Barrage. Etablissement à Rochetaillé (2 juin 1859, décret), Bull. n. 6863.

sur la Craft, par la commune de Plobsheim (23 juin 1859, décret), Bull. supp. n. 8882. Etablissement de trois barrages dans la Seine (17 décembre 1859, décret), Bull. n. 7209.

- Curage de celle de Lantonne (7 mai 1859, décret), Bull. n. 6832.

Délimitation avec la mer. Voy. Table chronoJogique 1er décembre 1858; 9, 31 mars, 2, 30 aval, 19, 31 mai, 11, 14 juin, 9, 20 juillet, 6, 16 août, 3 octobre, 27 novembre 1859.

Dérivation de l'Agly (6 août 1859, décret), Bull. n. 6994,

Digues. Réparation de celle du Doubs (5 mars 1859, décret), Bull. n. 6514.

Réparation de celle de Conteville (27 juillet 1859, décret), Bull. n. 6983.

Endiguement du Roubion (29 janvier 1859, décret,, Bull. n. 6276.

Endiguement de la Saône (7 mai 1859, décret), Bull. n. 6833.

Endiguement de la Saône et des prairies de Saint-Germain-du-Plain (24 mai 1859, décret. Bull. n. 6850, 6851.

Endiguement de la Claye (7 juin 1859, décret), Bull. n. 6864.

Endiguement de l'Eygues (11 août 1859, décret), Bull. n. 6995.

Endiguement du Rhône à Aramon (24 août 1859, décret), Bull. n. 6950.

Endiguement du Rhône et de la Saône à Lyon (24 août 1859, décret), Bull. n. 6948.

-Exhaussement des lignes et qui à Tain 24 aqur 1839, decret, Buil. a. 6949. Exhaussement de la retenue Andresy

(24 août 1959. decret, Buil. a. 6052

Exhau sement de la digne de ceinture de Cadercasse (17 decembre 13.9, decret, Ball. n. 7210.

-

Levee insubmersibl». Etablissement à Varedes et à Mon.relais 16 août 1859, décret, But n. 7000

Drat Suurogation du sieur Degenne à la Compagnie concessionnaire du Drat (18 decembre 1858, decret, Bull. n. 6228. -kere, Travaux pour protéger la ville de Romans contre les nondations de sere 17 decembre 1859, décret, Ball. n. 7211.

Laire, Ame ioration de la Loire entre Nantes et ile Therese (24 août 1859, decret). Ball. D. 6956

Qual, Construction sur la rive gauche de la Loire à Tours (6 août 1859, decret,, Bull. n. 6593

Earrissement de celui de Vancile à Caen (24 soul 1859. décret, Ball. n. 6958. Fine. Travaux dans la plaine des Angles contre les inondations du Rhone (30 juillet 1859, decret), Bal. n. 6934

- Saine. Etablissement d'un bassin et de ports sur la Saône à Vaise (9 mars 1859, décret), 58. Syndicats. V. Tibie chronologique 23 mars, 28 mai, 16 juin, 2, 23, 30 julet, 3, 11, 16, 24 août, 10 septembre 1859. ROCBAIL.

Emprunt (9 mai 1859, loi), 104. ROCTES DÉPARTEMENTALES,

Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique 11, 15, 18 décembre 1858, 15, 22 janvier, 12, 23 février, 2, 12, 23 mars, 2, 20, 27 avril, 24 mai, 11 un, 2, 27 juillet, 16 août, 10, 19 septembre, 13, 22, 29 octobre 1859.

Peage (11 juin 1859, loi), 141. ROUTES IMPÉRIALES.

Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique 1 décembre 1858; 22 janvier, 5 février, 26 mars, 9, 23 avril, 16, 25 juin, 2, 20, 23 juillet, 24 août 1859.

Nominations de sénateurs. Voy. Table chronologique 5, 8 mai, 16 août, 13 novembre 1859. Président. Nomination de M. Troplong (24 décembre 1859, décret), Bull. n. 7227.

- Vice-président (premier). Nomination de M. de Royer 5 mai 1859, décret), Bull. n. 6427.

Vice-présidents. Nomination de MM. de Royer, Baraguey-d'Hilliers, Regnaut de Saint-Jeand'Angely et Pélissier (24 décembre 1859, dé-, cret), Bull. n.7228.

Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie pour le département de Seine-et-Marne (25 mars 1859, décret), 82.

Autorisation de celle d'assurances maritimes, dite la Marine (26 mars 1859, décret), 82.

Modification des statuts de celle d'assu¬ rances sur la vie, dite la Paternelle (20 avril 1859, décret), 102.

