EAUX MINERALES.

-

E.

Concession d'une source d'eau salée (6 août 1859, décret), Bull. supp. n. 9037.

Utilité publique. Déclaration du groupe Est des sources de Cauterets (31 mars 1859, décret), Bull. n. 6565.

Source d'Allevard (26 mars 1859, décret) Bull. n. 6549.

Source d'Aix. (27 juillet 1859, décret), Bull. n. 6773. Voy. Etablissement thermal. Sources de Bourbonne (31 mai 1859, décret), Bull. n. 6862.

ECHELLE MOBILE.

19 janvier, 2, 19 février, 5, 12, 26 mars, 16 avril, 6, 24, 31 mai, 26 août 1859.

Domicile en France. Voy. Table chronologique 15 décembre 152; 30 mai 1857; 23, 31 août, 8, 15, 21 septembre, 1, 13, 27, 30 octobre, 7, 14, 21, 28 novembre, 11, 22, 30 décembre 1858; 5, 8, 29 janvier, 5, 16, 23 février, 2, 9, 12, 23 mars, 2, 16, 20 avril, 17, 24, 31 mai 1859.

EURE-ET-LOIR.

EVÊCHÉS.

Institution canonique de M. Darboy pour celui de Nancy (31 octobre 1859, décret), 385.

-

de M. Epivent pour celui d'Aire (31 octobre 1859, décret), 385.

-

de M. Fruchaud pour celui de Limoges (31 octobre 1859, décret), 385. EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ Publique.

de terrains pour l'agrandissement d'une caserne à Brest (3 septembre 1859, décret), Bull. n. 7002.

de terrains pour l'établissement d'un chemin de fer de la Seyne à l'arsenal de Castignau (14 septembre 1859, décret), Bull. n. 7003. Voy. Places de guerre. EXTRADITION. Voy. Traités.

FACULTÉS DE DROIT.

---

F.

de Caen. Création d'une deuxième chaire de droit romain (6 avril 1859, décret), Bull. n. 6772.

Conférences. Droits à percevoir (18 mars 1859, décret, 88.

de Paris. Suppression de la chaire à l'introduction de l'étude du droit et création d'une chaire de droit français étudié dans ses origines féodales et coutumières (18 octobre 1859, décret), Bull. n. 7095.

de Poitiers. Création d'une deuxième chaire de droit romain (10 mars 1859, décret), Bull. n. 6406.

de Toulouse. Création d'un cours de droit français (10 mars 1859, décret), Bull. n. 6404. FACULTÉS DES LETTRES.

-

Besançon. Création d'une chaire de littérature étrangère (19 janvier 1859, décret), Bull. n. 6298

Conférences. Droits à percevoir (18 mars 1859, décret), 88.

FACULTÉS DE médecine.

Distillation. Modifications (5 février 1859, décret), 34.

Importation des grains et denrées alimentaires (7 mai 1859, décret), 99.

Tableaux régulateurs des droits d'importation et d'exportation. Voy. Tab.e chronologique 28 janvier, 26 février, 29 mars, 29 avril, 28 mai, 29 juin, 29 juillet, 30 août, 29 septembre, 28 octobre, 29 novembre, 29 décembre 1859. GRENELLE. Voy. Paris.

I.

autorisés pour 1860 (11 juin 1859, loi, art. 2),

143.

IMPRIMERIE.

Augmentation du nombre des imprimeurs de
Paris (14 décembre 1859, décret), 476.
INDRE-ET-LOIRE.

Impôt extraordinaire (16 juin 1859, loi), 191.
Prélèvement de fonds (16 juin 1859, loi),

191.

INSTRUCTION PRIMAIRE.

Dépenses et recettes. Règlement définitif des receltes et dépenses de l'exercice 1857, à la charge des départements (28 décembre 1859, décret),

21.

IRRIGATIONS. Voy. Algérie.

ISERE.

Emprunt (31 mai 1859, loi), 134.

Impôt extraordinaire (31 mai 1859, loi), 134. Issr. Voy. Paris.

IVRY. Voy. Paris.

JURA.

J.

Emprunt (31 mai 1859, loi), 134.

Impôt extraordinaire (31 mai 1859, loi), 134. JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE.

Rapport sur l'administration de la justice civile et commerciale en France, pendant l'année 1857 (27 juillet 1859, Mon.), 495. JUSTICE CRIMINELLE.

