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cret), 222.

223

COUR DE GASSA TION.

culture, exercice 1859 (11 juin 1859, décre:), Pourvois. Délais pour l'Algérie et la Corse (11 222. juin 1859, loi), 182. Voy. Algérie.

par la ville de Marseille, ministère de la. COURS IMPÉRIALES.

griculture, exercice 1859 (11 juin 1859, deRoulement des magistrals (16 août 1859, décrel), 302.

par les sociétés des eaux de Plombière, et COUR IMPÉRIALE DE PARIS.

de Vichy, ministère de l'agriculture, exercice Parquet. Frais de secrétariat (17 sepleinbre 1859 (11 juin 1859, décret), 223. 1859, décret), 331.

par les départements, ministère de l'agriCOURTIERS DE MARCHANDISES.

culture, exercice 1859 (11 juin 1859, décret), Création d'une place au Carbon-Blanc (19 septembre 1839, décret), Bull. n. 7018.

par les départements, ministère de l'agri. Réduction du nombre à Biyonne (13 octobre culture, exercice 1859 (30 juillet 1859, décret), 1859, décret), Bull. n. 7060.

298. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE.

par les départements, minislère de l'aModification des statuts (16 août 1859, décret), griculture, exercice 1859 (16 août 1859, Jé. 312.

cret), 310. CRÉDIT INDUSTRIEL BT COMMERCIAL. Voy. Sociétés.

par la ville de Marseille, ministère de l'a. CRÉDITS.

gricullure, exercice 1859 (24 août 1859, dés Ouverture au ministre des finances

pour

l'em- crel), 321. prunt grec, exercice 1859 (16 avril 1859, loi), par les déparlemenis, ministère de l'in. 78.

struction publique et des cultes, exercice 1859, au ministre de l'agriculture, exercice 1859, (21 novembre 1859, décret), 461. pour les eaux de Plombières (16 juin 1859, Virement au budget de la justice, exercice loi), 190.

1837 (5 janvier 1859, décret), 20. – au ministre de l'intérieur, exercice 1859, au budget de la Légion d'Honneur, exerpour les lavoirs et bains modèles (19 octobre cice 1857 (8 janvier 1859, décret), 23 et 24. 1859, décret), 381.

- au budget des finances, exercice 1858 (16 au ministre de l'instruction publique,

février 1859, décret), 44. exercice 1859, pour les bibliothèques inepériale - au budget de l'intérieur, exercice 1858 (12 et Sainte-Geneviève 21 novembre 1859, mars 1859, décret), 58. décret), 471.

au budget de la justice, exercice 1858 (19 Pensions. Fixation du crédit pour les pensions

mars 1859, décret), 59. civiles régies par la loi du 9 juin 1853, exercice

au budget de l'agriculture, exercice 1858,6 1859 (13 avril 1859, décret), 81.

avril 1859, décret), 81. Répartilion, par chapitres, de celui accordé au au budget des finances, exercice 1858 (19 ministre de la marine, exercice 1859 (24 dé- juillet 1859, décret), 288. cembre 1858, décret), 11.

au budget de la guerre, exercice 1858 (14 de ceux ouverts au ministre de l'Algérie , juillet 1859, décret), 289. exercice 1859 (26 janvier 1859, décret), 140.

au budget des affaires étrangères, exercice du crédit extraordinaire de 90 millions 1858 (28 juillet 1859, décret), 294. accordé au ministre de la guerre (25 juin 1859,

au ministre de l'intérieur, exercice 1858, décret), 219.

(23 juillet 1859, décret), 296. de celui de 50 millions ouvert au ministre au builget de la justice, exercice 1858 (30 de la marine, exercice 1859 (28 juin 1859, dé- juillet 1859, décret), 297. cret), 224.

au budget de l'agriculture, exercice 1858 de celui ouvert au ministre de la justice (27 juillet 1859, décret), 299. pour 1860 (7 décembre 1859, décret), 454.

au budget de l'intérieur, exercice 1858 (29 de celui ouvert au ministre des finances juillet 1859, décret), 301. pour 1860 (14 décembre 1859, décrel), 460.

au budget de l'instruction publique, eserde celui ouvert au ministre de la guerre

cice 1858 (20 juillet 1859, décret), 323. pour 1860 (14 décembre 1859, décret), 462.

au budget de l'Algérie, exercice 1858 5 Report à l'exercice 1859 de ceux ouverts pour

décembre 1859, décrel), 453. les inondations (16 juillet 1859, décret), 293.

au builget de la Légion d'Honneur, exerReport des fonds départementaux non

cice 1858 (10 décembre 1859, décret), 458. employés au 30 juin 1850 (27 nove abre 1859,

au budget des finances, exer 1858 (31 décret), 452.

décembre 1859, décret), 478. Sommes versées par les départements, minis- CRÉDITS EXTRAORDINAIRES, tère de l'agriculture, exercice 1858 (22 dé- aux divers ministres, exercices 1857, 1838, cembre 1858, décret), 24.