Nouvelle rédaction des statuts de la société d'assurances mutuelles dite l'Etoile (30 avril 1859, décret), 103.

Retrait de l'autorisation accordée à celle d'assurances contre la mortalité des bestiaux, Idite la Mutuelle du Calvados (4 mai 1859, décret), 114

Modification des statuts de celle d'assurances contre la grêle, dite la Ruche du Pas-deCalais (4 mai 1859, décret), 114.

Autorisation de celle d'assurances contre l'incendie, dite la Garantie agricole (4 mai 1859, décret), 114.

Modification des statuts et de dénomination de celle dite l"Abeille bourguignonne. (26 mai 1859, décret), 175.

Prorogation de celle d'assurances contre l'incendie, dite la Rouennaise (2 juin 1859, décret, 221.

Autorisation de celle d'assurances contre l'incendie, dite l'Algérie (16 juin 1859, décret), 292.

Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie dite la Providence (28 juin 1859, décret), 292.

Autorisation de celle dite Compagnie d'assurances maritimes de Bordeaux (16 aoùt 1859, décret), 319.

Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie, dite la Normandie (10 septembre 1859, décret), 339.

Modification des statuts de celle d'assu

rances contre la grêle, dite Société de Toulouse (19 septembre 1859, décret), 339.

Autorisation de celle d'assurances maritimes, dite le Neptune (19 septembre 1859, dé. cret), 339.

Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie établie à Marseille (26 septembre 1859, décret), 340.

Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie, dite la Nationale (19 novembre 1859, décret), 454.

Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie, dite la France (14 décembre 1859, décret), 461.

Cercle pratique d'horticulture et de botanique du Havre reconnue comme établissement d'utilité publique (11 juin 1859, décret), 290.

Charité maternelle d'Issoudun reconnue comme établissement d'utilité publique (14 juin 1859, décret), 338.

de chirurgie de Paris reconnue comme établissement d'utilité publique (29 août 1859, décret), 332.

Comité médical des Bouches-du-Rhône reconnue comme établissement d'utilité publique (31 mars 1859, décret), 220.

Crédit foncier de France. Modification des statuts (16 août 1859, décret), 312.

Crédit industriel et commercial. Autorisation (7 mai 1859, décret), 115.

Docks et entrepôts de Marseille. Autorisation (23 février 1859, décret), 55.

Eaux de Maisons-sur-Seine. Autorisation (5 décembre 1859, décret), 460.

Fonderies et forges de Terre-Noire, la Voulte et Bessége. Autorisation (22 janvier 1859, décret), 35.

· Hospice Eliza, à Strasbourg, reconnue comme établissement d'utilité publique (27 avril 1859, décret), 220.

Houillères de Stiring. Modification des statuts (19 février 1859, décret), 48.

Houillères de la Chazotte. Modification des statuts (16 juillet 1859, décret), 298. Jardin zoologique d'acclimatation. Autorisation (2 avril 1859, décret), 84.

Magasins publics et généraux. Autorisation de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux (13 novembre 1859, décret), 451.

Autorisation de la société du magasin général des soies de Lyon (29 octobre 1859, décret), 383.

Mines du Kef-Oum-Théboul. Modification des statuts (23 février 1859, décret), 48.

OEuvre des dames de la Providence d'Aix, reconnue comme établissement d'utilité publique (12 janvier 1859, décret), Bull. supp. n. 8345. OEuvre hospitalière de Corbigny, reconnue comme établissement d'utilité publique (27 avril 1859, décret), 221.

OEuvre de Notre-Dame de Caen reconnue comme établissement d'utilité publique (2 juin 1859, décret), 221.

OEuvre de Sainte-Anne reconnue comme établissement d'utilité publique (13 avril 1859, décret), 220.

OEuvre de Saint-Nicolas reconnue comme établissement d'utilité publique (27 août 1859, décret), 320.

OEuvre des orphelines de Ham reconnue comme établissement d'utilité publique (2 juin 1859, décret), 289.

Papeterie d'Essonne. Modification des statuts (3 octobre 1859, décret), 341.

Ports de Marseille. Autorisation (16 août 1859, décret), 319.

Société philomatique de Bordeaux reconnue comme établissement d'utilité publique (27 juillet 1859, décret), 299.

Verreries et cristalleries de Saint-Louis. Modification des statuts 25 avril 1859, décret), 102. Voy. Chemins de fer.

SOCIÉTÉS ANONYMES, COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES. Etrangères d'Egypte et de Turquie. Autorisation d'exercer leurs droits en France (7 mai 1859, décret), 106.

Promulgation de la convention conclue entre la France. la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse (15 février 1859, décret), 36.

