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1858; 9, 12 février, 16 avril, 14 juin, 3 a', 21 décembre 1859.

Contraventions. Voy. Délits.

Contributions. Affranchissement, pendant trente ans, des semis et plantations (18 juin 1859, lei, art. 2 modifiant l'art. 226 Code forestier), 422. Coupes. Voy. Table chronoloique 30 novembre, 11, 15, 22, 27, 30 décembre 1858; 8, 12, 99 janvier, 26 février, 2, 8, 9, 16. 19, 26, 31 mars, 2, 11, 16, 20 avril, 7, 9, 12, 26, 31 mai, 7, 14, 25 juin, 14, 20, 23, 27, 30 juillet. 6, 16, 23 août, 4, 13, 18, 25 septembre, 29 octobre, 5, 29 novembre, 7, 14, 17, 21, 24 décembre 1859.

Défrichement des bois des particuliers, 18 juin 1859, loi, art. 2 modifiant art. 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225 et 226 Code forestier), 219 et suiv.

Défrichement. Fixation de la zone frontière où il peut être interdit (22 novembre 1859, décret), 450.

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Modification des art. 292 et suiv. de l'ordonnance du 1er août 1827 (22 novembre 1859, décret), 451.

· Délinquants insolvables. Faculté de conversion des condamnations pécuniaires en prestations en nature (18 juin 1859, loi, art. 1er modifiant, art. 210 et 215 Code forestier), 418 ct 419.

(21 décembre 1859, décret), 474. Delits et contraventions. Constatations et ponsuites (18 juin 1859, loi, art. 1er modifian, art. 159, 188 et 189 Code forestier), 412 et suit. Pénalités (18 juin 1859, loi, art. 1er mod fiant, art. 57, 144, 192, 194, 200 et 201 Code forestier), 412 et suiv.

Transaction (Droit de) conféré à l'administration des forêts (18 juin 1859, loi, art 1er modifiant art. 189 Code forestier), 412 et su

Reglement pour les transactions sur les poursuites (21 décembre 1859, décret), 474. Délivrance. Voy. Table chronologique 24, 30 novembre, 12 décembre 1858; 8 janvier, 9, 12 février, 9 mars, 7, 12 mai, 10, 29 octobre, 19 novembre, 7 décembre 1859.

Dispense d'âge pour divers gardes générati des forêts (13 novembre 1859, décret), Bull.

n. 7114.

Exploitation. Voy. Table chronologique 24. LOvembre, 1er, 7, 11, 15, 18, 22, 27, 30 decen bre 1858; 22, 26 janvier. 5, 9, 12, 23, 26 vrier, 2, 5, 9, 16, 19, 23, 26 mars, 2, 11, 20. 23, 27, 30 avril, 17, 24, 26 mai, 2, 11, 14, 6 juin, 12, 14, 20, 23, 27, 30 juillet, 6, 23 act!, 4, 9, 13, 18, 25 septembre, 3, 29 octobre, 9, 13, 19, 29 novembre, 2, 17 décembre 1859. Fossés. Etablissement. Voy, Table chronologique 19 novembre 1859.

Jugements rendus sur contraventions et délis Exécution (18 juin 1859, loi, art. 1er modifia: art. 210 el 215 Code forestier), 418 et 419. Règlement (21 décembre 1859, décre),

474.

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CANTONS.

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61.

Prélèvement de fonds (31 mars 1859, loi),

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COUR DE CASSATION.

culture, exercice 1859 (11 juin 1859, décre), 222.

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Ouverture au ministre des finances pour l'emprunt grec, exercice 1859 (16 avril 1859, loi), 78.

au ministre de l'agriculture, exercice 1859, pour les eaux de Plombières (16 juin 1859, loi), 190.

au ministre de l'intérieur, exercice 1859, pour les lavoirs et bains modèles (19 octobre 1859, décret), 381.

au ministre de l'instruction publique, exercice 1859, pour les bibliothèques impériale et Sainte-Geneviève (21 novembre 1859, décret), 471.

Pensions. Fixation du crédit pour les pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, exercice 1859 (13 avril 1859, décret), 81.

