chemins de charronnage, de menuiserie et d'ébénisterie en

hallage, ports, chantiers, maisons d'éclusiers, ter

rains, maisons d'habitation, bâtiments d'exploitapar leds grume, bois à brûler, souches , fagols et fascines,

osiers en bottes. Coke et charbons de bois. Bri- tion, d'administration et autres, en quelque lieu ques, tuiles, carreaux, tuyaux en polerie pour qu'ils soient situés ; grues, engins divers, usines, conduites d'eau et drainage, terres cuites pour barrages, chutes d'eau, barques, bateaux-postes, constructions. Ardoises, dálles, pierres de taille bateaux à vapeur, matériel de navigation, agrès, travaillées, marbres en blocs. Ciment, pouzzolane, outils, ustensiles formant le matériel des chanchaux calcinée, plâtre cuit, terres réfractaires, tiers et ateliers, meubles et objets mobiliers de kaolin, feldspath, chaux fluatée, talc, craie, blanc toute nature. Et généralement tous les biens et d'Espagne, cendres. Manganèse, ininerais de cui- droits mobiliers et immobiliers possédés par la Fre, de plomb, de zinc ou autres métaux non dé compagnie du canal du Midi, à quelque titre que Dommés, ferraille, vieille fonte, 0 fr. 03.

ce puisse être, sans aucune exception ni réserve, 5e classe. Houille, lignite, tourbe , mottes à autres

que celles qui seront exprimées aux préulb; brûler, Cendres de bois Jessivées et cendres de sentes.

houille. Terre végétale , terre de bruyère; sable, 2. Sont réservées à la compagnie du canal du gravier, marne et argiles communes

. Fumiers, Midi : les espèces en caisse, les valeurs en porte.' boues

, vidanges et poudrettes. Marcs de raisins, feuille et toutes les sommes à elle dues au jour où vaiches Varechs, paille et joncs pour litières. Pierres de

la compagnie des chemins de fer du Midi entrera taille brutes, moellons, meulières. Pavės, pierres en jouissance des biens à elle loués. Lui sont ena chaux et à plâtre, pierres cassées pour l'entre- core réservées : 1° la jouissance des objels mobitien des routes. Minerai de fer, castine, scories de liers et immobiliers énoncés sous dix articles, à métaux fossiles, 0 fr. 02.

l'annexe ci-après ; 2° les archives du canal et la Radeaux (par kilomètre). Trains de bois de jouissance du bâtiment qui les contient, ainsi que charpente, par mètre cube d'assemblage, sans dé- des bâtiments se trouvant dans la cour des archiduction du vide, 0 fr. 03 ; trains de bois à brûler, vés. La compagnie des chemins de fer aura le

droit, à toute époque, de consulter lesdites archiBateaux non flottants trans- vés et d'y puiser tous les renseignemenis qui lui porlés, par tonne et par kilomètre, 0 fr. 04.

seraient nécessaires. Par contre, la compagnie du Bateaux flottants vides. - Bateaux jaugeant qua.

canal du Midi liquidera, acquittera et éteindra tre-vingts tonnes et au-dessus, et bateaux d'agré. toutes dettes actuelles afférentes aux biens mobiment, par bateau, 0 fr. 10; bateaux jaugeant vingt liers et immobiliers par elle donnés à bail à la tonnes et moins de quatre-vingts tonnes, par ba- compagnie des chemins de fer du Midi, quelle

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qu'en soient la cause et la nalare, Elle reste en servant, en ce qui concerne le matériel, le moCutre chargée de la liquidation et du paiement bilier et l'outillage, de re prendre en charge que des travaux entrepris sur les projets approuvés les objets à sa convenance pour son exploitation, par le gouvernement pour l'amélioration do les objets qu'elle aura délaissés resteront à la libre canal.