1859 (4 juin 1859, loi), 137. par la ville de Paris

pour

le
pont

des Tui- Légion-d Honneur, exercice 1859 (18 septembre leries et le pont au Change (22 janvier 1859, 1859, décret), 332. décrel), 27.

au ministre des affaires étrangères , exercise par la ville de Marseille pour le port d'A. 1859, pour l'église Sainte-Anne, à Jérusalem (28 renc (22 janvier 1859, décret, 28.

juillet 1859, décret), 293. -- par les départements, ministère de l'agri- Exercice 1859, pour travauı à faire à

culture, exercice 1858 (5 février 1859, décret), Sainte-Hélène (16 novembre 1859, décret), 34.

450. par la ville de Marseille pour

le nouveau au ministre de l'agriculture, exercice 1859, pour lazaret, exercice 1859 (5 février 1859, décret), les inondations (9 juillet 1859, décret), 287. 42.

Exercice 1859, ponr achat de terrains el par la ville du Harre, ministère de l'agri- constructions (24 aoûl 1859, décret), 320.

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au ministre de l'Algérie, exercice 1839 (31 mai pour la pêche maritime (5 février 1859, décret), 1859, loi), 130.

34. Exercice 1859 (30 juillet 1859, décret), Exercice 1859, pour les haras (11 juin 291.

1859, loi), 141. Exercice 1859, pour divers services (27

Exercice 1859, pour les routes impériales seplembre 1859, décret), 339.

(30 juin 1859, décret), 283. au ministre d'Etat, exercices 1859 et 1860, pour Exercice 1859, pour divers services (9 juille ministère de l'Algérie (30 juillet 1859, dé- let 1859, décret), 287. cret), 294.

Exercice 1858, pour le contrôle et la surExercice 1859, pour frais de Te Deum (11 veillance des chemins de fer (16 juillet 1859, août 1859, décrel), 305.

décret), 293. Exercice 1859, pour la médaille d'Italie

Exercice 1859. pour divers services (26 15 novembre 1859, décret), 382.

septembre 1859, décret), 340. Exercice 1858, pour secours aux personnes

Exercice 1839, pour divers services (10 blessées lors de l'attentat du 14 janvier 1858 août 1859, décret), 309 et 310. (5 décembre 1859, décrel), 453.

au ministre de l'Algérie, exercice 1859 (31 wai au ministre des finances, exercice 1859 (5 février 1859, loi), 130. 1859, décret), 33.

au ministre d'Etat, exercice 1859, pour le LouExercice 1858, pour l'établissement d'un vre (30 juillet 1859, décret), 294. vitrage (27 octobre 1858, décret), 44.

Exercice 1858, pour le conseil d'Etal (16 Exercice 1859, pour les bâtiments de la juillet 1859, décret), 289. Monnaie de Paris (28 juin 1859, décret), 220.

Exercice 1859, pour la fête du 15 août (2 Exercice 1859, pour l'emprunt grec (29

décembre 1859, décret), 453. août 1859, décret), 311.

au ministre des finances, exercice 1859, pour le Exercice 1859, pour la rédevance à l'Espa- personnel des douanes et des contributions ingne (29 novembre 1859, décret), 456.

directes (8 janvier 1859, décret), 22. au ministre de la guerre, exercice 1858, pour - Exercices clos (8 janvier 1859, décret), 22. divers services (27 décembre 1858, décret), 19. Exercice 1859, pour le corps législatif (14

Exercice 1859 (31 mai 1859, loi), 130. juin 1859, décret), 219.
Exercice 1859 (14 juillet 1859, décret),

Ponc la dépense des primes à l'exportation 290.

(12 juillet 1859, décret), 288. Exercice 1859, pour l'artillerie et le gé.

