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γιου.

30 nov.

p. 452.

DO 25 NOVEMBRE AU 10 DÉCEMBRE 1859. nov. Décret sur l'élection d'un dépulé Décrels sur des conpes el esploilalion de bois, e département de la Loire-Inférieure, Bull. Bull. supp. n. 9258, 9259, 9311. 59.

Décrels sur l'accep!alion de legs faits à un sucrits qui accordent des pensions à 42 mili- périeur d'écoles chrétiennes et à un maire et à la , Bull. supp. n. 9223 à 9225.

société d'encouragement pour l'instruction pri. Décret qui promulgue le traité de

maire parmi les proleslanls de France, Bull. conclu entre la France et l'Autriche, p 422.

supp. n. 9336, 9337. crel qui promulgue le trailé relatif à la ces

Décret qui accorde 4 pensions cile la Lombardie, conclu entre la France et viles, Bull. supp. n. 9204. - laigne, p. 426.

2 décembre. Décrets qui accordent 32 penret qui promulgue le traité de paix conclu sions civiles, Bull. supp. n. 9243, 9244. la France, l'Autriche et la Sardaigne, p. 429. Décret sur exploitation de bois, Bull. supp. crel sur le report des fonds départementaux

n. 9312. exerc'ce 1858 non einployés au 30 juin 3 déc. Décret portant nomination dans la

Légion-d'Honneur, Bull. supp. n 9271. crel sur un crédit extraordinaire au ministre 5 déc. - Décret sur un crédit supplémentaire,

marine, exercice 1859, pour l'expédition de exercice 1859, pour les dépenses de la fête du 15 -Chine, p. 456.

août, p. 453. zret qui attribue aux syndics des gens de Décret sur un crédit extraordinaire, exercice

gardes maritimes el gendarmes de la marine 1859, pour secours aux personnes blessées lors de pit de constater les délits de pêche dans les l'allentat du 14 janvier 1858, p. 453. s, rivières et canaux, entre les limites de Décret sur un virement de crédit au budget de ription maritime et le point où ces:e la sa- l'Algérie et des colonies, exercice 1858, p. 453. les eaux, p. 472.

Décret qui autorise la sociblé dite Compagnie cret qui auiorise la caisse d'épargne de Dour- des eaux de Maisons-sur-Seine, p. 460. p. 456.

Décrets qui accordent deux pensions civiles, i Cret sur l'exécution d'un pont sur le Lot, 31 personnes et à 16 veuves ou orphelins de la n. 7166.

marine, Bull. supp. n. 9230, 9265, 9291 à 9294. cret qui autorise le sieur Goudard à ajouter Décrets sur la création de bureaux de bienfai

nom celui de Vigoureux, Bull. n. 7172. sance, Bull. supp. n. 9252, 9253, eret portant que les deux cantons de la ville Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. laise porteront les noms de canton nord et 9255. n sud de ladite ville, Bull. n. 7173.

6 déc. Décret qui accorde une pension sur crel qui autorise la commune de Le Vault å les fonds de la caisse des invalides de la marine, ndre le nom de Vault de Lugny, Bull. n. Bull. supp. n. 9249.

7 déc. Décret portant répartition du crédit crets sur l'établissemen: de sæurs de Notre- accordé

pour les dépenses du ministère de la juse de la Croix à Murinais; de petites seurs des tice

pour

l'année 1860, p. 454. es à Besançon ; de seurs de Saint-Joseph à Décret sur l'organisation du bataillon de satent; de Saint-Charlés à Vernoil; de Saint- peurspompiers de Paris, p. 457.

à Soisy-sous-Montmorency; de filles de la Décret sur un crédit supplémentaire, exercice se à Grivesnes, Bull, n. 7191 à 7196.

1859, pour restauration de la cathédrale de Paris, crel qui fixe les limites de la mer dans un ier de la banlieue de Marseille, Bull. n.

Décrets sur des tarifs de bac, Bull. n. 7158, 7167.

Décret sur l'élection d'un député dans le déparcrets portant nomination dans la Légion- tement du Calvados, Bull. n. 7160. neur, Bull. supp. n. 9234, 9270.

