sur-Somme et de Saint-Tropez à ceux désignés pour l'admission en franchise des produits de la Corse, Bull. n. 6968, 6969.

Décret qui ouvre le bureau de douanes de Boisd'Aumont à l'importation de certaines marchandises et au transit de celles prohibées et non prohibées, Bull. n. 6970.

Décret qui affecte au département de l'agriculture un terrain dans la commune de SaintSulpice-le-Guérétois, Bull. n. 7069.

Décret qui affecte au service des ponts et chaussées plusieurs immeubles au port de Saint-Jeande-Luz, Bull. n. 7070.

Décret qui accorde 10 pensions civiles, Bull. supp. n. 9103.

Décrets sur prise d'eau et concession de mines, Bull. supp. n. 9161, 9162.

27 sept. Décret sur un crédit extraordinaire au ministre de l'Algérie et des colonies, exercice 1859, p. 339. 28 sept. -Décrets sur l'établissement de sœurs Augustines à Boulogne (Pas-de-Calais); de la Charité à Herry; de sœurs de la Croix à Verfeil; de filles de la Sagesse à Miniac-Morvan; de la Charité Cheviré-le-Rouge; de Saint-André Oroix, Bull. n 7029 à 7034.

Décrets qui accordent 12 pensions civiles, Bull. supp. n. 91049107.

29 sept.

Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 6959.

justice criminelle en France, pendant l'année 1857 (Mon. des 4, 9 et 10 octobre 1859), p. 514.

Décret qui fixe se prix de la pension des boursiers départementaux et communaux dans les lycées, Bull. n. 7087.

8 oct. Décret sur l'établissement de sœurs du Divin Rédempteur à Guebwiller, Bull. n. 7097. 9 oct. Decret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 9085.

10 oct. Décret sur les attributions du préfe de la Seine et du préfet de police, p. 343.

Décret relatif aux dépêches échangées par la voie des services britanniques, entre la France et les établissements français dans l'Inde, p. 347.

Décret qui autorise les sieurs Bonneville à ajouter à leur nom celui de de Marsangy, Bull. n. 7171.

Décret qui fixe le nombre des avoués et des huissiers d'Aix, Bull. n. 7094.

Décrets qui accordent 51 pensions civiles, Bull. supp. n. 9108 à 9110. Bull. supp.

Décret sur des tarifs d'octroi,

n. 9137.

12 oct. Décret qui accorde 3 pensions civiles, Ball. supp. n. 9111. 13 oct.

Décret qui supprime le droit à l'ex

Décrets sur la création d'hospices et de bureaux de bienfaisance et sur la suppression de l'hospice de Dun, Bull. supp. n. 9166 à 9170. 30 sept. Décret qui promulgue la convention de poste conclue, le 5 août 1859, entre la France et l'Espagne, p. 332.

1er octobre. Décret sur l'établissement de sœurs de Saint-Joseph à Ossun, Bul!. n. 7035. 3 oct. Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1859, pour dépenses secrètes de sûreté publique, p. 343.

Décret qui établit à la gare du chemin de fer, à Thionville, un bureau de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger, Bull. n. 7037.

Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société de la Papeterie d'Essonne, p. 341.

Décret qui ajoute le bureau de douanes de Thionville à ceux désignés pour constater la sortie des ouvrages d'or et d'argent expédiés à l'étranger, Bull. n. 7038.

Décret qui autorise le sieur Bazin à ajouter à son nom celui de Jessey, Bull. n. 7056.

Décrets sur des tarifs de bacs, Bull. n. 7057, 7074.

Décret qui fixe les limites de la mer à l'embouchure de la rivière de la Nivelle, Bull. n. 7058.

Décret qui fixe le nombre des huissiers de Guingamp et Besançon, Bull. n. 7071.

Décret qui affecte au service des ponts et chaussées plusieurs portions de terrains du vieil arsenal de la marine, à Cherbourg, Bull. n. 7135. Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9124, 9125.

Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 9136. Décret sur exploitation de bois, Bull. supp. n. 9149.

Décret sur un crédit supplémentaire au ministre des finances, exercice 1859, p. 345.