Exercice 1859, pour divers services (13 nie (17 août 1859, décret', 306.

septembre 1859, décrei), 330. Exercice 1859, pour divers services (11 dé

Exercice 1859, pour divers services (13 occembre 1859, décreti, 459.

tobre 1859, décret), 345. au ministre de l'instruction publique et des cultes,

Exercice 1859, pour divers services (1! exercice 1859, pour le séminaire de Lyon (30

décembre 1859, décret), 472. décembre 1858, décret), 25.

Pour exercices clos (21 décembre 1859,

décret), 475. Exercice 1858, pour l'Observatoire (20 au ministre de la guerre, exercice 1859, pour juillet 1859, décret), 323, 324.

l'artillerie et le génie (10 juin 1859, décrel), Exercice 1859, pour divers services (20 188. juillet 1859, décret), 324.

Exercice 1858, pour l'artillerie (28 juillet au ministre de l'intérieur, exercice 1859, pour 1859, décret), 305. les lignes télégrapbiques (23 juillet 1859, dé- au ministre de l'instruction publique et des cultcs, cret), 296.

exercice 1858, service des cultes (22 décembre Pour l'achat de constructions (23 juillet 1858, décrel, 24. 1859, décrel), 296.

Exercice 1859, pour la cathédrale de Marau ministre de la justice, exercices 1859 et 1860, seille (9 juillet 1859, décret), 290 et 291. pour l'inprimerie impériale (16 août 1859,

Exercice 1858, pour le Muséum (20 juillet décret), 302.

1859, décret), 323. au ministre dela marine, exercice 1859 (31 mai Exercice 1859, pour divers services (20 1859, loi), 130.

juillet 1859, décret), 324. Exercice 1859, pour divers services (30

Exercice 1859, pour dépenses de l'admijuillet 1859, décret), 454, 455. Exercice 1859, pour

nistration centrale (15 octobre 1859, décrets, expéition de l'In

383. do-Chine (27 novembre 1859, décret), 456.

Pour exercices clos (21 noven.bre 1859, CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES.

décrei), 461. Légion-d'Honneur, exercice 1857 (8 janvier Exercice 1859, pour la cathédrale de Paris 1859, décret), 23.

(7 décembre 1859, décrel), 462. Exercice 1858 (10 décembre 1859, décret), au ministre de l'interieur, exercice 1859, pour 458.

les lignes íélégraphiques (14 juin 1859, Toi), aux divers ministres , exercices 1857, 1858, 185. 1859 (4 juin 1859, loi), 138.

Exercice 1859, pour le Télégraphe sousministre des affaires étrangères, exercice marin (23 juillei 1859, clécret), 297. 1858, pour dépenses extraordinaires (5 janvier Exercice 1859, pour dépenses secrèles (3 1859, décret), 21.

octobre 1859, décret), 343. Exercice 1859, pour frais d'établissement au ministre .de la justice, exercice 1859 (5 féet missions 21 août 1859, décret), 310.

vrier 1859, décret), 33. Exercice 1859, pour divers services (28 Exercice 1859, pour les tribunaux de police août 1859, déeret), 319.

et les justices de paix (13 novembre 1859, clé. au ministre de l'agriculture, exercice 1858 ,

cret), 384.

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au

n. 7038

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CULTES PROTESTANTS = DOUANES. au ministre de la marine, pour exercices clos

Exportation. Probibition pour les armes et (8 janvier 1859, décrel), 25.

munitions de guerre (30 avril 1859, décret), Pour exercices clos (3 septembre 1859, dé- 94. cret), 322.

Exportation des armes et munitions de CULTES PROTESTANTS.

guerre en Algérie (18 juin 1859, décret), 189. Autorisation pour l'ouverture des temples, cha

Exportalion. Tarif

pour

diverses marchanpelles, oratoires (19 mai 1859, décret), 91. dises (18 juin 1859, loi), 194. D.

Exportation d'objets propres à la guerre

(14 juillet 1859, décret), 285. DÉFRICHEMENT. Voy. Bois.

