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victoires, retrouver la trace de nos pères : c conditions et les formes de la nominaDieu fasse que nous soyons dignes d'eux ! -«tion des greffiers et commis- greffiers ; »

Je vais bientôt me mettre à la tête de vu le dernier paragraphe de l'art. 29 du l'armée. Je laisse en France (Impératrice même Code; vu le décret du 18 juillet et mon Fils; secondée par l'expérience et 1857, relatif à l'organisation des tribunaux les lumières du dernier frère de l'Empereur. militaires; vu l'art. 1er du décret du 29 Elle saura se montrer à la hauteur de sa août 1855, qui a constitué le cadre du permission. Je les confie à la valeur de l'ar- sonnel administratif du service de la jusmée qui reste en France pour veiller sur tice militaire, et a divisé les greffiers en nos frontières, comme pour protéger le quatre classes; notre Conseil d'Etat enfoyer domestique ; je les confie au patrio- tendu, avons décrété : tisme de la garde nationale ; je les confie Art. 1er. Les greffiers des tribunaux de enfin au peuple tout entier, qui les entou- l'armée de terre sont nommés par nous, rera de cet amour et de ce dévouement sur la proposition de notre ministre de la dont je reçois chaque jour tant de preuves. guerre. Les commis-greffiers sont nommés Courage donc et union ! Notre pays va par notre ministre de la guerre, sur la proencore montrer au monde qu'il n'a pas dé- "position des généraux divisionnaires. généré. La Providence bénirainos efforts; 2. Les commis-greffiers sont choisis car elle est sainte aux yeux de Dieu la cause parmi les sous-officiers en activité de serqui s'appuie sur la justice, l'humanité, vice ou libérés, réunissant les conditions l'amour de la patrie et de l'indépendance. d'aptitude déterminées dans un programme.

Palais des Tuileries, le 3 mai 1859. Si- arrêté par notre ministre de la guer gné NAPOLÉON.

3. Les emplois de greffiers de quatrième

classe sont donnés, en totalité, au choix, 26 MARS = 12 mai 1859. — Décret impérial por

jaux commis-greffiers. tant création d'un régiment provisoire de ti.

4. Les emplois de greffiers de première, railleurs algériens. (Xl, Bull. DCLXXXVI ,

de deuxième et de troisième classe sont D. 6431.)

donnés aux greffiers de la classe immédiaNapoléon, etc., vu 'la loi du 9 mars

tement inférieure, moitié au choix, moitié 1831, l'ordonnance du 7 décembre 1841,

à l'ancienneté. Nul ne peut passer à une l'arrêté du 31 octobre 1848 et les décrets

classe supérieure s'il n'a accompli au moins des 13 février 1852, 9 mars 1854, 9 jan

deux années de service dans la classe imvier, et 10 octobre 1855 ; sur le rapport de

médiatement inférieure. notre ministre secrétaire d'Etat au dépar

5. Notre ministre de la guerre (M. Vailtement de la guerre, avons décrété :

'lant) est chargé, etc. Art. 1or. Il est créé un régiment provisoire de tirailleurs algériens. Ce régi- 22 AVRIL 12 Mar 1859. Décret impérial qui ment aura trois bataillons de six compa- fixe les traitements du premier président de la gpies et sera composé conformément au

Cour impériale d'Alger, du procureur général,

des présidents de chambre, du premier avocat tableau annexé au présent décret.

général, et ceux du président du tribunal 2. Ce régiment sera formé, en partie, d'Alger, du procureur ijapérial et des juges d'éléments tirés des trois régiments de ti- d'instruction près le même siége. (XI, Bull. railleurs algériens existants.

DCLXXXVI, n. 6433.) 3. Toutes les dispositions qui régissent Napoléon, etc., vu les décrets des 29 les régiments de tirailleurs algériens se- juillet et 15 décembre 1858 ; sur le rapsont appliquées au régiment provisoire de port de notre mioistre secrétaire d'Etat tirailleurs algériens.

de l'Algérie et des colonies, et de notre 4. Notre ministre de la guerre (M. Vail- garde des sceaux, ministre secrétaire lant) est chargé, etc.

d'Etat de la justice, avons décrété :