Rapport sur l'administration de la justice criminelle en France, pendant l'année 1857 (4 octobre 1859, Mon.), 514.

L.

LA CHAPELLE. Voy. Paris.
LA VILLETTE. Voy. Paris.
LAIS ET RELAIS DE LA MER.

Concession. Voy. Table cronologique 25 septembre, 30 décembre 1558; 15, 26 janvier, 5, 9 mars, 19 novembre, 17 décembre 1859. LÉGION-D'HONNEUR.

Grand chancelier. Nomination de M. le maréchal Pélissier (23 juillet 1859, décret), Bull. n. 6769

Discipline des membres. Modification du décret du 24 novembre 1852 (8 décembre 1859, décret), 472.

Nominations diverses. Voy. Table chronologique 13 octobre, 28 novembre, 8, 15, 18, 30 décembre 1858; 8 janvier, 2, 5, 9, 16, 26 février, 3, 9, 12, 15, 16, 19, 20, 21, 23, 26, 28, 29, 30 mars, 2, 11, 13, 16, 20, 23, 30 avril, 5, 6, 9, 17, 21, 22, 28 mai, 1, 4, 8, 17, 20, 21, 23, 25, 28 juin, 2, 3, 5, 9, 10, 11, 12, 15, 20, 23, 24, 27, 30 juillet, 3, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 16, 24, 26, 28 août, 8, 10, 11, 17, 18, 29 septembre, 3, 9, 11, 13, 15, 19, 24, 26 octobre, 2, 3, 4, 12, 13, 19, 27 novembre, 3, 8, 24, 28 décembre 1859.

Traitements (11 juin 1859, loi, art. 16), 143. LE MANS. Voy. Boulangerie.

MAINE-ET-LOIRE.

Emprunt (14 juin 1859, loi), 187.

Impôt extraordinaire (14 juin 1859, loi), 187. LOT-ET-GARONNE.

Impôt extraordinaire (31 mars 1859, loi), 62. LYCÉES.

Attributions et traitements des maîtres répétiteurs, surveillants généraux et maîtres élémentaires (27 juillet 1859, décret), 325.

à Bar-le-Duc. Prix de la pension, de l'externat des conférences, répétitions et examens (3 septembre 1859, décret), Bull. n. 7020.

Bâtiments Création d'un fonds pour des ressources applicables aux bâtiments (27 décembre 1858, décret), 20.

Bourses. Création aux lycées de Rouen et de Dieppe (19 janvier 1859, décret), Bull. n. 6299, 6300.

Création à Lorient (23 juillet 1859), Bull. n. 6776.

Fixation du prix de la pension pour les boursiers communaux et départementaux (4 octobre 1859, décret), Bull. n. 7087.

Augmentation du crédit pour l'entretien de bourses au lycée de Grenoble (11 décembre 1858, décret), Bull. n. 6181.

Augmentation pour le lycée d'Avignon (18 décembre 1858, décret), Bull. n. 6183. Censcurs des études. Choix (29 juillet 1859, décret), 326.

Erection à Mont-de-Marsan (23 février 1859, décret), Bull. n. 6287.

du collège de Vesoul (3 septembre 1859, décret), Bull. n. 7021.

de Saint-Quentin porté à la deuxième catégorie (3 septembre 1859, décret), Bull. 7019. LYON.

Magasin général et salle de vente pour les soies (29 octobre 1859, décret), 382.

Obligations au porteur. Emission pour désintéresser la compagnie des ponts sur le Rhône (14 mai 1859, décret), 106.

- Intérim confié à M. Delangle (16 août 1859, décret), Bull. n. 6859.

Cessation (12 septembre 1859, décret), Bull. n. 6986.

MINISTERE DE L'INSTRUCTION

CULTES.

PUBLIQUE ET

DES

Sous-direction des cultes non catholiques (15janvier 1859, décret), Bull. n 6296.

-

N.

Droits. Restitution des droits d'importation et de navigation perçus indûment (24 août 1859, décret), 311.

Jaugeage des bateaux au bureau de Laval (20 juillet 1859, décret), Bull. n. 6757.

au bureau de Port l'Houmeaux (9 septembre 1859, décret), Bull. n. 6906. NEUILLY. Voy. Paris. NoмS.

Changement. Addition. Insertion des demandes (8 juin 1859, décret, art. 9 et 10), 10.