Bureau de Cassigny ouvert à l'exportation DenRÉES ALIMENTAIRES.

des grains et farines (27 juillet 1859, décret), Importation. Rapport du décret du 30 septem- Bull. n. 6770. bre 1858 17 mui 1859, décrel), 99. Voy. Doua

Bureau de Bliesbrucken ouvert à l'espornes, Grains.

tation des grains el farines (16 août 1859, déDOMAINE DE LA COURONNE.

cret), Bull. n. 6849. Expropriation. Emploi des indemnités allouées Exportation. Suppression des droits pour pour expropriation (26 octobre 1859, décret), la poterie de terre grossière (13 septembre 1859, 379.

décret), 340. DOMAINE DE L'ETAT.

Bureau de Thionville ouvert à l'esporta- Affectation de l'ancien hôtel des gardes aux fi- tion des boissons et des matières d'or el d'ar. nancıs (26 février 1859, décret), 50.

gent (3 octobre 1859, décret), Bull - - Affectation à divers services. Voy. Table Bureau de Belle-Isle ou sert à l'esporlation

chronologique 15 décembre 1858 ; 2, 23 fé. des grains (13 octobre 1859, décret), Ball. D. vrier, 5 mars, 30 avril, 24, 31 mai, 27 juillet, 7015. 6, 19, 26 septembre , 3, 13 octobre, 21 décem

Exportation de div rses marchandises par bre 1859.

divers bureaux de la Moselle (31 décembre Echange avec la ville de Lunéville (31 mars 1859, décret), 479. 1859, loi), 59.

Entrepôt réel et dépôt de marchandises de avec les bureaux de bienfaisance de Ber. Mulhouse, confié à la chambre de commerce (2 gues et de Coudekerque (31 mai 1859, loi), mars 1859, décret), 54. 132.

pour les sucres, établissement à Rouen (19 avec M. Crealzer (1 juin 1859, loi), 139. mai 1859, décret), 113.

avec la commune de Verzy (16 juin 1859, Importation. Tarif pour diverses marchandises loi), 190.

(5 janvier 1859, décret), 19. avec M. Dolard de Myon (16 juin 1859, Iinportation des denrées alimentaires (7 loi), 190.

mai 1859, décret), 99. - Vente de la forêt de Bondy (13 novembre Bureaux pour l'importation des livres an1859, décret), 455.

glais (9 juin 1859, décrei), Bull. n. 6577. DONS ET LEGS.

Importation. Taris pour diverses marchanAcadémie des Beaux-Arts, par M. Chartier. Voy. dises (18 juin 1859, loi), 194. Table chronologique 15 janvier 1859.

Bureau de Rosbruck ouvert à l'importaAcadémie de médecine, par Mme veuve Orfila. tion des farines (14 juillet 1859, décret), Ball. Voy. Table chronologique 24 novembre 1859. 1). 6724. -_Académie des sciences, par M. Barbier. Voy. Bureau de Cassigny ouvert à l'importalion Table chronologique 2 mars 1859.

des grains et farines (27 juillet 1859, décret). Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chrono- Bull, n. 6770. logique 3 mars 1859.

Importation en Algérie, des montres d'o. Caisse de la dotation de l'armée. Voy. Table rigine étrangère (6 août 1859, décret), 298. chronologique 20 juillet , 19 novembre 1859. Bureau de Blie bıucken ouvert à l'impor- Dépôt de mendicité. Voy. Table chronologique tation des grains (16 août 1839, décret), Bull. 4 juin 1859.

n. 6849. Ecoles chrétiennes. Voy. Table chronologique 11

Restitution des droits perçus sur les denrées janvier, 3 mars, 21, 25 juin, 29 juillet, 11 sep- alimentaires (24 anûl 1859, décret), 311. tembre, 20 octobre, 24, 29 novembre 1859.

Franchise pour les eaux-de-vie de mélasse - Evêques. Voy. Table chronologique 23 avril provenant de l'île Mayolte (26 septembre 1859, 1859.

décret), 332 Fabriques. Voy. Table chronologique 2 sep

Bureau de Bois-l'Aumont ouvert à l'imporla tembre 1859.

tion de marchandises prohibées et non prohibées Hospices. Voy. Table chronologique 4 juin, 2 (26 septembre 1859, décret), Bull. n. 6970. septembre, 20 octobre 1859.

Admission en franchise des produit de la Maires. Voy. Table chronologique 3 mars, 11 Corse par les ports de Saint-Valery et de Saintseptembre, 20 octobre, 29 novembre 1859. Tropez (26 septembre 1859, décret), Bull. o.