Art. for. A partir du 1er janvier 1859, 6 AVRIL =

12 mai 1859. Décret impérial qui les traitements du premier président de la détermine les conditions et les formes de la cour impériale d'Alger, du procureur génomio ation des greffi.rs et commis.greffiers néral, des présidents de chambre, du predes tribunaux de l'armée de terre. (XÍ, Bull. mier avocat général, ceux du président du DCLXXXVI, n. 6432.)

tribunal d'Alger, du procureur impérialet Napoléon, etc., sur le rapport de notre des juges d'instruction près le même siége, ministre secrétaire d'Etat de la guerre; sont fixés ainsi qu'il suit : vu le dernier paragraphe : de l'art. 9 du Cour impériale. Premier président, Code de justice i militaire de l'armée de 15,000 fr.; procureur général, 15,000 fr.; terre, ainsi conçu : « Un réglement d'ad- président de chambre, 9,000 fr.; premier « ministration publique détermine les avocat général, 9,000 fr. Tribunal de

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première instance. Président, 8,000 fr.; classe, 100. Total, 1,147. Pharmaciens. procureur impérial, 8,000 fr.; juges d'in- Inspecteur, 1; principaux de première struction, 4,800 fr.

Classe, 5; principaux de deuxième classe, 3; 2. Il est alloué une indemnité de repré. majors de première classe, 36; majors de sentation de trois mille francs au premier deuxième classe, 42; aides-majors de preprésident et au procureur général près la miére classe,55; aides-majors de deuxième cour impériale d'Alger.

classe, 15. Total, 159. 3. Les dépenses résultant du présent 2. Les médecins et les pharmaciens décret seront imputées sur les fonds ou aides-majors de deuxième classe passeront verts au chapitre 4 du budget de l'Algé- à la première classe aprés deux années de rie et des colonies (exercice 1859).

service effectif. 4. Nos ministres de l'Algérie et des co 3. Il y aura, à l'avenir, dans chaque 4, lonies, et de la justice (MM. de Chasseloup- régiment å trois bataillons et dans les Laubat et de Royer) sont chargés, etc. corps d'un effectif équivalent: un médecin

major de première classe, un médecin "

major de deuxième classe, un médecin do 23 AVRIL = 12 mai 1859.

Décret impérial qui aide-major. fixe le cadre du corps de santé de l'armée de

4. La solde des médecins et des pharterre. (XI, Bull. DCLXXXVI, n. 6434.)

maciens est fixée conformément au tarifa Napoléon, etc., vu les décrets des 23 ci-joint. mars 1852, 21 juillet 1854 et 4 août 1855;

5. Les médecins et pharmaciens aides siis sur le rapport de notre ministre secrétaire majors de première classe aujourd'hui en d'Etat au département de la guerre, ayons

possession d'une solde supérieure à celle prise décrété :

du tarif annexé resteront en possession de Art. jer, Le cadre du corps de santé de cette solde, dans les diverses positions, l'armée de terre est fixé ainsi qu'il suit : jusqu'à leur promotion au grade supé

Médecins. Inspecteurs, 7; principaux rieur. de première classe, 40; principaux de 6. Toutes dispositions antérieures quiler deuxième classe, 40; majors de pre ne sont pas modifiées par le présent décret mière classe, 260; majors de deuxiéme sont et demeurent maintenues. classe, 500; aides-majors de première 7. Notre ministre de la guerre (M. Vailclasse, 400; aides-majors de deuxième lant) est chargé, etc. Tarif de la solde de présence et de l'indemnité de logement attribuées, sur pied

de paix et par an, aux divers grades.

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Inspecteurs.
Principaux de première classe.
Principaux de deuxième classe,
Majors de premjère classe.
Majors de deuxième classe. .
Aides-majors de première classe.
Aides-ipajor de deuxième classe.

10,000
6,250
5,300
4,500
2,950
2,000
1,800

1,200

960 840 720 360 360 360

24 AVRIL = 12 mai 1859. Décret impérial qui marine, et de l'Algérie et des colonies ** nomme M. le général de division Gues-Viller

(MM. Vaillant, Hamelin et de Chasseloupcommandant supérieur des forces de terre et

Laubat) sont chargés, etc. de mer en Algérie. (XI, Bull. DCLXXXVI, n. 6435.)