disposition de la compagnie du canal du Midi

. 3. Sauf ce qui vient d'être stipulé à l'article pré. 5. La compagnie des chemins de fer du Mürliconcédent, la compagnie des chemins de ser du Midi servera l'entiere jouissance de tous domaines, de est substituée, par s'effet da présent bail et pour toples constructions, de tous objets de matériel, toute sa durée, activement et passivement, à tous d'outillage et autres qu'elle aurait acquis, eleres les droits généralement quelconques de la com- on créés pendant la durée de son bail. Tous les pagnie du canal du Midi pour la jouissance et travauı qui seront exécutés par elle dans le lit da l'exploitation du canal, de ses embranchements, canal, tous les ouvrages, tels que prises d'eau, annexes et dépendances de tonte patare, Notam- d'irrigations, rigoles et réservoirs qui seraient étament elle fixera les tarifs d'après les décrets et or- blis par elle pour augmenter l'alimentation du donnances en vigueur, percevra les péages, rede- canal et améliorer la navigation, resteront, à l'espivances et produits de ioute sorte à compter du ration du bail, la propriété de la compagnie du jour de son entrée en possession, affermera ou canal du Midi, et ce, sans indemnité. Les conexploitera à son profit, les domaines, bâtiments structions que la compagnie des chemins de et dépendances, la pêche, les eaux motrices et fer du Midi aurait élevées sur les terrains on dod'irrigation.

maines appartenant a la compagnie du canal da 4. Ce bail est consenti et accepté pour le laps Midi, et le matériel d'exploitation qu'elle aurait de quarante années consécutives, qui commen. créé, seront enlevés par elle au jour de l'espira. ceront le 1° juillet 1858 et finiront le 30 tion du bail, si mieux n'aime la compagnie du juin 1898.

canal les acquérir à prix fixé de commun accord, 5. Il est fait aux clauses et conditions spirantes:

ou, à défaut, par experts. La compagnie du ca. 1° La compagnie des chemins de fer du Midi rem

nal du Midi aura la faculté d'acquérir , si bon lui plira et exécutera, aux lien et place de la com.

semble, soit amiablement, soit à dire d'experts, pagnie du canal du Midi, toutes les charges et

de la manière qui vient d'être dite, tels antres obligations dont celle-ci est tenne, tant activement immeubles ou tels objets mobiliers qui seraient à que passivement, et notamment tous les baux et sa convenance parmi ceux que la compagnie des locations faits par elle ou à elle faits. 2° Elle ne

chemins de fer du Midi aurait acquis ou créés en pourra apporter aux travaux existan's aucune vue de l'exploitation du canal. modification ayant pour objet de changer les 6. Le présent bail est, en outre, consenti moyenconditions de la navigation, sans avoir préalable- nant le prix annuel de : 1° sept cent dix mille sis ment obtenu le consentement de la compagnie cents francs, représentant l'intérêt des actions du canal du Midi et l'approbation de l'administra- composant le fonds social; 2° trente-deux mille tion des ponts et chaussées. 3. Elle maintiendra le quatre cents francs arbitrés à forfait pour frais canal et toutes ses dépendances en bon état de d'administration, lesquelles sommes réunies forréparation et d'entretien, et, dans aucun cas, la ment celle totale de sept cent quarante-trois compagnie du canal du Midi ne sera responsable mille francs, que la compagnie des chemins de des cas de force majeure, tels qu'inondations, in- fer du Midi s'oblige à payer a la compagnie da cendies, etc. La compagnie des chemins de fer du canal du Midi, au siège de celle-ci, à Paris, par Midi paiera , en sus du prix du bail ci-après moitié, le 10 octobre et le 10 avril de chaque stipulé, les contributions mises ou à mettre sur les année, pour le premier triinestre échu être payé propriétés qui lui sont offermées, ainsi que les re- le 10 octobre 1858, et, à partir de cette époque, devances de toute nature ; elle exécutera égale- chaque semestre être payé aux époques ci-dessus ment les polices d'assurances, en paiera les primes, énoncées. De plus, la compagnie des chemins de le tout à partir du 1er juillet prochain. Elle sera fer du Midi s'engage , 1o à fournir et à verser à la tenue, ainsi qu'elle s'y oblige, de faire assurer compagnie du canal du Midi la somme nécestous les bâtiments dépendant du canal. En ce qui saire pour le service, aux époques auxquelles concerne les arbres plantés sur le domaine du celle-ci en est tenue, de l'intérêt et de l'amortissecanal, elle se conformera aux règles d'aménage. ment d'un emprunt de buit mille obligations de ment qui seront fixées d'accord entre les parties; trois cents francs chacune , contracté par elle et elle remplacera les arbres morts ou abatlus en autorisé par décret du 9 janvier 1856, et dont les conservant les arbres qui servent à l'embellisse- conditions ont été bien expliquées entre les para ment des villes et des localités traversées, et qui ne ties; 2° à payer, à partir du jour de son entrée pourront être abattus, sauf le cas de remplace- en jouissance, les pensions dues aux employés acment des arbres morts, que du consentement de tuellement retraités du canal du Midi, et à liquie la compagnie du canal du Midi. 4° Il sera dressé, der ultérieurement et payer celles qui peuvent de commun accord entre les parijes, un état des. être dues aux employés en exercice , le tout de la criptif du canal, des ouvrages, bâtiments et con- manière établie par les usages de la compagnie structions, de tout le mobilier, ainsi que de tout du canal du Midi et conformément aux règlements le matériel de navigation, d'exploitation et d'ou. en vigueur dans ladite compagnie. tillage, avec indicalion du degré d'entretien dans 7. Deux membres de l'assemblée générale des lequel ils se trouveront et de la valeur des objets actionnaires du canal du Midi désignés par ladite mobiliers au jour où le bail commencera à cou- assemblée feront partie du conseil d'aciministesrir. A l'expiration du bail, la compagnie sera tion de la compagnie des chemins de fer da tenue de rendre le canal et les immeubles en bon Midi. état d'entretien, et, pour les objets mobiliers, de 8. Pour l'exécution des présentes, les parties les rendre dans l'état où ils auront été livrés lors font élection de domicile attributive de juridica de l'entrée en jouissance, ou d'en payer la valeur. tion à Paris, à leur siége, social respectif. La compagnie des chemins de fer du Midi se ré. 9. Le présent trailé est subordonne à l'appro