Répartition, par chapitres, de celui accordé au ministre de la marine, exercice 1859 (24 décembre 1858, décret), 11.

de ceux ouverts au ministre de l'Algérie, exercice 1859 (26 janvier 1859, décret), 140. du crédit extraordinaire de 90 millions accordé au ministre de la guerre (25 juin 1859, décret), 219.

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de celui de 50 millions ouvert au ministre de la marine, exercice 1859 (28 juin 1859, décret), 224.

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de celui ouvert au ministre de la justice pour 1860 (7 décembre 1859, décret), 454.

de celui ouvert au ministre des finances pour 1860 (14 décembre 1859, décret), 460.

de celui ouvert au ministre de la guerre pour 1860 (14 décembre 1859, décret), 462. Report à l'exercice 1859 de ceux ouverts pour les inondations (16 juillet 1859, décret), 293.

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Report des fonds départementaux non employés au 30 juin 1859 (27 novembre 1859, décret), 452.

Sommes versées par les départements, ministère de l'agriculture, exercice 1858 (22 décembre 1858, décret), 24.

par la ville de Paris pour le pont des Tuileries et le pont au Change (22 janvier 1859, décret), 27.

par la ville de Marseille pour le port d'Arenc (22 janvier 1859, décret), 28.

par les départements, ministère de l'agriculture, exercice 1858 (5 février 1859, décret), 34.

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par la ville de Marseille, ministère de l' griculture, exercice 1859 (11 juin 1859, decret), 222.

par les sociétés des eaux de Plombières et de Vichy, ministère de l'agriculture, exercice 1859 (11 juin 1859, décret), 223.

par les départements, ministère de l'agriculture, exercice 1859 (11 juin 1859, décret), 223.

par les départements, ministère de l'agriculture, exercice 1859 (30 juillet 1859, décret), 298.

par les départements, ministère de l'agriculture, exercice 1859 (16 août 1859, Jécret), 310.

par la ville de Marseille, ministère de l'agriculture, exercice 1859 (24 août 1859, décret), 321.

par les départements, ministère de l'instruction publique et des cultes, exercice 1859, (21 novembre 1859, décret), 461. Virement au budget de la justice, exercice 1857 (5 janvier 1859, décret), 20.

au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1857 (8 janvier 1859, décret), 23 et 24. au budget des finances, exercice 1858 (16 février 1859, décret), 44.

au budget de l'intérieur, exercice 1858 (12 mars 1859, décret), 58.

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au budget de la justice, exercice 1858 (19 mars 1859, décret), 59.

au budget de l'agriculture, exercice 1858 (6 avril 1859, décret), 81.

au budget des finances, exercice 1858 (12 juillet 1859, décret), 288.

au budget de la guerre, exercice 1858 (14 juillet 1859, décret), 289.

au budget des affaires étrangères, exercice 1858 (28 juillet 1859, décret), 294.

au ministre de l'intérieur, exercice 1858, (23 juillet 1859, décret), 296.

au budget de la justice, exercice 1858 (30 juillet 1859, décret), 297.

au budget de l'agriculture, exercice 1858 (27 juillet 1859, décret), 299.

au budget de l'intérieur, exercice 1858 (29 juillet 1859, décret), 301.

au budget de l'instruction publique, exercice 1858 (20 juillet 1859, décret), 323.

au budget de l'Algérie, exercice 1858 (5 décembre 1859, décret), 453.

au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1858 (10 décembre 1859, décret), 458.

au budget des finances, exercice 1858 (31 décembre 1859, décret), 478.

CREDITS EXTRAORDINAIRES.

aux divers ministres, exercices 1857, 1858, 1859 (4 juin 1859, loi), 137.

Légion d'Honneur, exercice 1859 (18 septembre 1859, décret), 332.

au ministre des affaires étrangères, exercice 1859, pour l'église Sainte-Anne, à Jérusalem (28 juillet 1859, décret), 293.

Exercice 1859, pour travaux à faire à Sainte-Hélène (16 novembre 1859, décret), 450.

au ministre de l'agriculture, exercice 1859, pour les inondations (9 juillet 1859, décret), 287. Exercice 1859, ponr achat de terrains et constructions (24 août 1859, décret), 320.

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