27 AVRIL = 12 MẢI 1859.

Décret impérial qui Napoléon, etc., vu le décret du 31 août

crée deux nouvelles compagnies dans l'esco 1858, avons décrété.

dron du train des équipages militaires de la Art. 1er. Le général de division Gues garde impériale. (XI, Bull. DCLXXXVI, 6. Viller, sénateur, est nommé commandant 6436.) supérieur des forces de terre et de mer Napoléon, etc., vu les décrets des 17 fé en Algérie, en remplacement du général vrier et 20 décembre 1855, et 6 décembre de division comie de Mac-Mahon, appelé 1856 ; sur le rapport de notre ministre se au commandement du deuxième corps crétaire d'Etat au département de la guerre, d'armée.

avons décrété : 2. Nos ministres de la guerre, de la Art. 1er. Il est créé dans l'escadron

du train des équipages militaires de la 3 = 12 mai 1859. — Décret impérial relatif aux garde impériale deux nouvelles compagnies. engagements volontaires. (XI, Bull. DCLXXXVI,

n. 6438.) Ces compagnies prendront les numéros 3 et 4.

Napoléon, etc., vu la loi du 21 mars 2. Notre ministre de la guerre (M.Vail- 1832, sur le recrutement de l'armée, et lant) est chargé, etc.

l'ordonnance du 28 avril 1832, sur les engagements volontaires et les rengagements;

vu la loi du 26 avril 1855, relative à la 30 AVRIL = 12 mai 1859.

Décret impérial qui dotation de l'armée ; sur le rapport de appelle à l'activité les 140,000 jeunes soldats formant le contingent de la classe de 1858.

notre ministre secrétaire d'Etat au dépar(XI, Bull. DCLXXXVI, n. 6437.)

tement de la guerre, avons décrété : Napoléon, etc., vu la loi du 24 mars

Art. 1er. Les engagements volontaires 1858, qui avait autorisé un appel de cent

de deux ans, sans prime, sont ouverts conmille hommes, sur la classe de 1858, pour

formément aux dispositions de l'art, 33 le recrutement des armées de terre et de

de la loi du 21 mars 1832. mer; vu la loi du 28 avril 1859, aux ter- 2. Les engagements volontaires après mes de laquelle l'appel autorisé par la loi libération et avec prime sont ouverts, du 24 mars 1858 est porté de cent mille pour une durée de trois å sept ans, en hommes à cent quarante mille hommes ;

exécution des art. 11 et 13 de la loi du vu le décret du 28 avril 1859, qui fixe la

26 avril 1855. clõlure des listes du contingent de ladite

3. Notre ministre de la guerre (M. Vailclasse au 26 mai prochain ; sur le rapport lant) est chargé, etc. de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, avont décrété :

3 12 mai 1859. — Décret inperial qui autorise Art. 1er. Les cent quarante mille jeunes l'aliénation, par souscription publique, de la soldats formant le contingent de la classe somme de rentes quatre et demi et trois pour de 1858 sont appelés à l'activité pour les cent nécessaire pour produire un capital de armées de lerre et de mer.

cinq cents millions (1). (XI, Bull. DCLXXXVI,

1.. 6439.) 2. L'époque du départ de ces jeunes soldats sera déterminée par notre ministre Napoléon, etc., sur le rapport de notre secrétaire d'Etat au département de la

ministre secrétaire d'Etat au département guerre.

des finances ; vu la loi du 2 mai 1859, 3. Notre ministre de la guerre (M. Vail- avons décrété : lant) est chargé, etc.

Art. 1er. Notre ministre secrétaire d'Etat

p. 100 de

Rapport à l'Empereur. Sire, une loi vient d'autoriser Votre Majesté à se procurer, par une négociation de renies sur l'Etat, une ressource extraordinaire de 500 millions, applicables aux dépenses de la guerre d'Italie. L'époque, le mode et les conditions de cet emprunt ont été laissés, suivant l'usage, à l'appréciation du gouvernement. Il résulte des renseignements fournis à l'appui de la loi que la situation du trésor est excellente. Les ressources qu'il tient en réserve et les moyens ordinaires dont il dispose lui permettraient, sans gêner les services courants, de consacrer plus de 300 millions aux preinières nécessités de la guerre. Ce n'est donc que par simple mesure de prudence et pour ne pas tenir les capitaux en suspens que je viens proposer à Votre Majesté de ne pas différer l'ouverture de la souscription. La souscription nationale ayant pleinement justifié la préférence que Votre Majesté a donnée à ce système, il n'y a pas lieu de s'en écarter. Je propose à l'Empereur d'en régler les conditions de la manière suivante : 1° comme dans les précédents emprunts, les souscripleurs avraient le choix entre le 4 1/2 et le 3 p. 100; 2° le minimum des souscriptions serait de 10 fr. de rente; 3° les souscriptions de 10 fr. seraient seules exceptées de la réduction; les souscriptions plus fortes seraient réduites proportionnellement, sans pouvoir toutefois descendre audessous de 10 fr. de rente ; 4° le taux d'émission