bation de l'assemblée générale des actionnaires times, 2,050,000 fr. Chap. 41. Etablissedu canal du Midi et à l'approbation du gouverne

ment de grandes lignes de chemins de ment.

fer (dépenses d'ordre), 6,000,000 fr. ToANNEXB. — Etat des réserves faites par la Compagnie tal pareil, 8,787,700 fr.

du canal du Midi en vertu de l'art. 2 ci-dessus, 2. La régularisation de ces crédits sera 1. Le bateau de représentation pour la tournée proposée au Corps législatif, conformédes censeurs les meubles et le mobilier en dé- ment à l'art. 21 de la loi du 5 maj 1855. pendant, les meubles et le mobilier de l'adminis

3. Il sera pourvu aux dépenses autoritration à Paris ; 2° les bateaux et agrès dépendant de l'ancienne entreprise des transports accélérés,

sées par l'art. 1or du présent décret au en liquidation depuis le mois de février 1857;

moyen des ressources du budget de l'exer3o la maison occupée par les bureaux et logements

cice 1859. des transports accélérés à Cette, et devant être 4. Nos ministres de l'agriculture, du vendue pour la liquidation de ce service; 4° le commerce et des travaux publics, et des domaine de Haurouse , ses bâtiments et dépen.

finances (MM. Rouher et Magne) sont dances ; 5• les domaines de Lancastre, de Sujol, du Bouscaud et de la Tour, situés sur les bords du

chargés, etc. réservoir de Saint-Féréol; 6° l'ancien lit de Foucauld, aux abords de Carcassonne ; 7° les terrains 9 = 27 JUILLET 1859. Décret impérial qui de l'ancien contour de l'Hers; 8° le terrain de ouvre au ministre de l'agriculture , du com'ancienne pépinière, aux abords de Castelnau- merce et des travaux publics des crédits exlary ; 9° le terrain de l'ancienne pépinière borné traordinaires sur l'exercice 1859. (XI, Bull. par la rigole de Cesse , à Mirepeisset ; 10° la mai- DCCXIV, n. 6751.) ion du Fresquel occupée par un employé pen. ionné.

Napoléon, etc., sur le rapport de notre

ministre secrétaire d'Etat au département ) = 27 JUILLET 1859. Décret impérial qui de l'agriculture, du commerce et des traouvre au ministre de l'agriculture , du com- vaux publics; vu la loi du 4 juin 1858, merce et des travaux publics des crédits sup- portant fixation du budget général des plémentaires sur l'exercice 1859. (XI , Bull.

dépenses et des recettes de l'exercice 1859; DCCXIV, n. 6750.)