Décret qui autorise les agents de change près la bourse de Paris à s'adjoindre un ou deux commis principaux, p. 348.

Décret qui ouvre le bureau de douane de Palais en Belle-Isle-en-Mer, à l'exportation des grains et farines, Bull. n. 7015.

Décret qui affecte au service de la guerre une portion de l'ancien lit de l'Escaut, Bull. n. 7059.

Décret qui réduit le nombre des courtiers d'assurances, interprètes et conducteurs de navires de Bayonne, Bull. n. 7060.

Décret,qui autorise le sieur Rahier à ajouter à son nom celui de du Guérichet, Bull. n. 7061. Décrets qui proclament des brevets d'invertion, Bull. n. 7127, 7128, 7212.

Décret sur rectification d'une route départementale, Bull. n. 7444.

Décret qui réaffecte des parcelles de terrain au service du canal de la Somme, Bull. n. 7145. Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9086, 9126, 9231.

Décret sur l'inscription au trésor de 277 pensions militaires, Bull. supp. n. 9112.

Décrets qui accordent 34 pensions civiles, à 52 personnes et à 33 veuves de la marine, Bull. supp. n. 9113, 9114, 9274 à 9277,

Décret relatif aux rues de la ville d'Arpajon, Bull. supp. n. 9163.

Décret sur l'établissement d'une usine, Bull. supp. n. 9238.

ministère de l'instruction publique et des cultes, p. 383.

Décret qui autorise le sieur Trotignon d'Auvergne à substituer à son nom celui de Trotignon de Montenay, Bull. n. 7112.

Décret sur le desséchement des marais de SanPellegrino (Corse), Bull. n. 7146.

Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9127, 9172, 9173, 9232.

Décrets qui accordent 32 pensions civiles, Bull. supp. n. 9155, 9156.

17 oct. Décrets sur l'établissement de sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve à Plougastel-Daoulas, de filles de Notre Dame-du-Calvaire à Mayronne, Bull. n. 7098, 7099.

18 oct. Décret qui supprime, à Paris, la chaire d'introduction générale à l'étude du droit, et crée une chaire de droit français étudié dans ses origines féodales et coutumières, Bull. n. 7095. 19 oct. Décret qui autorise, dans les localités autres que les chefs lieux de tribunaux de première instance, les juges de paix de l'Algérie, à légaliser les signatures des notaires et officiers de l'état civil de leurs cantons respectifs, p. 349.

Décret qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit pour les établissements modèles de bains et lavoirs publics, et en annule un sur l'exercice 1858, p. 381.

Décrets portant que MM. Gomel et de Sibert de Cornillon, conseillers d'Etat, sont attachés à la section du contentieux, Bull. n. 7062, 7063.

Décret qui nomme M. Vidal de Léry auditeur en service extraordinaire, Bull. n. 7064.

Décret sur l'établissement de sœurs de SaintJoseph, à Paris, Bull. n. 7100.

Décrets qui accordent des pensions à 22 militaires, à 3 veuves, et 16 pensions civiles, Bull. supp. n. 9120, 9121, 9157.

Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9128, 9129, 9133.

20 oct. -Décret qui promulgue la convention d'extradition conclue entre la France et les Etats pontificaux, p. 345.

Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 9186.

Décret sur l'acceptation de legs faits à un hospice, maire et supérieur d'écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 9197.

21 oct. Décret qui nomme M. le genéral Perrot questeur du Corps législatif, Bull. n. 7065. 22 oct.- Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1859, pour la correspondance de l'empereur Napoléon Ier, p. 349.

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1859, pour l'acquisition et l'appropriation de l'hôtel Beauvau, pour le ministère de l'Algérie et des colonies, p. 349.

Décret qui modifie la composition de la garde de Paris, p. 372.

Décret qui fixe le nombre des avoués de SaintMarcellin, Bull. n. 7113.

Décret sur rectification d'une route départe mentale, Bull. n. 7147.

Décrets qui accordent des pensions à plusieurs soldats d'infanterie de marine, à la Guiane, à trois veuves ou orphelins, et 25 pensions civiles, Bull. supp. n. 9147, 9148, 9158, 9159.