Société d'encouragement pour l'instruction pri. 6968, 6969. maire des protestants de France. Voy. Table Bureau de Thionville ouvert à l'importa. chronologique 29 novembre 1859.

tion les matières d'or et d'argent (3 octobre DOUANES.

1859, décret), Buil. 7038. Bureaux. Voy. Exportation, Importation.

Importation de diverses marchandises par Esportation. Tarif pour diverses marchar. divers bureaux de la Moselle (31 décembre dises (5 janvier 1859, décret), 19.

1859, décret), 479. Bureau de Hourdel ouvert à l'esportation Tarifs pour les grains à la Martinique , Is des grains et farin (5 février 1859, décret), Guadeloupe, la Ré ion et au Sénégal (26 sep Bull. n. 6221.

tembre 1859, décret), 332.

de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion el du Sénégal (31 décembre 1859, décret), 477. Voy. Exportation, Importation.

Transit, Chemins de fer entre la France et la Sardaigne (8 janvier 1859, décret), 13. Voy. Algérie, Armes et munitions de guerre. Che

mins de fer (internationaux). DRAINAGE. - Obligations à émettre (11 juin 1859, loi, art.

18), 146. DROGUISTES. - Inspection des magasins (23 mars 1859, décret),

77. Dones.

Ensemencement (7 mai 1859, décret), Bull. n. 6831. Voy. Bois.

19 janvier, 2, 19 février, 5, 12, 26 mars, 16 avril, 6, 24, 31 mai, 26 août 1859.

Domicile en France. Voy. Table chronologique 15 décembre 1852; 30 mai 1857, 23, 31 août, 8, 15, 21 septembre, 1°, 13, 27, 30 octobre, 7. 14, 21, 28 novembre, 11, 22, 30 décembre 1858 ; 5. 8, 29 janvier, 5, 16, 23 février, 2, 9, 12, 23 mars, 2, 16, 20 avril, 17, 24, 31 mai

1859. EURE-ET-LOIR. Impôt exiraordinaire (9 mai 1859, loi), 103.

(31 mai 1859, loi), 134. EVÊCHÉS.

Institution canonique de M. Darboy pour celui de Nancy (31 octobre 1859, décret), 385.

de M. Epivent pour celui d'Aire (31 octobre 1859, décret), 385.

de M. Fruchaud pour celui de Limoges (31 octobre 1859, décret), 385. EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE.

de terrains pour l'agrandissement d'une caserne à Brest (3 septembre 1859, décret), Bull. n. 7002.

de terrains pour l'établissement d'un chemin de fer de la Seyne à l'arsenal de Castignau (14 septembre 1859, décret), Bull. n. 7003.

Voy. Places de guerre. EXTRADITION. Voy. Traités.

F.

E. EAUX MINÉRALES.

Concession d'une source d'eau salée (6 août 1859, décret), Bull. supp. n. 9037.

Utilité publique. Déclaration du groupe Est des sources de Cauterets (31 mars 1859, décret), Bull, n. 6565.

Source d'Allevard (26 mars 1859, décret) Bull. n. 6549.

Source d'Aix. (27 juillet 1859, décret), Bull. n. 6773. Voy. Etablissement thermal.

Sources de Bourbonne (31 mai 1859, décret), Bull. n. 6862. ECHELLE MOBILE.

Denrées alimentaires. Voy. Grains. ECOLES COMMUNALES DE FILLES.

Rétribution scolaire (14 juin 1859, loi), 185. ECOLE FRANÇAISE D'ATHÈNES.

Organisation (9 février 1859, décret), 49.
EFFET RÉTROACTIP.

Notes, 463.
EFFETS DE COMMERCE. Voy. Timbre.
EGLISES.

Classement. Voy. Table chronologique 22 dé-
cembe 1858.
Métropole, Erection de celle de Rennes (26 mai
1859, décret), 189.

Succursales. Création. Voy. Table chronologique 23 avril 1859. Voy. Marseille. ELECTIONS.

Coliéges électoraux. Convocation. Voy. Table chronologique 29 janvier, 26 février, 5, 26 mars, 4 avril, 30 juin, 19 juillet, 18 septembre,

14, 15, 19, 25 novembre, 7, 14 décembre 1859. EMPRUNT DE 500 MILLIONS.

Autorisation (2 mai 1859, loi), 89.
Emission par souscription publique (3 mai

1859, décret), 07. ENREGISTREMENT.