Décret qui autorise le sieur Bailleux à ajouter à crets relatifs aux rues d'Orléans et de Laval, son nom celui de de Marisy, Bull. n. 7175. supp. n. 9246, 9247

Décre's sur l'établissement de filles de la Com. crets sur la création d'un hospice et d'un pasion à Domfront; de Notre-Dame-de-la.Charité au de bienfaisance , Bull.

supp. n. 9250, à Saint-Vigor-le-Grand; de la Providence à Dieppe;

de scurs de l'Enfant-Jésus à Vaux, Bull. n. 7198 crels qui accordent des pensions à 7 per

à 7201. es et à 8 veuves de la marine, Bull.

Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n.

supp 283, 9284.

9256. - Décret sur un crédit extraordinaire, Décret qui accorde 10 pensions civiles, Bull. ice 1859, applicable aux redevances envers

supp. n. 9266. Eigne pour la délimitation de la frontière des Décrets sur des coupes et délivrances de bois, nées,

Buil. supp. n. 9313 à 9316. cret sur l'aménagement de la forêt de Com- 8 déc. Décrel qui modifie le deusième pa. ne, p. 457.

ragraphe de l'art. 5 du décret du 24 novembre bleau du prix des grains régulaleur des droils 1852, sur la discipline des membres de la Légionportation et d'exportation, Bull. n. 7115. d'Honneur et des décorés de la médaille militaire, -cret qui proroge la chambre temporaire du Enal de jre inslance de Bagnères (Hautes- Décret portant nomination dans la Légionnées), Bull. n. 7126.

d'Honneur, Bull. supp. n. 9308. =cret sur l'inscription au trésor de 195 pen- 10 déc. - Décret sur un virement de crédits au mjiitaires, Bull. supp. n. 9249.

bu'lget de la Légion-('Honneur, exercice 1858, ecret qui accorde 26 pensions civiles, all. . n. 9241.

Décret sur un crédit supplémentaire au budget ecrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. de la Légion-d'Honneur, exercice 1858, p. 458. 9234.

Décret sur l'ouverture, au budget des finances,

p. 462

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Nov.

', p. 456.

p. 472.

p. 458.

p. 476.

exercice 1858, de deux chapitres pour rappels des finances pour une créance sur un exercice d'arrérages de rentes et pensions se rapportant à clos, p. 475. dus exercices clos, p. 459.

Décret qui aulorise le préfet du département Décret qui établit à Montluçon, une chambre de la Charente-Inférieure à concéder une parcelle consultative des arts el manufactures, p. 460. de terrain maritime, Bull. n. 7234. Décret qui approuve un nouveau tarif pour la Décrets qui accordent 35 pensions civiles

, Ball

. localion des caves, celliers el magasins de l'entre- supp. D. 9268, 9340, 9341. pôt des vins, eaux-de-cie, huiles et vinaigres, de Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. sapp. e. l'octroi de Paris, p. 462.

9273. Décrets qui accordent cinq pensions civiles, Décrets sur des coupes et aménagement de Bull. :upp. n. 9267, 9338.

bois, Bull. supp. n. 9328 à 9332. 11 déc. - Décret sur un crédit extraordinaire 23 déc. Décrel qui promulgue l'acle d'ac

. au ministre de la guerre, exercice 1859, p. 459. ceptation de l'accession Ju canton de Glaris à la

14 déc. - Décret portant répartition de crédit convention relative à l'établissement des Français pour les dépenses du ministère des finances, en Suisse et des Suisses en France, p. 476. exercice 1860, p. 460.

24 déc. Décrets qui promulguent les déclaDécret qui répartit, par articles, le crédit ou- rations échangées entre la France et les grands vert au département de la guerre pour les dépen- duchés de Mecklenbourg-Schwerin et döldenses de l'exercice 1860, p. 462.

bourg, relativement aux bâtiments de plaisance, Décret sur des crédits supplémentaires au ministre des finances, exercice 1859, p. 472.