24 oct. - Décret sur la discipline des titulaires de la médaille d'Italie, p. 446.

Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull, supp. n. 9289, 9290, 9307.

Décret sur l'emploi des indemnités allouées pour expropriation du domaine de la couronne, p. 379.

Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 7085. Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9134.

Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 9174.

28 oct.- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7066. Décret relatif à l'impression du Bulletin des lois, p. 379.

29 oct.

Décret qui autorise l'établissement, à Lyon, d'un magasin général et d'une salle de ventes pour les soies, p. 382.

Décret qui promulgue, en Algérie, la loi du 21 mai 1858, contenant des modifications au Code de procédure civile, p. 382.

Décret qui fixe le cautionnement des directeurs divisionnaires des lignes télégraphiques et des inspecteurs qui remplissent ces mêmes fonctions, p. 434.

Décret qui autorise la société dite, Magasin gé. néral des soies de Lyon, p. 383.

Décrets sur la rectification de routes départementales, Bull. n. 7148, 7149.

Décrets sur l'exercice de la pêche dans les départements de la Charente - Inférieure et des Deux-Sèvres, Bull. supp. n. 9175, 9176.

Décrets sur des exploitation coupes et délivrance de bois, Bull, supp. n. 9177, 9180 à 9182. Décrets qui accordent 19 pensions civiles, Bull. supp. n. 9187, 9208.

30 oct. Décret qui déclasse la lunette de 'Rocabey dépendant de la place de Saint-Malo, Bull. n. 7078.

Décrets qui accordent des pensions à 48 militaires, Bull. supp. n. 9178, 9179.

31 oct. Décrets portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Menjaud pour l'archevêché de Bourges; de M. Desprez pour celui de Toulouse; de M. Darboy pour l'évêché de Nancy; de M. Fruchaud pour celui de Limoges; et de M. Epivent pour celui d'Aire, p. 384, 385. 1er nov. Décret qui fixe les dénominations des vingt arrondissements municipaux de la ville de Paris, p. 371.

Décret qui nomme M. Billault ministre de l'intérieur, Bull. n. 7079.

Décrets sur l'élection des députés dans les département de la Charente-Inférieure et de Maine-etLoire, Bull. n. 7089, 7090.

Décrets qui accordent 6 pensions civiles, Bull. supp. n. 9188, 9189.

2 nov. Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 9194, 9195. 3 nov. Décret qui nomme M. le duc de Padoue grand-croix de l'ordre de la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9165.

4 nov. - Décret relatif au service des pompes funèbres dans la ville de Paris, p. 437.

Décret portant nomin tion dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9219.

5 nov. - Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1859, pour la médaille commémorative de la campagne d'Italic, p. 382

Décret qui abroge celui du 15 janvier 1859 qui appliquait aux douaniers les dispositions des dé

sar-Somme et de Sain-Tropez à ceas designés poor Tadmission en franche des prodats de sa Cory, Bak. a. 6978, 69h.

Lecres qui ouvre le boreas de doganes de Boisd'Aumont à l'importas ou de certe nes marchanches et au transit de ceues probibées et non prohbers, Bail #. 6070.

Decret qui aferte au dévariement de FagriCollare un errain dans la commune de SaintSulpice in Gore ois, Bol, n. 7009

Lerret qui affecte au service des poniset chaurées p sors mmeubles au port de Sant-Jeande-Luz, Bul. n. 7070

Decret qui accorde 10 pensions civiles, Boll sp. n. 9163.

Decrets for prise d'eau et concession de mines, Bai. sopp. n. 9:61, 9162

27 pt. Décret sur un crédit extraordinaire an ministre de l'Agerie et des colonies, exercice 1859, p. 389. 25 sept. Décre's sur l'établissement de OTS Augustines à Boulogne (Pas-de-Calais,; de la Charité à Herry; de sœurs de la Crois à Verfeil; de filles de la Sagesse à Miniac-Morvan; de la Charité à Cheviré-le-Rouge; de Saint-André a Orox, Ball. n 7029 à 7034.

Décrets qui accordent 12 pensions civiles, Bull. spp. n. 9104 » 9107.