Addition. Voy. Table chronologique 4 sep. tembre 1840; 4 septembre 1849; 24 juin, 27 octobre, 21 novembre, 16, 22 décembre 1858; 5, 19, 22 janvier, 2, 5, 9, 16, 23 février, 5, 12, 19, 23 mars, 2, 6, 16, 20, 23 avril, 4, 6, 17, 24, 31 mai, 14 juin, 5, 7, 12 juillet, 3, 11, 16, 26, 31 août, 24 septembre, 3, 10, 13, 15 octobre. 3, 19, 27 novembre, 7 décembre 1859. NORD.

Emprunt (11 juin 1859, loi), 170.

Impôt extraordinaire (11 juin 1859, loi), 170.

OCTROIS.

-

0.

Paris. Limites (16 juin 1859, loi, art. 4 et 7), 368.

Reglement pour l'exécution de la loi du 16 juin 1859 (19 décembre 1859, décret), 463. Surtaxe à Elbeuf et Port-Launay (31 mars 1859, lois), 59 et 60.

au Conquet (14 mai 1859, loi), 106.
à Saint-Marc (28 mai 1859, loi), 133.
à Rumengol (28 mai 1859, loi), 133.
à Plouvien (28 mai 1859, loi), 133.
à Ploudaniel (28 mai 1859, loi), 133.
à Plabennec (28 mai 1859, loi), 133.
à Lampaul (28 mai 1859, loi), 132.
à Lille (28 mai 1859, loi), 132.

à Pouldergat (31 mai 1859, loi), 136.

-

à Dirinon (16 juin 1859, loi), 193. à d'Irvillac 16 juin 1859, loi), 193. Tarifs. Reduction. Modification. Vov. Table chronologique 12, 19, 26 janvier, 5, 12. 16, 26 février, 12, 23 mars, 16, 20, 23, 30 avri‚4, 9, 19. 31 mai, 14, 21. 25, 30 juin, 12, 23 juillet, 11 août, 9, 13, 18 septembre, 3, 10, 20 octobre, 13, 19, 29 novembre, 5, 7, 14, 21, 28, 31 décembre 1859.

OISE.

Impôt extraordinaire (16 avril 1859, loi), 79. OR ET ARGENT. Voy. Poste aux lettres. ORDRES JUDICIAIRES.

Exécution de la loi du 21 mai 1858 CircuJaire du ministre de la justice (mai 1859), 481. Voy. Algérie.

PANTIN. Voy. Paris.

PARIS.

P.

Arrondissements. Dénomination des vingt arrondissements et des quatre-vingts quartiers (1" novembre 1859, décret), 371.

Caisse des travaux. Organisation. Dotation (27 décembre 1858, décret), 32.

Allocation d'une dolation de 10 millions (27 décembre 1858, décret), 32.

46.

Emission de bons (6 janvier 1859, décret),

Bons en circulation. Fixation par la loi des finances (11 juin 1859, loi, art. 17), 146. Chemin de fer du Nord. Approbation du traité passé avec la compagnie du chemin de fer du Nord (27 août 1859, décret), 327.

Cimetures (16 juin 1859, loi, art. 10), 371. Contributions directes (16 juin 1859, loi, art. 8),

370.

Entrepôts (16 juin 1859, loi, art. 5 et 6), 369.

Reglement pour l'exécution de la loi du 16 juin 1859 (19 décembre 1859, décret), 463. Entrepôt des vins. Tarif pour la location des caves et magasins (10 décembre 1859, décret), 462.

Limites. Extension (16 juin 1859, loi), 350. Hauteur des maisons. Reglement sur la hauteur des maisons (27 juillet 1858, décret), 299. Octroi (16 juin 1859, loi), 369.

Règlement pour l'exécution de la loi du 16 juin 1859 (19 décembre 1859, décret), 463. Patentes (16 juin 1859, loi, art. 8), 370. Pompes funèbres. Règlement pour le service et cahier des charges (4 novembre 1859, décret), 437.

Sapeurs-pompiers. Organisation (7 décembre 1859, décret), 457.

Création d'un emploi de chef armurier (9 février 1859, décret), 35.

Utilité publique. Acquisition de divers terrains déclarée d'utilité publique (6 avril 1859, décret), Bull. n 6397.

Délits. Constatation par les syndics des gens
de mer, gardes maritimes et gendarmes de la
marine (27 novembre 1859, décret), 472.