Décrets qui promulguent les déclarations Décret qui fixe les taxes à percevoir pour les échangées entre la France et les villes libres de lettres echangées entre la France et le corps espé. Brême, Hambourg et Lubeck, relativement aux ditionnaire en Chine, p. 473.

båtiments de plaisance, p. 476. Décret qui fise en deux classes les auditeurs Décret qui fixe les cadres d'organisation de la près la Cour des comples, p. 473.

division du génie de la garde impériale, p. 677. Décret qui augmente le nombre des impri- Décrets qui nomment M. Troplong présilent wurs en littres de la ville de Paris, p. 476. du Sénal, el MM. de Royer et les marécheur

Décret qui approuve une nouvelle rédaclion Baraguey-d'Hilliers, Regnault-cle-Saint-Jean! Andes statuts de la société d'assurances contre l'in- gely et duc de Malakoff vice-présidents, pero cendie, dile la France, p. 461.

l'année 1860, Bull. n. 7227, 7228. Décrel sur l'élection d'un député dans le dé- Décret qui proroge le tarif des droits de par: parlement de la Somme, Bull. u. 7206.

gation sur le canal d'Arles à Bouc, Bull. n. 798 Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 7213.

Décrets sur des coupes de buis , Ball. sup. Décrels qui accordent des pensions a 15 mili- n. 9333, 9334. taires, Bull. cupp. n. 9261, 9262.

Décret sur l'inscription au trésor de A pensics Décret sur des tarifs d'octroi, Bull.

supp. n.

de donataires, Bull. supp. n. 9342. 9272.

Décret portant nonination dans la LégionDécrels sur des coupes de bois, Bull.

supp.

d'Honneur. Bull. supp, n. 9345. n.9317 à 9319.

28 déc. — Décret sur l'inscription au tréo de 17 déc.

Décret sur l'établissement de trois 214 pensions militaires, Bull. supp. n. 9343. barrages dans le lit de la Seine, Bull.

Décret qui accorde 17 pensions civiles Bal. supp.

supp. n. 9344 Décret sur l'exécution de travaux pour l'exhaus

Décrel portant nominalion dans la Ligjoza sement et la consolidation de la digue de ceinture

d'Honneur, Bull. supp. n. 9346. de la ville de Caderousse, Bull. n. 7210.

Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull

. soppa Décret sur l'exécution de travaux destinés à

n. 9347 à 9350. mettre la ville de Romans à l'abri des inondations

29 déc, - Tableau du prix des grains regular de l'Isère, Bull. n. 7211.

teur des droits d'importation et d'esportation, Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 7222.

Bull. n. 7214. Décret qui autorise le préfet du Calvados à

31 déc. Décret qui fixe le budget des dépen. concéder huit parcelles de lais de mer, Bull. n.

ses des caisses d'amortisement et des dépôts el 7233.

consignations pour 1860, p. 477. Décrets sur deux coupes et exploitations de

Décret qui proroge le délai

poor modifications au tarif des douanes à la Martinique

, bois, Bull. sapp. n. 9320 à 9327. Décret qui accorde 9 pensions civiles, Bull.

la Guadeloupe, la Réunion el au Sénégal, concre nant les grains et légumes secs, p. 477,

Décrel sur un virement de crédit au budget des Décret porlant règlement d'adni

finances, exercice 1858, p. 478. nistration publique pour l'exécution de la loi concernant l'extension du régime de l'octroi

Décret pour l'exécution de la convention de

poste conclue, le 5 août 1859, entre la France de Paris jusqu'aux nouvelles limites, p. 463.

et l'Espagne, p. 478. 21 déc.

Décret portant réglement d'admi- Décret relatif à l'importation, à l'exporlaliga nistration publique pour les transactions sur poursuite des délits et contraventions en matière vers bureaux de douanes du départemení de la

et au transit de certaines marchandises par de forestière et pour les prestations en nature auto

Moselle, p. 479. risées par la loi du 18 juin 1859, p. 474.

Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. . Décret sur un crédit supplémentaire au ministre 9351, 9352.

n. 7209.

la durée des

supp. n. 9339.

19 déc.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.

ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE

Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements

publiés en 1859.

ABATTOIRS = A RM É E.

A. ABATTOIRS.

Etablissement. Translation. Voy. Table chronologique 19 janvier, 9, 16 février, 19, 31 mars, 20 avril, 24 mai, 11 juin, 12, 27 juillet, 10 sep

tembre, 11 décembre 1859. AGEN.

Emprunt. Changement de destination de fonds

(16 juin 1859, loi), 192. Ain.