29 sept. Tableau du prix des grains régu'atear des droits d'importation et d'esportation, Bull. n. 6959.

Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Ball. supp. n. 9123.

Décrets sur la création d'hospices et de bureaux de bienfaisance et sur la suppression de l'hospice de Dan, Ball. supp. n. 9160 a 9170.

30 sept. Décret qui promuigue la convention de poste conclue, le 5 août 1859, entre la France et l'Espagne, p. 332.

1er octobre. - Décret sur l'établissement de scurs de Saint-Joseph à Ossun, Bul!. n. 7035.

3 oct. Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1859, pour dépenses secrètes de sûreté publique, p. 343.

Décret qui établit à la gare du chemin de fer, à Thionville, un bureau de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger, Bull. n. 7037.

Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société de la Papeterie d'Essonne, p. 341.

Décret qui ajoute le bureau de douanes de Thionville à ceux désignés pour constater la sortie des ouvrages d'or et d'argent expédiés à l'étranger, Bull. n. 7038.

Décret qui autorise le sieur Bazin à ajouter à son nom celui de Jessey, Bull. n. 7056.

Décrets sur des tarifs de bacs, Bull. n. 7057, 7074.

juce or male en France, protin. Parn 1877 Mon, des à 9 et 10 octobre 1950 .p-314. Decret qui fiue e pra de la pens on siers Departemen is el communaux dans obes, Bala. 7987.

Décret qui fixe les limites de la mer à l'embouchure de la rivière de la Nivelle, Bull. n. 7058.

Décret qui fixe le nombre des huissiers de Guingamp et Besançon, Bull. n. 7071.

Décret qui affecte au service des ponts et chaussées plusieurs portions de terrains du vieil arsenal de la marine, à Cherbourg, Bull. n. 7135. Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9124, 9125.

Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 9136. Décret sur exploitation de bois, Bull. supp. n. 9149.

Rapport sur l'administration de la

8 at Decretar Petablissement de sœurs du Divin Redempte à Guebwiler. Bai. n. 7097. 9 st. - Decret cortant nomination dans la Lexicon "Hoonear, Bei supo, n. 9085.

10 oct. - Decret war es at ribations du prefe de la Seine et du préfet de potice, p. 343.

Decret relatif aus depeches echangers par la Toe des services britanniques, entre la France et les établissements í ́ançais dans (lode, p. 317.

Decret qui autorise les sears Bonneville à ajouter à leur nom eciai de de Manangy, Buil n. 7171.

Decret qui fie le nombre des avoués et des huissiers d'Ax, Bail. n. 7199.

Decrets qui accordent 51 pensions civiles, Ball. supp. n. 9108 ≥ 9110.

Decret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 9137.

Decret sur délivrance de bois, Bali. supp. n. 9150.

11 oct. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Ball, supp. n. 9171. 12 oct. Décret qui accorde 3 pensions civiles, Boll. supp. n. 9i11.

13 oct. - Décret qui supprime le droit à Pexportation de la po erie de terre grossiere, p. 340. Décret sur un credit supplémentaire au minis tre des finances, exercice 1859, p. 345.

Décret qui autorise les agents de change près la bourse de Paris à adjoindre un ou deux commis principaux, p. 348.

Décret qui ouvre le bureau de douane de Palais en Belle-Isle-en-Mer, à l'exportation des grains et farines, Bull. n. 7015.

Décret qui affecte au service de la guerre une portion de l'ancien lit de l'Escaut, Bu.. n. 7059.

Décret qui réduit le nombre des courtiers d'assurances, interprètes et conducteurs de navires de Bayonne, Bull. n. 7060.

Décret qui autorise le sieur Rahier à ajouter à son nom celui de du Guérichet, Bull. n. 7001. Décrets qui proclament des brevets d'invertion, Bull. n. 7127, 7128, 7212.

Décret sur rectification d'une route départementale, Bull. n. 7144.

Décret qui réaffecte des parcelles de terrain au service du canal de la Somme, Bull. n. 7145. Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9086, 9126, 9231.