Marchés et traités ; actes de commerce (11 juin

1859, loi, art. 22, 23 et 24), 149. ENTREPÔTS.' Voy. Paris. ETABLISSEMENT THERMAL DE PLOMBIÈRES.

Agrandissement déclaré d'utilité publique (31

mars 1859, décrel), Bull. n. 6552. ETANGS.

Desséchement de celui de Citis (19 septembre

1859, décret), Bull. n. 7067. ETRANCERS.

Admis à jouir des droits de citoyen français, Voy. Table chronologique 6 mai 1848 ; 29 juillet, 23, 31 août, 21 seplembre, 20, 23, 27 octobre, 14 novembre, 7, 30 décembre 1858;

FACULTÉS DE DROIT.

de Caen. Création d'une deuxième chaire de droit romain (6 avril 1859, décret), Bull. n. 6772.

Conférences. Droits à percevoir (18 mars 1859, décret, 88.

de Paris. Suppression de la chaire à l'introduction de l'étude du droit et création d'une chaire de droit français étudié dans ses origines féodales et coutumières (18 octobre 1859, dé. cret), Bull. n. 7095.

de Poitiers. Création d'une deuxième chaire de droit romain (10 mars 1859, décret), Bull. n. 6406.

de Toulouse. Création d'un cours de droit français (10 mars 1859, décret), Bull. n. 6404. FACULTÉS DES LETTRES.

Besançon. Création d'une chaire de lillérature étrangère (19 janvier 1859, décret), Bull. n. 6298 - Conférences. Droits à percevoir (18 mars 1859,

décret), 88. FACULTÉS DE MÉDECINE,

Paris. Attribution du chef des travaux anatomiques (3 coût 1859, décret), 326.

La chaire de pharmacie prendra le titre de chaire de pharmacologie (13 novembre 1859,

décret), Ball. n. 7182. FACULTÉS DES SCIENCES.

Conférences. Droits à percevoir (18 mars 1859, décret), 88.

Lille. Création d'une chaire de mathématiques appliquées (19 novembre 1859, décret), Bull. n. 7184.

Marseille. Création d'une chaire de géologie et de minéralogie (13 novembre 1859, décrel),

Bull. n. 7183.
FALAISE.

Emprunt (16 avril 1859, loi), 80.
Impôt extraordinaire (16 avril 1859, loi), 80.

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FAMILL MPÉATALE.

1.
- Dot tion. Auginerlation (28 février 1859, sé- IMPÔTS.
nalus-cunsulte), 45.
Douaire de la princesse Clotilde Napoléon.

autorisés pour 1860 (11 juin 1859, loi, art. 2),

143.
Fixation (28 sévrier 1859, décret), 45.

IMPRIMERIE,
· Mariage du prince Napoléon. Dépenses (28 fé-
vrier 1859, sénatus-consulte), 45. Voy. Régence.

Augmentation du nombre des imprimeurs de

Paris (14 décembre 1859, décret), 476.
FINISTÈRE.

INDRE-ET-LOIRE
Impôt extraordinaire (16 juin 1859, loi), 191.

Impôt extraordinaire (16 juin 1859, lo:), 191.
FOIRES.
Etablissement. Changement. Suppression. Voy.

Prélèvement de fonds (16 juin 1859, loi),

191.
Table chronologique 11 décembre 1858; 12

INSTRUCTION PRIMAIRE.
mars, 24 mai, 9 juillei, 16 août 1859.
FONDS COMMUN AFFECTÉ AUX DÉPENSES DES DÉPAR-

Dépenses et recettes. Règlement définilif des re-

celtis et dépenses de l'exercice 1857, à la charge
Ments.
Réparlition (27 juillet 1859, décret), 312.

des départements (28 décembre 1859, décret),

21.
FONDS DE NON VALEUR.
Répartition de celui de l'exercice 1859 (11

IRRIGATIONS. Voy. Algérie.
avril 1859, décret), 83.

ISÈRE.
FRANÇAIS.

Emprunt (31 mai 1859, loi), 134.
Naturalisation en pays étranger. Voy. Table Impôt extraordinaire (31 inai 1859, loi), 134.
chronologique 21 sepiembre 1858.

Issy. Voy. Paris.
Réintégration. Voy. Table chronologique 23 Ivry. Voy. Paris.
mars, 23 août 1859.