Reglement pour divers arrondissement. Voy.
Table chronologique 26 janvier, 19 mars, 6
avril, 17 mai, 27 juillet, 19 novembre 1859.
PENSIONS

-

civiles et militaires. A diverses personnes civiles
et militaires. Voy. Table chronologique 7, 24
décembre 1858; 5, 8, 12, 15, 17, 19, 22, 29
janvier, 2, 4, 5, 9, 12, 15, 18, 19, 21, 23, 25,
26, 28 février, 2, 5, 12, 16, 18, 21, 23, 26
mars, 2, 11, 16, 20, 27, 30 avril, 1er, 2, 4, 7,
42, 18, 19, 20, 21, 24, 26, 28, 31 mai, 2, 3,
7, 9, 12, 14, 16, 18, 21, 22, 28, 29, 30 juin, 5,
7, 12, 14, 17, 23, 27, 30 juillet, 1er, 3, 6, 10,
11, 12, 16, 23, 28, 29, 30 août, 2, 3, 4, 6, 9,
10, 12, 13, 18, 20, 24, 25, 26, 28 septembre,
10, 12, 13, 15, 19, 20, 22, 25, 29, 30 octobre,
1er, 5, 9, 13, 14, 15, 19, 25, 27, 29, 30 novem-
bre, 2, 5, 6, 7, 10, 14, 17, 21, 28 décembre
1859.

Inscription au trésor. Voy. Table chronologique
15, 29 janvier, 5, 19, février, 5, 12, 26 mars,
6, 11, 30, avril, 26 mai, 2, 14, 23 juin, 2, 12,
27, 30 juillet, 29 août, 13, 18, 25 septembre,
13 octobre, 13, 29 novembre, 24, 28 décembre
1859.

Récompense nationale à la veuve du vice-amiral
Dubourdieu (31 mars 1859, loi), 59.

à Mite Eveillard (20 avril 1859, loi), 83.
Victimes de l'attentat du 14 janvier 1858 (16
avril 1859, loi), 78.

-

-

-

Construction. Réparations. Voy. Table chro-
nologique 1er, 27 décembre 1858; 22 jan-
vier, 26 mars, 4 mai, 24 août 1859.

Dunkerque. Droit pour l'entretien des ba-
teaux remorqueurs (18 juin 1859, loi), 198.

Etablissement d'un service de remorquage
par bateaux à vapeur (10 septembre 1859, dé-
cret), 329.

Fécamp. Etablissement d'une grue (24 août
1859, décret), Bull. n. 7008.

Marseille. Esécution des travaux du bassin Na-
poléon (24 août 1859, décret), 327.
POSTES.

Chine. Taxe des lettres pour le corps expéli-
tionnaire en Chine (14 décembre 1859, décret),
473.

Colonies. Paquebots britanniques (19 mai 1859,
décret), 137.

Iles Marquises. Echange des dépêches entre la
France et les îles Marquises, de la société, etc.
(13 novembre 1859, décret), 435.

Inde. Transport des dépêches pour les établis-
sements français dans l'Inde (10 octobre 1859,
décret), 347.

Peines en cas de déclaration frauduleuse de va-
leurs transportées (4 juin 1859, loi), 202.

Attributions (10 octobre 1859, décret), 343.
PRES-SAINT-GERVAIS. Voy. Paris.

PRESTATIONS EN NATURE.

Délinquants insolvables. Voy. Bois,
PRISES MARITIMES.

Restitution des bâtiments capturés non encore
condamnés par le conseil des prises (19 novem-
bre 1859, décret), 433. Voy. Conseil des prises.
PRIX.

1

Lettres, sciences et aris. Encouragement. Pris
de 20,000 fr. décerné par l'Empereur (11 août
1859, décret), 327. Voy. 14 avril 1855.
PROCLAMATION.

-

de l'Empereur au peuple français (3 mai 1859),
94.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, V. Traités.

PROTONOTAIRE APOSTOLIQUE.

Titre conféré à M. Coquereau (28 novembre
1859, décret), 384.

PRYTANÉE MILITAIRE.

Réorganisation (8 nov. 1859, décret), 447.
PYRÉNÉES-ORIENTALES.

-

-

Emprunt (16 avril 1859, loi), 90.

- Impôt extraordinaire (16 avril 1859, loi), 90.