25 nov. - Décret sur l'élection d'un député dans le département de la Loire-Inférieure, Bull. 1. 7159.

Décrets qui accordent des pensions à 42 militaires, Bull. supp. n. 9223 à 9225.

27 που. – Décret qui promulgue le traité de paix conclu entre la France et l'Autriche, p 422. Décret qui promulgue le traité relatif à la cession de la Lombardie, conclu entre la France et la Sardaigne, p. 426.

Décret qui promulgue le traité de paix conclu entre la France, l'Autriche et la Sardaigne, p. 429. Décret sur le report des fonds départementaux de l'exercice 1858 non employés au 30 juin 1859, p. 452.

Décret sur un crédit extraordinaire au ministre de la marine, exercice 1859, pour l'expédition de Indo-Chine, p. 456.

Décret qui attribue aux syndics des gens de mer, gardes maritimes et gendarmes de la marine le droit de constater les délits de pêche dans les fleuves, rivières et canaux, entre les limites de l'inscription maritime et le point où cesse la salure des eaux, p. 472.

Décret qui autorise la caisse d'épargne de Dourdan, p. 456.

Décret sur l'exécution d'un pont sur le Lot, Ball. n. 7166.

Décret qui autorise le sieur Goudard à ajouter à son nom celui de Vigoureux, Bull. n. 7172.

Décret portant que les deux cantons de la ville de Falaise porteront les noms de canton nord et Canton sud de ladite ville, Bull. n. 7173.

Décret qui autorise la commune de Le Vault à reprendre le nom de Vault de Lugny, Bull. n.

7174.

Décrets sur l'établissement de sœurs de NotreDame de la Croix à Mucinais; de petites sœurs des pauvies à Besançon ; de sœurs de Saint-Joseph à Lyment; de Saint-Charlés à Vernoil; de SaintPaul à Soisy-sous-Montmorency; de filles de la Sagesse à Grivesnes, Bull. n. 7191 à 7196.

Décret qui fixe les limites de la mer dans un quartier de la banlieue de Marseille, Bull. n. 7220.

Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9234, 9270.

Décrets relatifs aux rues d'Orléans et de Laval, Bull. supp. n. 9246, 9247

Décrets sur la création d'un hospice et d'un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 9250, 9251.

Décrets qui accordent des pensions à 7 personnes et à 8 veuves de la marine, Bull. supp. n. 9283, 9284.

29 nov. - Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1859, applicable aux redevances envers 'Espagne pour la délimitation de la frontière des Pyrénées, p. 456.

Décret sur l'aménagement de la forêt de Compiegne, p. 457.

Tableau du prix des grains régulateur des droits 'importation et d'exportation, Bull. n. 7115.

Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de 1re instance de Bagnères (HautesPyrénées), Bull. n. 7126.

Décret sur l'inscription au trésor de 195 pensions militaires, Bull. supp. n. 9240.

Décret qui accorde 26 pensions civiles, Bull. supp. n. 9241.

Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 9245, 9234.

Décrets sur des conpes et exploitation de bois, Bull. supp. n. 9258, 9259, 9311.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à un supérieur d'écoles chrétiennes et à un maire et à la société d'encouragement pour l'instruction primaire parmi les protestants de France, Bull. supp. n. 9336, 9337.

30 nov. Décret qui accorde 4 pensions civiles, Bull. supp. n. 9264.

11

2 décembre. Décrets qui accordent 32 pensions civiles, Bull. supp. n. 9243, 9244. Décret sur exploitation de bois, Bull. supp. n. 9312.

3 déc. Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n 9271.

déc. Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1859, pour les dépenses de la fête du 15 août, p. 453.

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1859, pour secours aux personnes blessées lors de l'attentat du 14 janvier 1858, p. 453.

Décret sur un virement de crédit au budget de l'Algérie et des colonies, exercice 1858, p. 453. Décret qui autorise la société dite Compagnie des eaux de Maisons-sur-Seine, p. 460.

Décrets qui accordent deux pensions civiles, à 31 personnes et à 16 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 9230, 9265, 9291 à 9294. Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 9252, 9253.

Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 9255.

6 déc. Décret qui accorde une pension sur les fonds de la caisse des invalides de la marine, Bull. supp. n. 9249.

7 déc. Décret portant répartition du crédit accordé pour les dépenses du ministère de la justice pour l'année 1800, p. 454.

Décret sur l'organisation du bataillon de sapeurs-pompiers de Paris, p. 457.

Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1859, pour restauration de la cathédrale de Paris, P. 462.

Décrets sur des tarifs de bac, Bull. n. 7158, 7167. Décret sur l'élection d'un député dans le département du Calvados, Bull. n. 7160.

Décret qui autorise le sieur Bailleux à ajouter à son nom celui de de Marisy, Bull. n. 7175.

Décrets sur l'établissement de filles de la Compassion à Domfront; de Notre-Dame-de-la-Charité à Saint-Vigor-le Grand; de la Providence à Dieppe; de sœurs de l'Enfant-Jésus à Vaux, Bull. n. 7198 à 7201.

Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 9256.

Décret qui accorde 10 pensions civiles, Bull. supp. n. 9266.

Décrets sur des coupes et délivrances de bois, Buil. supp. n. 9313 à 9316. 8 déc. - Décret qui modifie le deuxième paragraphe de l'art. 5 du décret du 24 novembre 1852, sur la discipline des membres de la Légiond'Honneur et des décorés de la médaille militaire, P. 472.

Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9308.

10 déc. Décret sur un virement de crédits au bulget de la Légion-d'Honneur, exercice 1858, P. 458.

Décret sur un crédit supplémentaire au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1858, p. 458. Décret sur l'ouverture, au budget des finances,

Décret qui répartit, par articles, le crédit ouvert au département de la guerre pour les dépenses de l'exercice 1860, p. 462.

Décret sur des crédits supplémentaires au ministre des finances, exercice 1859, p. 472.

Décret qui fixe les taxes à percevoir pour les lettres échangées entre la France et le corps expéditionnaire en Chine, p. 473.

Décret qui fixe en deux classes les auditeurs près la Cour des comptes, p. 473.

Décret qui augmente le nombre des imprimeurs en lettres de la ville de Paris, p. 476.

Décret qui approuve une nouvelle rédaction des statuts de la société d'assurances contre l'incendie, dite la France, p. 461.

Décret sur l'élection d'un député dans le département de la Somme, Bull. n. 7206.

Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 7213. Décrets qui accordent des pensions à 15 militaires, Bull. supp. n. 9261, 9262.

Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 9272.

Décrets sur des coupes de bois, Bull. supp.

n. 9317 à 9319.

Décret sur l'exécution de travaux pour l'exhaussement et la consolidation de la digue de ceinture de la ville de Caderousse, Bull. n. 7210.

Décret sur l'exécution de travaux destinés à mettre la ville de Romans à l'abri des inondations de l'Isère, Bull. n. 7211.

Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 7222. Décret qui autorise le préfet du Calvados à concéder huit parcelles de lais de mer, Bull. n. 7233.

Décrets sur deux coupes et exploitations de bois, Bull. supp. n. 9320 à 9327.

Décret qui accorde 9 pensions civiles, Bull. supp. n. 9339.

19 déc. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi concernant l'extension du régime de l'octroi de Paris jusqu'aux nouvelles limites, p. 463. 21 déc. Décret portant règlement d'administration publique pour les transactions sur poursuite des délits et contraventions en matière forestière et pour les prestations en nature autorisées par la loi du 18 juin 1859, p. 474. Décret it supplémentaire au ministre

des finances pour une créance sur un exercice clos, p. 475.

Décret qui autorise le préfet du département de la Charente-Inférieure à concéder une parcelle de terrain maritime, Bull. n. 7234.

Décrets qui accordent 35 pensions civiles, Bull. supp. n. 9268, 9340, 9341.

Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 9273.

Décrets sur des coupes et aménagement de bois, Bull. supp. n. 9328 à 9332.

23 déc. Décret qui promulgue l'acte d'acceptation de l'accession du canton de Glaris à la convention relative à l'établissement des Français en Suisse et des Saisses en France, p. 476.