Emprunt (11 juin 1859, loi), 167.

Impôt extraordinaire (11 juin 1859, loi), 167. Aisne.

Emprunt (11 juin 1859, loi), 168. Impôt extraordinaire ( 11 juin 1859, loi), 168. Aix (VILLE D'). Emprunt (9 mai 1859, loi), 104.

(19 mai 1859, loi), 107. A JOURNEMENT. Délais

pour l'Algérie et la France (11 juin 1859, loi), 184. Alençon.

Emprunt (18 juin 1859, loi), 199.

Impôt extraordinaire (18 juin 1859, loi), 199. ALGÉRIE.

Assistance judiciaire. Application de la loi sur l'assistance judiciaire (2 mars 1859, décret), 51.

Banque de l'Algérie. Mollification des statuts (12 mars 1859, décret), 60.

Bourses de commerce. Contribution pour 1859 (31 mai 1859, décret), 194. Centres de population. Création de divers. Voy. Table chronologique 30 décembre 1858; 8 janvier, 16 février 1859.

Chambres de commerce. Contribution pour 1859 (31 mai 1859, décret), 194.

Code de procédure. Application de la loi du 21 mai 1858 sur le Code de procédure civile (29 octobre 1859, décret), 382.

Commandant supérieur. Nomination du général Gues-Viller (24 avril 1859, décret), 96.

Conseil d'Etat. V. Délais. Conseil de guerre. Etablissement Blidah da 2e conseil de guerre (19 janvier 1859, décret), 25. Cour de cassation. V. Délais. Cour impériale d'Alger. Traitement du premier président, des présidents de chambre, du

premier avocat général 22 avril 1859, décret), 95.

Culte protestant. Organisation (14 septembre 1859, décret), 379.

Délais. Conseil d'Etat et Cour de cassation (11 juin 1859, loi), 182.

des ajournements (11 juin 1859, loi), 184.

Douanes. Exportation des arraes et munitions de guerre (18 juin 1859, décret), 189.

Armes et objets de guerre (14 juillet 1859, décret), 283.

Imjjortation des montres d'origine étrangère (6 août 1859, décret), 298.

Drainage. Proinulgation de la loi sur le draia nage (5 septembre 1859, décret), 322.

Irrigations. Promulgation le la loi sur les irris gations 15 seplembre 1859, décrel), 322. Ordres. Procédure 29 octobre 1859, décret), 382.

Tribunaux. Tribunal de 1re instance d'Alger. Traitement du président, du procureur impérial et des juges d'instruction (22 avril 1859, dé

cret), 95. ALLIER.

Emprunt (31 mai 1859, loi), 133.

Impôt extraordinaire (31 mai 1859, loi), 133. AMNISTIE.

Crimes et délits politiques, et mesures de sûreté générale (16 août 1859, décret), 298. ARCHEVÊCAė.

Création à Rennes (14 mai 1859, loi), 106. ARCHEVÊQUES.

Institution canonique de M. Menjaud pour celui de Bourges (31 octobre 1859, décret), 384.

Publication de la hulle d'instilution de l'archevêché de Rennes (26 icai 1859, décret), 189.

Nomination de M. Brossays-Saint-Marc à Rennes (26 mai 1859, décret), 189.

Institution canonique de M. Desprez poar l'archevêché de Toulouse (31 octobre 1859,

décret), 385. ARDÈCIE.

Emprunt (19 mai 1859, loi), 106. ARMÉE,

Avancement des officiers sans troupes, etc., elc. (4 mai 1859, décret), 105.

Cessation de l'application du décret du 4 mai 1859 (12 septembre 1859, décret), 338.

Corps de santé de l'armée de terre. Fixation du cadre (23 avril 1859, décret), 96.

Engagements volontaires (3 mai 1859, décret), 97.

Engagements et rengagements des étrangers dans les régiments étrangers (30 juin 1859, décrel), 282.

Etat-major général. Maintien dans la première section des cadres des généraux Thierry, Herbillon, Charon et Dalesme (12 février, 5 mars, 18, 27 juillet 1859, décrels, Bull. n. 6255, 6293, 6756, 6803.