yu notre décret du 14 novembre suivant, Napoléon, etc., sur le rapport de notre contenant répartition des crédits du buda ninistre secrétaire d'Etat au département get des dépenses dudit exercice; vu les le l'agriculture, du commerce et des tra- art. 26 et 28 de l'ordonnance du 31 mai aux publics; vu la loi du 4 juin 1858, 1838, portant réglement général sur la ortant fixation du budget général des dé- comptabilité publique; vu les dispositions enses et des recettes de l'exercice 1859; de notre décret du 10 novembre 1856, u notre décret du 14 novembre suivant, sur les crédits supplémentaires et extraorontenant répartition des crédits du budget dinaires; vu la lettre de notre ministre des es dépenses dudit exercice; vu les art. 20 finances, en date du 20 juin 1859; notre 1 21 de l'ordonnance du 31 mai 1838, conseil d'Etat entendu, avons décrété : ortant règlement général sur la compta- Art. j er. Il est ouvert à notre ministre ilité publique; vu les dispositions de notre secrétaire d'Etat au département de l'aécret du 10 novembre 1856, sur les cré- griculture, du commerce et des travaux its supplémentaires et extraordinaires; publics, sur l'exercice 1859, pour l'exécuu la lettre de notre ministre des finances, tion de la loi du 28 mai 1858, relative aux date du 20 juin 1859; notre conseil prêts pour le drainage, un crédit extra'Etat entendu, avons décrélé :

ordinaire de cent mille francs (100,000 Art. 1er. Il est ouvert à notre ministre fr.). Ce crédit sera inscrit à un chapitre crétaire d'Etat au département de l'a- spécial du budget du ministère de l'agriiculture, du commerce et des travaux culture, du commerce et des travaux puiblics, sur l'exercice 1859, des crédits blics, sous le n. 40 bis. pplémentaires montant ensemble à la 2. Il est ouvert à potredit ministre, sur mme de huit millions sept cent quatre- le même exercice 1859, pour la réparation ogt - sept mille sept cents francs des dommages causés par les inondations ,787,700 fr.), et applicables, ainsi qu'il de 1856, un crédit extraordinaire d'un it, aux chapitres ci-après désignés : million quatre cent mille francs (1,400,000 lap. 7. Conservatoire et écoles des arts fr.). Ce crédit sera inscrit à un chapitre métiers, 45,700 fr. Chap. 12. Entretien spécial du budget du ministère de l'agris établissements thermaux appartenant culture, du commerce et des travaux pul'Etat, 42,000 fr. Chap. 35. Construc- blics, sous le n. 40 ter. n de ponts, 350,000 fr. Chap. 38. Eta- 3. La régularisation des crédits ci-desissement de canaux de navigation , sus sera proposée au Corps législatif, con0,000 fr.. Chap. 39. Travaux d'amélio- formément à l'art. 21 de la loi du 5 mai ion et d'achèvement des ports mari- 1855.

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-4. Il sera pourvu aux dépenses autori- Chap. 64. Matériel, 287,000 fr. Chap. 65. sées par les art. 1 et 2 da présent décret Dépenses diverses, 90,000 fr.- Rembour. au moyen des ressources ordinaires du bad- sements et restitutions. Chap. 70. Réget de l'exercice 1859.

partitions de produits d'amendes, saisies 5. Nos ministres de l'agriculture, du

et confiscations, 377,550 fr. Total, commerce et des travaux publics, et des 1,499,350 fr. finances (MM. Rouher et Magoe) sont

2. Les crédits ouverts pour le même chargés, etc.

exercice par la loi du budget et le décret

de réparlition précités, sur les chapitres 12= 27 Juillet 1859. – Décret impérial qui suivants du budget du ministère des f

autorise on virement de crédits au budget da nances, sont augmentés d'une somme ministère des finances exercice 1858. (XI, égate de un million quatre cent quatreBull. DCCXIV, n. 6752.)

vingt-dix-neuf mille trois cent cinquante Napoléon, etc., sur le rapport de notre francs (1,499,350 fr.), par virement des ministre secrétaire d'Etat des finances; vu chapitres désignés ci-dessus. la loi du 23 juin 1857, portant fixation du Capitaux remboursables à divers ti. budget des dépenses et des recettes de tres. Chap. 8. Intérêts de capitaar de l'exercice 1858; va notre décret du 9 dé- cautionnements, 130,000 fr. – Monnaies cembre suivant, contenant répartition des et médailles. Chap. 39. Dépenses diverses, crédits du budget des dépenses dudit exer