59. AVRIL.

serait fixé à 90 fr. pour le 4 1/2 avec jouissance
du 22 mars dernier, et à 60 fr. 50 c. pour le 3
p. 100 avec jouissance du 22 décembre 1858 ;
5° un dixième du capital souscrit serait payé au
moment de la souscription, et le surplus de mois
en mois, en dix-huit termes égaux, dont le pre-
mier serait échu le 12 juillet 1859. Les paiements
par orticipation ne seraient admis de droit que
pour les souscriptions qui ne dépasseront pas 500
francs de rente. Dans les dernières bourses, le
cours moyen du 4 1/2 p. 100 ne s'est pas scnsi-
blement éloigné de 90 fr., et celui du 3
61 fr. Ces cours, comparés au taux d'émission ci-
dessus fixé, ne font ressortir au profit des sous-
cripteurs, qu'une bonification apparente de peu
d'importance; mais le délai d'environ vingt mois
qui leur est accordé pour se libérer, et qui, au
moyen des arrérages échus dans l'intervalle, pro-
curera, par anticipation, la jouissance de l'intérêt
des capitaux souscrits, constitue à lui seul un bé-
néfice réel de 2 fr. 88 c. pour le 4 1/2 et de 1 fr.
93 c. pour le 3 p. 100. A toutes les époques, des
avantages analogues ont para nécessaires pour
assurer le succès des négociations. La souscription
publique a le mér te particulier d'appeler, sans
distinction et sans faveur, tout le monde à y pren-
dre part. Dans les précédents emprunts, ce sys-
tème a eu un très-grand succès. Toui nous lait
espérer que la nouvelle application qui va en être
faite n'aura pas des résultats moins satisfaisants.

7

des finanees est autorisé à procéder, par puisse s'écarter de leur teneur dans l'exer. souscription publique, à l'aliénation de la cice des fonctions de Régente ; voulons somme de rentes quatre et demi et trois que l'Impératrice préside en notre nom le pour cent nécessaire pour produire un ca- conseil privé et le conseil des ministres. pital de cinq cents millions de francs, et Toutefois notre intention n'est point que un capital supplémentaire, qui ne pourra l'Impératrice Régente puisse autoriser par excéder vingt millions, pour faciliter, s'il sa signature la promulgation d'aucun sé. y a lieu, la liquidation des souscriptions natus-consulte ni d'aucune loi de l'Etat et couvrir les frais d'escomple résultant autres que ceux qui sont actuellement des anticipations de paiement.

pendants devant le Sénat, le Corps légis. 2. La rente quatre et demi pour cent latif et le conseil d'Etat, nous référant à sera émise au taux de quatre-vingt-dix cet égard au contenu des ordres et in. frapes, avec jouissance du 22 mars 1859. structions mentionnés ci-dessus. La rente trois pour cent sera émise au Mandons à notre ministre d'Etat de taux de soixante 'francs cinquante centi- donner communication des présentes letmes, avec jouissance du 22 décembre 1838. tres patentes au Sénat, qui les fera trans

3. Conformément aux dispositions du crire sur ses registres, et à notre garde des quatrième paragraphe de l'art. 1er de la sceaux, ministre de la justice, de les faire loi du 2 mai 1859, ia dotation de la caisse publier au Bulletin des lois. d'amortissement sera accrue, à partir du 1er janvier 1860, d'une somme égale au 3= 12 XA1 1859. – Lettres palentes qui 1° décentième du capital nominal des rentes qui cident que l'Impératrice Régente prendra, sur seront émises en vertu de l'art. 1er du pré- les résolutions et décrets qui lui seront soumis, sent décret..

l'avis du prince Jérôme Napoléon ; 2° conferent 4. Notre ministre des fisances (M. Ma

à Son Altesse impériale le droit de présider,

en l'absence de l'Impératrice Régente, le conseil gne) est chargé, etc.

privé et le conseil des ministres. (XI,

Bull.