Etrangers. Organisation du 1er régiment étranger (!4 octobre 1859, décret), 345. Infanterie. Création de deux noureaux régiments l'infanterie (2 mai 1859, décret), 105.

Bulets de bâts. Nombre pour les capitaines, 1858 ; 9, 12 février, 16 avril, 14 juin, 3 ai û', lieutenants et sous-lieutenanis des Troupes (21 21 décembre 1859. avril 1859, Jécret), 89.

Contraventions. Voy. Délits. Tirailleurs algériens. Créalion d'un nouveau Contribuiions. Affranchissement, pendant treal régiment provisoire (13 juin 1859, décret), ans, des semis et plantations (18 juin 1859, , 218.

art. 2 modifiant l'art. 226 Code forestier), 422. (20 mai 1859, décret), 95.

Coupes. Voy. Tablcchronoloique 30 novembri, Licenciement du 2° régiment de tirail. 11, 15, 22, 27, 30 décembre 1858; 8, 12, 92 leurs algériens (20 juillet 1839, décret), 291. janvier, 26 février, 2, 8, 9, 16, 19, 26, 31

Licenciement du régiment provisoire de mars, 2, 11, 16, 20 avril, 7, 9, 12, 26, 31 tirailleurs algériens (13 aoûl 1859, décret), mai, 7, 14, 25 juin, 14, 20, 23, 27, 30 juillet. 308.

6, 16, 23 aoûl, 4, 13, 18, 25 septembre, 20 Train des équipages. Création de deux nou- octobre, 5, 29 novembre, 7, 14, 17, 21, 24 velles compagnies (23 avril 1859, décret), 89. décembre 1859. Voy. Garde impériale.

Défrichement des bois des particuliers, 18 juin ARMES ET MUNITIONS DE GUERRE,

1859, loi, art. 2 modifiant art. 219, 220, 221, Prohibition de l'exportation (30 avril 1859,

222, 223, 224, 225 et 226 Code forestier), 219 décret), 94.

el suiv.

Défrichement. Fixation de la zone fron. ASILE DU VÉSINET. Etablissement de bienfaisance (11 août 1859, dé

tière où il peul être interdit (22 novembre 1830,

décret), 450. cret), 312.

Mo:lification des art. 292 et saiv. de l'ocAffectation aux femmes convalescentes (28 août 1858, décret), 193.

donnance du 1er août 1827 (22 novembre

1859, décret), 451. AUBE.

Délinquants insolvables. Faculté de conversion Emprunt. Modification d'emploi de fonds (16

des condamnations pécuniaires en prestations juin 1859, loi), 190.

en nature (18 juin 1859, loi, art. 1 er moitiImpôt extraordinaire (16 juin 1859, loi), 190.

fiant, art. 210 ei 215 Code forestier), 418 ct AUBERVILLIERS.

419. Voy. Paris.

(21 décembre 1859, décret), 474. AUTEUIL.

Delits et contraventions. Constalacions el pou:Voy. Paris.

suites (18 juin 1859, loi, arl. 1er modibiari, AVEYRON.

art. 159, 188 rt 189 Code forestier), 412 et suir. Emprunt (16 juin 1859, loi), 190.

Pénalités (18 juin 1859, loi, art. 1 er modi Modification d'un emploi de fonds (16 juin fiant, art. 57, 144, 192, 194, 200 et 201 Code 1859, loi), 190.

forestier), 412 et suiv. -- Impôt extraordinaire (16 juin 1859, loi), 190.

Transaction (Droit de) conféré à l'admiA Soués.

nistration des forêts (18 juin 1859, loi, art 1" Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique modifiant arl. 189 Code forestier), 412 et suik. 11 décembre 1858; 15, 19 février, 6, 30 avril,

Règlement pour les transactions sur lcs 6 mai, 5 juillet, 17 seplembre, 10, 22 octobre poursuites (21 décembre 1859, décret), 479. 1859.

Délivrance. Voy. Table chronologique 24: 30

novembre, 12 décembre 1858; 8 janvier, 0, B.

12 février, 9 mars, 7, 12 mai, 10, 29 octobre, Bacs.