440 fr. Forés. Chap. 55. Matériel, cice; vu notre décret du 16 février der- 45,000 fr. Douanes et contributions nier, portant virement de crédits au budindirectes. Chap. 57. Personnel, 106,951 get du ministère des finances, sur l'exercice fr. Chap. 59. Dépenses diverses, 53,500 fr. 1858; vu l'art. 12 du sénatus-consulle du Chap. 60. Avances recouvrables, 13,000 ft. 25 décembre 1852 ; vu les dispositions de Chap. 61. Achats et transports de tabacs, notre décret du 10 novembre 1856, sur les 66 000 fr.-Remboursements et restituvirements de crédits; notre conseil d'Etat tions. Chap. 69. Répartition des produits entendu, avons décrété :

de plombage, etc. en matière de douanes, Art. 1er. Les crédits ouverts, pour

20,000 fr. Chap. 71. Primes à l'esportal'exereice 1838, par la loi du budget du

tion des marchandises, 987,460 fr. Chap. 23 juin 1857, et le décret de répartition

72. Escomptes sur des divers droits, du 9 décembre suivant, ainsi que par dé- 77,000 fr. Total, 1,499,350 fr. cret de virement du 16 février 1853, sur

3. Notre ministre des finances (M. Males chapitres ci-après du budget du minis- gne) est chargé, etc. tère des finances, sont réduits d'une somme de un million quatre cent quatre-vingt- 12=27 JUILLET 1859. dix-neuf inille trois cent cinquante francs

Décret impérial qui

ouvre, sur l'exercice 1858, un crédit supplé(1,499,350 fr.)

mentaire pour la dépense des primes à l'er. Delle consolidée. Chap. 1er. Rentes

portation de marchandises. (XI, Bull. DCCXIV, quatre et demi. pour cent (décret du 14

I. 6753.) mars 1852), 35,433 fr. - Dette viagère. Napoléon, etc., sur le rapport de notre Chap. 12. Renles viagères d'ancienne ori- ministre secrétaire d'Etat des finances ; gine, 94,567 fr. Administration cen- vu la loi du 23 juin 1857, portant fisalion trale des finances. Chap. 36. Dépenses di- du budget des dépenses et des recettes de verses, 31,800 fr.-Service de trésorerie. l'exercice 1858 ; vu notre décret du 9 déChap. 40. Frais de trésorerie, 65,400 fr.

cembre suivant, contenant répartition des Chap. 41. Traitements et frais de service des crédits du budget des dépenses dudit receveurs généraux et particuliers des finan- exercice; vu l'art. 20 du règlement généces, 60,800 fr. - Contributions directes.• ral du 31 mai 1838, concernant la faculté Chap. 48. Personnel, 2,900 fr. Chap. 46.

d'ouvrir des crédits supplémentaires, par Dépenses diverses, 16,600 fr. Chap. 48. décrets, dans l'intervalle des sessions légis. Mutations cadastrales, 109,300 fr. Chap. latives; vu l'art. 21 de la loi du š mai 49. Remises aux percepteurs, 48,000 fr. 1855, relatif au mode de régularisation des -Enregistrement et domaines. Chap. 51. crédits ouverts par décrets; vu les dispoPersonnel, 160,000 fr. Chap. 53. Dépen- sitions de notre décret du 10 novembre ses diverses, 50,000 fr. Forêts. Chap. 1856, sur les crédits supplémentaires et 54. Personnel, 17,000 fr. Chap. $6. De extraordinaires ; notre conseil d'Etat enpenses diverses, 28,000 fr. Douanes tendu, avons décrété : et contributions indirectes. Chap. 62. Art. 1er. Il est ouvert à notre ministre Service des douanes en Algérie, 20,000 fr. secrétaire d'Etat des finances, sur l'eser• · Postes. Chap. 63. Personnel, 5,000 sr,

cice 1858, un crédit supplémentaire de vingt millions six cent quatre-vingt- 10 novembre 1856, sur les crédits extradeux-mille cinq cent quarante francs ordinaires et supplémentaires ; vu la lettre (20,682,540 fr.) applicable au chapitre de notre ministre des finances, en date ci-après : - Remboursements et resti- du 8 juillet 1859; notre conseil d'Etat entutions. Chap. 71. Primes å l'exportation tendu, avons décrété : de marchandises.