J.
Service à l'étranger. Voy. Table chronologique JURA.
21 novembre 1858 ; 5 janvier, 7 juin 1859.

Emprunt (31 mai 1859, loi), 134.
G.

Impôt extraordinaire (31 mai 1859, loi), 134.
GARD.

JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE.
Emprunt (19 mai 1859, loi)) 107.

Rapport sur l'administration de la justice ci-
GARDE IMPÉRIALE.

vile et commerciale en France, pendant l'année
Génie. Organisation de la division du génie

1857 (27 juillet 1859, Mon.), 495.
(24 décembre 1859, décret), 477.

JUSTICE CRIMINELLE.
Train des équipages. Création de deux nou- Rapport sur l'administration de la justice cri-
velles compagnies (27 avril 1839, décret), 96.

minelle en France, pendant l'ar née 1857 (4
GENDARMERIE. Voy. Colonies.

octobre 1859, Mon.), 514.
CEXTILLY. Voy. Paris.

L.
GERS.

Impôt extraordinaire (11 juin 1859, loi), 169. LA CAAPELLB. Voy. Paris.
GRAINS.

LA VILLETTE. Voy. Paris.
Distillation. Modifications (5 février 1859, dé. LAIS ET RELAIS DE LA MER.
crel), 34.

Concession. Voy. Table cronologique 25 sep.
Importation des grains et denrées alimentaires
(7 mai 1859, décret), 99.

tembre, 30 décembre 1558; 15, 26 janvier, 5,
9 mars,

19 novembre, 17 décembre 1859.
Tableaux régulateurs des droiis d'importalion
et d'exportation. Voy. Tab.e chronologique 28

LÉGION-D'HONNEUR.
janvier, 26 février, 29 mars, 29 avril, 28 mai,

Grand chancelier. Nomination de M. mare-
29 juin, 29 juillet, 30 août, 29 septembre, 28

chal Pélissier (23 juillet 1859, décret), Ball. o.
octobre, 29 novembre, 29 décembre 1859.

6769
GRENELLE. Voy. Paris.

Discipline des membres. Modification du dé-

cret du 24 novembre 1852 (8 décembre 1859,
H.

décret), 472.
HADAS.

Nominations diverses. Voy. Table chronologique
Paris. Convention avec le minisire pour l'éta- 13 octobre, 28 novembre, 8, 15, 18, 30 dé-
blissement, à Saint-James, d'un dépôl pour les cembre 1858 ; 8 janvier, 2, 5, 9, 16, 26 février,
h:rjs (23 juillet 1859, décret), 303.

3, 9, 12, 15, 16, 19, 20, 21, 23, 26, 28, 29,
HÉRAULT.

30 mars, 2, 11, 13, 16, 20, 23, 30 avril, 5, 6,
Impôt extraordinaire (31 mars 1859, loi), 61. 9, 17, 21, 22, 28 mai, 1er, 4, 8, 17, 20, 21,
Hospices.

23, 25, 28 juin, 2, 3, 5, 9, 10, 11, 12, 15, 20,
Création. Voy. Table chronologique 2 avril, 23, 24, 27, 30 juillet, 3, 5, 6, 7, 11, 12, 13,
2, 29 septembre, 19, 27 novembre 1859.

16, 24, 26, 28 août, 8, 10, 11, 17, 18, 29 sep.
Ilussiens.

tembre, 3, 9, 11, 13, 15, 19, 24, 26 octobre,
Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique 2, 3, 4, 12, 13, 19, 27 novembre, 3, 8, 24, 28
11 décembre 1858 ; 22 janvier, 19 février, 6, décembre 1859.
30 avril, 6, 19 mai, 7, 16, 28 juin, 5, 23 juil- Traitements (11 juin 1859, loi, art. 16), 143.
let, 26 août, 17, 24 septembre, 3, 10 octobre, Le Mans. Voy. Boulangerie.

5 novembre 1859.
Ilrpc THÈQUES.

Le Pur (VILLE DE).
Département de la Seine. Service de la conserva-

Emprunt (31 inars 1859, loi), 62.
tion des hypothèques (16 novembre 1859,

LIBOURNE.
décret), 436. Voy. Paris.

Impot extraordinaire (11 juin 1859, loi), 171.
Inscriptions bypothécaires (notes), 351 et LILLE.
suisantes,

Emprunt (31 mai 1859, loi), 135.

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