DCLXXXVII, n. 6446.) 3= 12 mai 1859. Lettres patentes qui con

Napoléon, etc. Au moment de partir fèrent à l'Impératrice le titre de Régente, pour pour aller prendre le commandement de en exercer les fonctions pendant l'absence de l'armée d'Italie, nous avons, par nos letl'Empereur (1). (XI , Bull. DCLXXXVII, tres patentes de ce jour, confié la régence n. 6445.)

à notre bien-aimée épouse l'Impératrice, Napoléon, etc., voulant donner à notre et nous avons réglé, pour le temps de nobien-aimée épouse l'Impératrice des mar- tre absence, l'ordre du serviee par un acte ques de fa haute confiance que nous avons inséré au livre d'Etat et porté à la conen elle, et altendu que nous sommes dans naissance de notre oncle le prince Jérôme intention d'aller nous mettre à la tête de Napoléon, des membres du conseil privé, l'armée d'Italie, nous avons résolu de con- du conseil des ministres et des présidents férer comme nous conférons par ces pré- du Sénat, du Corps législatif et du conseil sentes à notre bien-aimée épouse l'Impé- d'Etat; voulant donner à notre oncle le ratrice le titre de Régente, pour en exercer prince Jérôme des marques de la haute les fonctions pendant notre absence, en confiance que nous avons en lui et, par conformité de nos instructions et de nos le concours de ses lumières, de son exordres tels que nous les aurons fait con- périence et son dévouement à notre pernaître dans l'ordre général du service que sonne, faciliter à notre bien-aimée épouse nous aurons établi et qui sera transcrit sur l'accomplissement de sa mission , nous le livre d'Etat; entendons qu'il soit avons décidé et nous décidons que i'Impédonné connaissance à notre oncle le prince ratrice Régente prendra, sur les résolutions Jérompe, aux présidents des grands corps et décrets qui lui seront soumis, l'avis du de l'Etat, aux membres du conseil privé et prince notre oncle ; nous lui avons, en à nos ministres, desdits ordres et instruc- outre, conféré, comme nous lui conférons tions, et qu'en aucun cas l'Impératrice ne par ces présentes, le droit de présider, en

La politique de l'Empereur, conciliante et mo- quée par l'ennemi, l'Empereur s'est montré le dérée dans les conseils, vigoureuse et résolue fidele interprète du sentiment national. quand vient la nécessité d'agir, a trouvé une pre- Je suis avec le plus profond respect, Sire, de mière consécration dans l'unanimité avec laquelle Votre Majesté, le très-humble et très-obéissant serles grands corps de l'Etat lui ont accordé les viteur et fidele sujet. Signé P. Magne. hommes et l'argent nécessaires. Les populations (1) Voy. senatus consulte du 17 juillet 1856, prouveront, par leur empressement à souscrire, t. 56, p. 256. Voy. aussi décret imperial et lettres qu'en engageant les forces de la France pour la patentes du 1er février 1858, 1. 58, p. 14. défense d'intérêts légitimes, dans une lutte provo

l'absence de l'Impératrice Régente, le con- tionné dans l'art. 1er, les droits d'octroi seil privé et le conseil des ministres. ou taxes commerciales sur les vins et eaux

de-vie venaient à être supprimés en Bel

gique, à titre général, il est convenu : 13 12 MAI 1859. Décret impérial porlant promulgation de la convention spéciale signée,

1o que le gouvernement de S. M. le Roi le 18 avril 1859, à l'effet de proroger le traité

des Belges aura la faculté d'augmenter le de commerce conclu entre la France et la Belgi- , droit d'accise aetuellement perço au proque, le 27 février 1854. (XI, Bull. DCLXXXVII, fit de l'Etat sur les vins et eaux-de-vie n. 6447.)

d'origine française, dans une proportion Napoléon, etc., sur le rapport de notre égale au droit d'octroi moyen réparti sur ministre secrétaire d'Etat au département la consommation totale du royaume pendes affaires étrangères ; avons décrété : dant l'année qui a précédé la conclusion