19 noveinbre, 7 décembre 1859. Tarifs. Voy. Table chronologique 22 décembre Dispense d'âge pour divers gardes généraris 1858; 29 janvier, 19, 26 mars, 16, 20, 23 des forêts (13 novembre 1859, décret), Buil. avril, 11, 16, 22 août, 3, 26 octobre, 7, 14, 17 n. 7114 décembre 1859.

Exploilation. Voy. Table chronologique 24_LOBAGNOLET.

vembre, 1er, 7, 11, 15, 18, 22, 27, 30 déceitVoy. Paris.

bre 1858; 22, 26 janvier. 5, 9, 12, 23, 26 leBANQUE DE FRANCE.

vrier, 2, 5, 9, 16, 19, 23, 26 mars, 2, 11, 20. Sous.gouverneur. Nomination de M. Dogen (23 23, 27, 30 avril, 17, 24, 26 mai, 2, 11, 14, :6 juillet 1859, «lécrel), Bull. n. 6779.

juin, 12, 14, 20, 23, 27, 30 juillet, 6, 23 acû!, BANQUE DE L'ILE DE LA RÉUNION.

4, 9, 13, 18, 25 septembre, 3, 29 octobre, :), Timbre (Droils de) à sa charge (16 août 1859, 13, 19, 29 novembre, 2, 17 décembre 1859. écrel), 309.

Fossés. Elablissement. Voy, Table chronoloBATIGNOLLES-MONCEAUX.

que 19 novembre 1859. Voy. Paris,

Jugements rendus sur contraventions et des s. BAYONNE.

Exécutiov (18 juin 1859, loi, art. 1 er modifiad: Emprunt (11 juin 1859, loi), 170.

art. 210 ei 215 Code forestier), 418 et 419. Belleville.

Règlement (21 décembre 1859, décri), Voy. Paris.

474. BERCY.

Transactions. Voy. Délits. Voy. Paris.

Vente de la forêt de Bondy (13 novembre 1850, BÉZIERS.

décret), 455. Emprunt (16 avril 1859, loi), 79.

BoIS FLOTTÉ. Impôt extraordinaire (16 avril 1859, loi), 79. Cotisation pour 1859, sur le bois à ouvrer et à Bois.

brûler (12 janvier 1859, décret), 26 et 27. Aménagement de la forêt de Compiégne (29 ONS DU TRÉSOR. novembre 1859, décrel), 457.

Consolidation de ceux délivrés du 1er juillet au Voy. Table chronologique 27 décembre 31 décembre (8 janvier 1859, décrel), 21.

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de ceux délivrés du 1er janvier au 30 juin CAISSE D'ÉPARGNE.
1859 (7 juillet 1859, décret), 282.

Etablissement à Bourbonne (26 mai 1859, dė-
BOUCH BS-DU RHÔNE.

cret), 175.
Emprunt (11 juin 1859, lci), 168.

à Briey (12 mai 1859, décret), 120.
Impôt extraordinaire (19 mai 1859, loi), 106. à Calvi (12 juillet 1859, décret). 295.
BOULANGERIE

à Castelnaulary (23 février 1859, décret),
de Brest. Règlement (16 avril 1859, décret),

49.

100.

1 à Château-Chinon (24 mai 1859, décret),

de Chartres. Règlement (16 avril 1859, décret),

281.
100.

à Dourdan (27 novembre 1859, décret),
du Mans. Règlement (16 avril 1859, décret),

456.

101.

à Espalion (26 mars 1859, décret), 77.

Taxe du pain à Paris (10 octobre 1859, décret),

à Gex (9 avril 1859, décrel), 83.

art. 5, 344.

à Granvilliers (24 mai 1859, décret), 281.

à l'île Rousse (12. juillet 1859, décret),
BOURSES DE COMMERCE.

295.
Contribution spéciale (24 mai 1859, décret),

à Orléans (nouveaux statuts) (9 avril 1859,
140.

décret), 82.
Voy. Table chronologique 26 janvier, 23

à Saint-Affrique (23 février 1859, décret),
février, 26 mars, 24 mai, 10 septembre, 13 no.

49.
vembre 1859.

à Sancerre (26 mars 1859, décret), 77.

Translation de la bourse du Havre (1 er dé.

à Sens (19 novembre 1859, décret), 446.

cembre 1858, décret), Bull. n. 6046.