Décret sur l'inscription au trésor de 277 pensions militaires, Bull. supp. n. 9112.

Décrets qui accordent 34 pensions civiles, à 52 personnes et à 33 veuves de la marine, Bull. supp. n. 9113, 9114, 9274 à 9277,

Décret relatif aux rues de la ville d'Arpajon, Bull. supp. n. 9163.

Décret sur l'établissement d'une usine, Bull. supp. n. 9238.

14 oct. Décret sur l'organisation du 1er régiment étranger, p. 345.

Décret qui autorise la compagnie des mines de cuivre de Mouzaïa à exporter à l'étranger la quantité nécessaire de minerai pour un chiffre de 6,000 tonnes, Bull. n.7042.

15 oct. - Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1859, pour l'administration centrale du

ministère de l'instruction publique et des cultes, p. 383.

Décret qui autorise le sieur Trotignon d'Auvergne à substituer à son nom celui de Trotignon de Montenay, Bull. n. 7112.

Décret sur le desséchement des marais de SanPellegrino (Corse), Bull. n. 7146.

Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9127, 9172, 9173, 9232.

Décrets qui accordent 32 pensions civiles, Bull. supp. n. 9155, 9156.

17 oct. Décrets sur l'établissement de sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve à Plougastel-Daoulas, de files de Notre Dame-du-Calvaire à Mayronne, Bull. n. 7098, 7099.

-

18 oct. Décret qui supprime, à Paris, la chaire d'introduction générale à l'étude du droit, et crée une chaire de droit français étudié dans ses origines féodales et coutumières, Bull. n. 7095. 19 oct. -Décret qui autorise, dans les localités autres que les chefs lieux de tribunaux de première instance, les juges de paix de l'Algérie, à légaliser les signatures des notaires et officiers de l'état civil de leurs cantons respectifs, p. 349.

Décret qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit pour les établissements modèles de bains et lavoirs publics, et en annule un sur l'exercice 1858, p. 381.

Décrets portant que MM. Gomel et de Sibert de Cornillon, conseillers d'Etat, sont attachés à la section du contentieux, Bull. n. 7062, 7063.

Décret qui nomme M. Vidal de Léry auditeur en service extraordinaire, Bull. n. 7064.

Décret sur l'établissement de sœurs de SaintJoseph, à Paris, Bull. n. 7100.

Décrets qui accordent des pensions à 22 militaires, à 3 veuves, et 16 pensions civiles, Bull. supp. n. 9120, 9121, 9157.

Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9128, 9129, 9133.

20 oct. Décret qui promulgue la convention d'extradition conclue entre la France et les Etats pontificaux, p. 345.

Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 9186.

Décret sur l'acceptation de legs faits à un bospice, maire et supérieur d'écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 9197.

21 oct. - Décret qui nomme M. le genéral Perrot questeur du Corps législatif, Bull. n. 7065. 22 oct. Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1859, pour la correspondance de l'empereur Napoléon Ier, p. 349.

-

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1859, pour l'acquisition et l'appropriation de l'hôtel Beauvau, pour le ministère de l'Algérie et des colonies, p. 349.

Décret qui modifie la composition de la garde de Paris, p. 372.

Décret qui fixe le nombre des avoués de SaintMarcellin, Bull. n. 7113.

Décret sur rectification d'une route départe mentale, Bull. n. 7147.

Décrets qui accordent des pensions à plusieurs soldats d'infanterie de marine, à la Guiane, à trois veuves ou orphelins, et 25 pensions civiles, Bull. supp. n. 9147, 9148, 9158, 9159.

24 oct. - Décret sur la discipline des titulaires de la médaille d'Italie, p. 446.

Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull, supp. n. 9289, 9290, 9307.

Décret sur l'emploi des indemnités allouées pour expropriation du domaine de la couronne, p. 379.

Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 7085. Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9134.

Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 9174.

28 oct. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7066. Décret relatif à l'impression du Bulletin des lois, p. 379.

29 oct.

Décret qui autorise l'établissement, à Lyon, d'un magasin général et d'une salle de ventes pour les soies, p. 382.

Décret qui promulgue, en Algérie, la loi du 21 mai 1858, contenant des modifications au Code de procédure civile, p. 382.