Promulgation de la convention conclue entre la France et la Belgique pour la taxe des dépêches (1er mars 1859, décret), 47.

Publication de la prorogation du traité de commerce conclu entre la France et la Belgique (10 mai 1859, décret), 99.

Promulgation de la convention conclue entre la France et la Belgique, relative aux bi timents de plaisance (14 septembre 1859, cret), 321.

Breme. V. Mecklenbourg.

Danemark. Promulgation de celui conclu entre la France et le Danemark relative aux embar cations de plaisance (10 septembre 1859, dé crel), 320.

- Espagne. Promulgation d'une convention additionnelle de délimitation conclue entre la France et l'Espagne (4 avril 1859, décret), 63.

Promulgation de la convention conclue entre la France et l'Espagne pour la transmis sion et la taxe des dépêches télégraphiques (25 et 27 août 1859, décret), 306, 307.

Promulgation de la convention postale conclue entre la France et l'Espagne (30 septembre 1859, décret), 332.

Exécution de la convention postale conclue entre la France et l'Espagne (31 décembre 1859, décret), 478.

Etats pontificaux. Traité d'extradition entre la France et les Etats pontificaux (20 octobre 1859, décret), 345.

Etats-Unis d'Amérique. Promulgation d'un a ticle additionnel à la convention d'extradition conclue entre la France et les Etats-Unis (4 mars 1859, décret), 45.

Genève (Canton de). Entre la France et le can ton de Genève pour la protection de la pr priété littéraire (8 janvier 1859, décret), 15 Glaris (Canton de). Promulgation de celai conclu entre la France et le canton de Glaris pour l'établissement des Français réciproquement (23 décembre 1859, décret),

476.

en Suisse et

Hambourg. Voy. Mecklenbourg. Lubeck Voy. Mecklenbourg. Mecklenbourg-Schwerin. Promulgation de celai conclu entre la France et le grand-duché de Mecklenbourg Schwérin, le grand-duché d'Oldenbourg, les villes de Brême, Hambourg et Lubeck, relatif aux yachts de plaisance (24 no

vembre 1859, décret), 476.

Oldenbourg. Voy. Mecklenbourg.

- Pays-Bas. Promulgation de la convention télé graphique conclue entrs la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse (15 février

1859, décret), 36.

Propriété littéraire et artistique. Circulaire da ministre de l'intérieur pour l'exécution des conventions diplomatiques (1er septembre 1859),

503.

Prusse. Promulgation de la convention télé graphique conclue entre la France, la Belgique et la Prusse (5 janvier 1859, décret), 1. Promulgation de la convention conclue dépêches télégraphiques (2 août 1859; décret), entre la France et la Prusse pour la tare des

292.

- Sardaigne. Promulgation de la convention

conclue entre la France et la Sardaigne relative aux chemins de fer internationaux (8 janvier 1859, décret), 11.

Promulgation du règlement relatif au transit international, par chemins de fer, entre la France et la Sardaigne (8 janvier 1859, décret), 13.

Promulgation de la convention télégraphique conclue entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse (15 février 1859, décret), 36.

Promulgation de la convention conclue entre la France et la Sardaigne pour la taxe des dépêches (1er mars 1859, décret), 47.

Traité entre la France et la Sardaigne, relatif à la cession de la Lombardie (27 novembre 1859, décret), 426.

Traité de paix entre la France, la Sardaigne et l'Autriche (27 novembre 1859, décret), 429.

Suisse. Promulgation de la convention conclue entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse (15 février 1859, décret), 36.

Promulgation de la convention conclue entre la France et la Suisse pour la taxe des dépêches télégraphiques (1er mars 1859, décret), 48.

Promulgation de la convention conclue entre la France et le canton d'Uri pour l'établissement des Français en Suisse et réciproquement (26 août 1859, décret), 306.

TRIBUNAUX DE L'ARMÉE DE TERRE.

· Greffiers. Nomination des greffiers et commisgreffiers (6 avril 1859, décret), 95.

V. Conseils de guerre.

TRIBUNAUX DE COMMERCE.

de Chollet. Suppression (7 juillet 1859, décret), 222.

de Marseille. Augmentation du nombre des juges (16 février 1859, décret), 43. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE.

Chambres temporaires. Prorogation. Voy. Table chronologique 16 mars, 14 juin, 16 août, 29 novembre 1859.

Personnel. Augmentation de ceux de Lyon et Saint-Etienne (31 mai 1859, loi), 130.

Roulement des juges (16 août 1859, décret), 302.

Traitements. Augmentation du traitement des magistrats du tribunal de Saint-Etienne (17 septembre 1859, décret), 331.

Augmentation du traitement des magis