Art. 1°r. Il est ouvert à notre ministre 2. Il sera pourvu à cette dépense au d'Etat, sur l'exercice 1858, un crédit supmoyen des ressources accordées par la loi plémentaire de cinq mille francs (5,000 fr.) du budget de l'exercice 1858.

applicable au matériel du conseil d'Etat. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la

2. Il sera pourvu à cette dépense au sanction législative, aux termes de l'art. 21 moyen des ressources affectées au service de la loi du 5 mai 1855.

de l'exercice 1858. 4. Notre ministre des finances (M. Ma- 3. La régularisation de ce crédit sera gne) est chargé, etc.

proposée au Corps législatif, conformé

ment à la loi du 5 mai 1855. 14 = 27 JUILLET 1859. Décret impérial qui

4. Nos ministres d'Etat et des finances autorise un virement de crédits au budget du (MM. Fould et Magne) sont chargés, etc. ministère de la guerre, exercice 1858. (XI, Bull. DCCXIV, n. 6754.)

2 JUIN = 28 JUILLET 1859.

Décret impérial Napoléon, etc., sur le rapport de notre

qui reconnaît comme établissement d'utilité ministre secrétaire d'Etat au département publique l'ouvre de bienfaisance fondée à Ham, de la guerre; vu la loi du 23 juin 1857, en 1839, sous le nom d'OEuvre des Orphelines portant fixation du budget général des re

de Ham. (XI, Bull. supp. DLXXXVIII, n. 8668.) celtes et des dépenses de l'exercice 1858; Napoléon, etc., sur le rapport de notre vu notre décret du 9 décembre suivant, ministre secrétaire d'Etat au département contenant la répartition, par chapitres, de l'intérieur ; vu l'avis du conseil d'Etat, des crédits du budget des dépenses de cet du 17 janvier 1806; vu l'acte passé, le exercice; vu la loi du 4 juin 1859 sur les

2 mars 1839, devant Me Allart, notaire å crédits supplémentaires et extraordinaires; Ham, ledit acte sous forme de donation vu l'art. 12 du sénatus-consulte du 25 dé- entre-vifs, portant fondation d'une insticembre 1852 , et l'art. 3 de notre décret tution charitable dite OEuvre des orphedu 10 novembre 1856, sur les virements lines de Ham; l'ordonnance du 26 octobre de crédits; vu la lettre de notre ministre 1839, qui a autorisé la ville de Ham, å des finances en date du 28 juin 1859; accepter la donation précitée aux clauses notre conseil d'Etat entendu , avons dé- et conditions énoncées dans l'acte du.

2 mars précédent; la demande en reconArt. 1er. Les crédits ouverts pour l'exer- naissance légale formée par le conseil d'adcice 1858 au chapitre 7 du budget de la ministration au nom de ladite cuvre des zuerre (Solde et entretien des troupes) orphelines ; l'Etat de sa situation finansont réduits d'une somme de quatre cent cière et la déclaration de la commismille francs (400,000 fr.).

sion administrative de l'bôpital-hospice de 2. Les crédits ouverts pour le même Ham au sujet des inscriptions de rentes xercice au chapitre 10 (Transports gé- prises à son nom; le projet de traité conséraux) sont augmentés d'une somme venu entre l'OEuvre des orphelines et l'hosgale de quatre cent mille francs (400,000 pice de Ham; le projet de règlement pour r.).

le service intérieur de l'orphelinat; le pro3. Nos ministres de la guerre et des fi- cès-verbal d'enquête; la délibération du lances (MM. Randon et Magne) sont cooseil municipal de Ham, en dale du hargés, etc.

12 mai 1857, et l'avis du sous-préfet do

Péronne; les propositions du préfet de la 6= 27 JUILLET 1859. Décret impérial qui Somme; notre conseil d'Etat entendu, ouvre , sur l'exerciee 1858, un crédit supplé avons décrété : mentaire applicable au matériel du conseil Art. jer. Est reconnue comme établisd'Elat. (XI, Bull. DCCXIV, n. 6755.)

sement d'utilité publique l'OEuvre de bienNapoléon, etc., sur le rapport de notre faisance fondée à Ham , en 1839, par les inistre d'Etal; vu la loi du 23 juin 1857, demoiselles d'Estouilly, Masson et Ménet, ortant fixation du budget général des re- sous le nom d'OEuvre des Orphelines de Illes et des dépenses de l'exercice 1858; Ham. i notre décret du 9 décembre suivant, 2. Sont approuvés les statuts de l'OEU- . ortant répartition, par chapitres, des cré- vre tels qu'ils sont annexés au présent Is de cet exercice; vu notre décret du décret. $9. A OUT.

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crété :

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