Art. 1er. Une convention spéciale ayant de la présente convention ; 2° que, pour été signée, le 18 avril 1859, à l'effet de pro- prévenir les réclamations qui pourraient roger le traité de commerce conclu entre la s'élever de part ou d'autre, par suite de France et la Belgique le 27 février 1854 ; cette modification dans le taux actuel des et les ratifications de cet acte ayant été droits d'accise, une commission, mixte de échangées à Paris , le 10 mai 1859, ladite quatre membres, dont deux nommés par convention, dont la teneur suit, recevra sa la France et deux nommés par la Belgique, pleine et entière exécution.

se réunira à Bruxelles pour fixer, de com

mun accord, le chiffre moyen de la surConvention.

taxe de compensation éventuelle pour la S M. l'Empereur des Français et S. M. suppression des taxes d'octroi susmenle Roi des Belges, voulant conserver au tionnées. En cas de partage égal des voix, commerce de leurs Etals respectifs la une puissance tierce, dont le nom sera tiré jouissance des avantages résultant du au sort, mais qui ne pourra être que la trailé qui a été signé à Bruxelles, le 27 fé- Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou la Rusvrier 1854, et qui doit expirer le 12 mai sie, sera priée de nommer un cinquième prochain, ont résolu de conclure, dans ce commissaire. bat, une convention spéciale, et ont, à cet

3. La présente convention sera ratifiée, effel, nommé pour leurs plénipotentiaires, et les ratifications en seront échangées à savoir : S. M. l'Empereur des Français, Paris, dans le plus bref délai possible. Fn M. Alexandre Comte Colonna-Walewski,

foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs sénateur de l'empire, grand-croix de son l'ont signée et y ont apposé le cachet de ordre impérial de la Légion-d'Honneur,

leurs armes. Fait à Paris, en double origrand-croix de l'ordre royal de Léopold de ginal, le dix-huitième jour du mois d'avril Belgique, etc., etc., etc., son ministre et se

de l'année 1859. (L. S.) Signé A, WAcrétaire d'Etat au département des affaires

LEWSKI. (L. S.) Signé FIRMIN ROGIER. étrangères; et S. M. le Roi des Belges,

Art. 2. Notre ministre des affaires étranM. Firmin Rogier, commandeur de son ordre royal de Léopold, grand officier de gères (M. Walewski) est chargé, etc. l'ordre impérial de la Légion-d'Honneur, grand-crois de l'ordre d'Isabelle-la-Catho

7 = 12 mai 1859.

Décret impérial qui raplique, etc., etc., etc., son envoyé extraor- porle celui du 30 septembre 1858, concernant dinaire et ministre plénipotentiaire près

l'imporlation des denrées alimentaires (1). (XI, S. M. l'Empereur des Français ; lesquels,

Bull. DCLXXXVII, n. 6448.) après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, Napoléon, etc., sur le rapport de notre trouvés en bonne et due forme, sont con- ministre secrétaire d'Etat au département Venus des articles suivants :

de l'agriculture, du commerce et des traArt. fer. Le traité de commerce conclu, vaux publics ; considérant que le décret le 27 février 1854, entre la France et la du 30 septembre 1838 devait être suivi, B-lgique, et qui doit expirer le 12 mai pendant la session du Corps législatif, dé prochain, est prorogé jusqu'au 12 mai la présentation d'un projet de loi confor1861.

mément aux prescriptions de l'art. 34 de 2. Si, avant l'expiration du terme men- la loi du 17 décembre 1814; mais consi

(1) En conséquence, le système connu sous le som d échelle nobile est rétabli. Voy. décrets du 30 septembre 1858, t. 58, p. 463; du 22 septembre 1857, t. 57, p. 497; du 8 septembre 1856, 1.56, p. 442; des 2 juin, 8 septembre 1855, t. 55, p. 207 et 281 ; des 24 juin, 7 octobre, 29 no.

vembre 1854, t. 54, p. 402 , 505 et 551; des 3 et 18 août, 2 septembre, 1 er et 12 octobre 1853 ; notamment les décrets des 3 et 18 août et 1er octobre 1853, t. 53, p. 441, 445 et 459. Voy. enfin la loi du 15 avril 1832,

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