Décret qui fixe le cautionnement des directeurs divisionnaires des lignes télégraphiques et des inspecteurs qui remplissent ces mêmes fonctions, p. 434.

Décret qui autorise la société dite, Magasin général des soies de Lyon, p. 383.

Décrets sur la rectification de routes départementales, Bull. n. 7148, 7149.

Décrets sur l'exercice de la pêche dans les départements de la Charente - Inférieure et des Deux-Sèvres, Bull. supp. n. 9175, 9176.

Décrets sur des exploitation coupes et délivrance de bois, Bull, supp. n. 9177, 9180 à 9182. Décrets qui accordent 19 pensions civiles, Bull. supp. n. 9187, 9208.

30 oct. Décret qui déclasse la lunette de 'Rocabey dépendant de la place de Saint-Malo, Bull. n. 7078.

Décrets qui accordent des pensions à 48 militaires, Bull. supp. n. 9178, 9179. 31 oct. Décrets portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Menjaud pour l'archevêché de Bourges; de M. Desprez pour celui de Toulouse; de M. Darboy pour l'évêché de Nancy; de M. Fruchaud pour celui de Limoges; et de M. Epivent pour celui d'Aire, p. 384, 385. 1er nov. - Décret qui fixe les dénominations des vingt arrondissements municipaux de la ville de Paris, p. 371.

Décret qui nomme M. Billault ministre de l'intérieur, Bull. n. 7079.

Décrets sur l'élection des députés dans les département de la Charente-Inférieure et de Maine-etLoire, Bull. n. 7089, 7090.

Décrets qui accordent 6 pensions civiles, Bull. supp. n. 9188, 9189.

2 nov. Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 9194, 9195. 3 nov. Décret qui nomme M. le duc de Padoue grand-croix de l'ordre de la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9165.

4 nov. - Décret relatif au service des pompes funèbres dans la ville de Paris, p. 437.

Décret portant nomin tion dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9219.

5 nov. Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1859, pour la médaille commémorative de la campagne d'Italic, p. 382

Décret qui abroge celui du 15 janvier 1859 qui appliquait aux douaniers les dispositions des dé

crets de janner et février 1952, sur la medaile me litaire, a. 381

Der er un cred, an boiret de a rerre, exercice 1858, pour dépenses de so.de anterieures à cet exerc ce, p. 434.

Decret qui fie e nombre des huisiers de Gex, Somar, Pirineos. Rennes, Xan es et Rouen, Bal. n. 7136.

Décres sur des mop-set exploitations de bois, Ba.. pp. n. 9183, 9185.

Décres qui se ordent 5 pensions civiles à 48 personnes et à 24 Tentes de orphe ins de la marine, Ball. supp. n. 9190, 9139, 9278 a 9282

8 nor. - Rapport à Empereur et décret nor fant reorganisation du prytanée impérial m5taire, p. 447.

9 now. Décret qui fize les époques pour les opérations du recrutement, les tableaux de recemement et le tirage au sort de la classe de 1859, p. 383.

Decret qui concede desx pensions sur la caisse des invalides de la marine, Bal, supp. n. 9200. 12 now. - Decret portant nomination dans la Légion d'Honnear, Ball, sapp. 9220.

13 now. -Décret sur un crédit supplémentaire, exec ce 1859, pour les tribunaux de police et les jus ices de paix, p. 3:4

Décret concernant Téchange des correspondances entre la France et les établissem-nis français des ile. Marquées, des Les Bawes, des iles de la Société, de la Norvelle Calédonie et des fles des Pins et Loyalty, p. 435.

Décret sur l'établis ement, au Havre, d'un magasin général et d'une salle de ventes publiques, p. 449.

Décret qui autorise la vente de la forêt de Bondy, p. 455.

Décret portant que la chaire de pharmacie de la faculté de médecine de Paris prendra le titre de chaire de pharmacologie, Ball. n. 7182.

Décret qui cré à la faculté des sciences de Marseilie une chaire de géologie et de minéralogie,

Bull. n. 7183.