CAISSE DE RETRAITE

Valeurs étrangères. Négociation et cote des

de la vieillesse. Exécution de l'art. 6 de la loi du

valeurs étrangères (16 août 1859, décret), 309.

Voy. Algérie.

18 juin 1850 (10 septembre 1859, décret), 328.

Brest. Voy. Boulangerie.

Caisse des TRAVAUX. Voy. Paris.

CALVADOS.

BREVETS D'INVENTION.

Proclamation. Voy. Table chronologique 26

Emprunt (9 mai 1859, loi), 103.

janvier, 23 février, 13 octobre 1859.

Impôt extraordinaire (9 mai 1859, loi), 103.

BUDGET DE 1856.

CAMBRAI.

Règlement définitif (16 juin 1859, loi), 199. Emprunt (14 juin 1859, loi), 187.

BUDGET DE 1860.

Impôt extraordinaire (14 juin 1839, loi), 187.

Recettes et dépenses. Fixation (11 juin 1859, CANAUX

loi), 141.

- d'Arles à Bouc. Prorogation des droits de na-

Répartition par chapitres (19 novembre 1859, vigation (22 décembre 1858, décrel), Bull. n.

décret), 436.

6161.

BUDGET DES FINANCES.

du Centre. Construction d'un réservoir d'eau

Chapitre pour les dépenses des exercices clos (16 février 1859, décret), Bull. n. 6329.

(10 décembre 1859, décret), 459.

Etablissement d'un réservoir à Montaubry

BUDGET DE LA GUERRE.

(24 août 1839, décret), Bull. n. 6951.

Chapitre pour les dépenses de solde antérieures du gave de Pau (19 septembre 1859, décret),

à 1858 (5 novembre 1859, décret), 434.

Bull. n. 7068.

BUDGET DE LA MARINE

de Pierrelatle. Construclion d'un canal de dé-

Chapitre pour les dépenses de solde antérieures charge (3 août 1859, clécret), Bull. n. 6992.
à 1858 (18 décembre 1859, décret), 18.

Saint-Martin, à Paris. Abaissement du niveau

BULLETIN DES LOIS.

(30 avril 1859, décret), Bull. n. 6506.

Impression. Dimension de la justification. Fixa- Tarifs. Voy. Table chronologique 25 septem-

tion. (29 ocicbre 1859, décrel), 379.

bre, 24 décembre 1859.

BUREAUX DE BIENFAISANCE.

CANTONS.

Création. Voy. Table chronologique 12, 23

Création à Commentry (16 juin 1859, loi),

février, 16 avril, 19, 26 mai, 16 juin. 27 juillet,

193.

11 août, 2, 29 septembre, 27 novembre, 5 dé-

de Falaise seront dénommés canton Nord

cembre 1859.

et canton Sud (27 novembre 1859, décret),

Bull. n. 7173.

C.

Circonscription de ceux de Scherwiller et de

CAISSE D'AMORTISSEMENT.

Schelestadi (31 mars 1859, loi), 63.

Délimitation de ceux de Furiani et de Bastia

Budget des dépenses de 1859 (30 décembre

1858, décret), 21.

(14 juin 1859, loi), 188.

Crédit additionnel, exercice 1858, et annulation

de ceux d'Amfreville-la-Campagne et Neu-

de crédit (9 février 1859, décret), 43.

bourg (14 juin 1859, loi), 188.

Commission de surveillance, Président. Nomina-

de Bellac et de Limoges (11 juin 1859,

lion de M. Lacrosse (16 juin 1859, décret),

loi), 173.

Ball. n. 6815.

de Sari-d'Orcino, Afa et Ajaccio (16 février

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS.

1859, loi), 80.

Budget des dépenses de 1859 (30 décembre CARRIÈRES.

1858, décret), 21.

Exploitation. Prèglement pour divers départe-

Commission de surveillance, Président. Nomina- menis. Voy. Table chronologique 5 janvier, 14

tion de M. Lacrosse (16 juin 1859, décret), juillet 1859.

Bull. n. 6815.

CATHÉDRALE. Voy. Marseille.

Crédit additionnel, exrrcice 1858, et ancula. CHALONS.
lation de crédit (9 février 1859, décret), 43. Impül extraordinaire (11 juin 1859, loi), ?

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