Décret qui autorise la société dite Compagnie harraise de magasins publics et de magasins généraux, p. 451.

Décret qui accorde des dispenses d'âge à plusieurs gardes généraux stagiaires, Bull. n. 7114.

Décret sur la contribution à percevoir, en 1860, pour plusieurs chambres et bourses de commerce, Bull. n. 7121.

Décret qui autorise le sieur Augustin et ses enfants à ajouter à leur nom celui de Delalande, Bull. n. 7150.

Décrets sur l'établissement de sœurs des SacrésCoeurs de Jésus et de Marie à Mormaison; de la Présentation de Marie à Aix; de Saint-Vincentde-Paul à Chalon-sur-Saône; de filles de la Sagesse à Saint-Denis-d'Oléron ; de la Providence à Vaulx-Vraucourt, Bull. n. 7185 à 7189.

Décrets qui a cordent 67 pensions civiles, Bull. supp. n. 9191, 9192, 9209, 9263.

Décret sur l'inscription au trésor de 7 pensions de donataires, Bull. supp. n. 9193.

Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 9196, 9202.

Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n 9204 à 9207.

Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n 9226, 9269.

14 nov. - Décret portant nomination de sénateurs, Bull. n. 7093,

Décret qui accorde one pension extraor fair à la vente di reneral Peet, Bad. mpp. a 910. 15. - Decret mr Selection d'un den dans e département de la Seine-Interieure, B... n.71-2

Décret qui accorde une pension civile, Bel spp. a. 9211. 16 m. Décret relatif au service de la ccservation des hypotheques du département de a Seine, p. 436.

Decret sur un crédit extraordinaire, exerore 1859, pour restauration et appropriation de lacience habitation de Longwood et de comar Gu Va. Napoleon à Sainte-Helene, p. 450. 19 not. - Decret retaifa la resutation deslitiments autrichiens captures qui n'ont point të l'objet d'une condamnation de la part du conse des prises. p. 433.

Décret portant répartition des creins du budget de Vexercice 1860, p. 436.

Decret concernant le Théâtre-Français, p. 435. Decret qui crée à la faculté des se ences de Lit one chaire qui prendra le titre de chaire de mi hematiques appliquées, Bull. n. 7184.

Decret qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Sens, p. 446

Decret qui approuve une nouvelle rédaction des statuts de la société d'assurances contre l'in cendie dite la Nationale, p. 454.

Décret qui autorise le ministre de la guerrei accepter un legs fait à la dotation de l'arme, Bail. n. 7119.

Décret sur l'élection d'un député dans le département d'Ille-et-Vilaine, Bull. n. 7125.

Décret qui autorise le préfet du Finistère à con céder une parcelle de lais de mer, Bull. n. 7137. Décret qui autorise les sieurs Hoon à ajouter leur nom celui de Penanster, Bull. n. 7151.

Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. ♫ 9203.

Décrets qui accordent des pensions à 103 militaires, à 4 officiers et à 65 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 9212 à 9217.

Décret sur la création d'an hospice, Bull. supp. n. 9218.

Décrets sur la pêche côtière dans les 2, 4 et 5⚫ arrondissements maritimes, Bull. supp. n. 9222, 9228, 9229.

Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9233.

Décrets sur des délivrance, exploitation et fossés de clôture de divers bois, Bull. supp. n. 9235 à 9237, 9257.

21 nov. - Décret sur un crédit, exercice 1859, représentant les sommes versées pour l'exécution de travaux à des édifices diocésains, p. 461.

Décret sur un crédit supplémentaire au ministre des cultes pour créances sur des exercices clos P. 461.

Décret sur un crédit, exercice 1859, pour depenses extraordinaires des bibliothèques impe riale et Sainte-Geneviève, p. 471.

22 nov.

Décret qui détermine la partie de la zone frontière dans laquelle il peut être forme opposition au défrichement des bois des particu liers, p. 450.

Décret qui modifie le titre 12 de l'ordonnance du 1 août 1827, pour l'exécution du Code is restier, p. 451.

24 nov. - Décret sur l'acceptation d'un less fait à un supérieur d'école chrétienne, Bull. supp n. 9835.