24 dec. - Décrets qui promulguent les déclarations échangées entre la France et les grandsduchés de Mecklenbourg-Schwerin et d'Oldenbourg, relativement aux bâtiments de plaisance, p. 476.

Décrets qui promulguent les déclarations échangées entre la France et les villes libres de Brême, Hambourg et Lubeck, relativement aux bâtiments de plaisance, p. 476.

Décret qui fixe les cadres d'organisation de la division du génie de la garde impériale, p. 477.

Décrets qui nomment M. Troplong président du Sénat, et MM. de Royer et les maréchaux Baraguey-d'Hilliers, Regnault-de-Saint-Jean-d'Angely et duc de Malakoff vice-présidents, pour l'année 1860, Bull. n. 7227, 7228.

Décret qui proroge le tarif des droits de navigation sur le canal d'Arles à Bouc, Bull. n. 7229. Décrets sur des coupes de bois, Bull. supp. n. 9333, 9334.

Décret sur l'inscription au trésor de 4 pensions de donataires, Bull. supp. n. 9342.

Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur. Bull. supp. n. 9345.

28 déc. Décret sur l'inscription au trésor de 214 pensions militaires, Bull, supp. n. 9343. Décret qui accorde 17 pensions civiles, Bull. supp. n. 9344

Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 9346.

Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 9347 à 9350.

29 déc. Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation el d'exportation, Buil. n. 7214.

31 déc. Décret qui fixe le budget des dépenses des caisses d'amorti sement et des dépôts et consignations pour 1860, p. 477.

Décret qui proroge le délai pour la durée des modifications au tarif des douanes à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et au Sénégal, concernant les grains et légumes secs, p. 477.

Décret sur un virement de crédit au budget des finances, exercice 1858, p. 478.

Décret pour l'exécution de la convention de poste conclue, le 5 août 1859, entre la France et l'Espagne, p. 478.

Décret relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines marchandises par divers bureaux de douanes du département de la Moselle, p. 479.

Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 9351, 9352.

ABATTOIRS.

A.

Etablissement. Translation. Voy. Table chronologique 19 janvier, 9, 16 février, 19, 31 mars, 20 avril, 24 mai, 11 juin, 12, 27 juillet, 10 septembre, 11 décembre 1859.

Emprunt (18 juin 1859, loi), 199.

Impôt extraordinaire (18 juin 1859, loi), 199. ALGÉRIE.

-

--

Assistance judiciaire. Application de la loi sur l'assistance judiciaire (2 mars 1859, décret), 51. Banque de l'Algérie. Modification des statuts (12 mars 1859, décret), 60.

Bourses de commerce. Contribution pour 1859 (31 mai 1859, décret), 194.

Centres de population. Création de divers. Voy. Table chronologique 30 décembre 1858; 8 janvier, 16 février 1859.

Chambres de commerce. Contribution pour 1859 (31 mai 1859, décret), 194.

Code de procédure. Application de la loi du 21 mai 1858 sur le Code de procédure civile (29 octobre 1859, décret), 382.

Commandant supérieur. Nomination du général Gues-Viller (24 avril 1859, décret), 96. Conseil d'Etat. V. Délais.

Conseil de guerre. Etablissement à Blidah du 2e conseil de guerre (19 janvier 1859, décret),

25.

Cour de cassation. V. Délais.

Cour impériale d'Alger. Traitement du premier président, des présidents de chambre, du premier avocat général 22 avril 1859, décret), 95. Culte protestant. Organisation (14 septembre 1859, décret), 379.

Délais. Conseil d'Etat et Cour de cassation (11 juin 1859, loi), 182.

des ajournements (11 juin 1859, loi), 184.

Douanes. Exportation des armes et munitions de guerre (18 juin 1859, décret), 189.

Armes et objets de guerre (14 juillet 1859, décret), 283.

Importation des montres d'origine étrangère (6 août 1859, décret), 298.

Drainage. Promulgation de la loi sur le drainage (5 septembre 1859, décret), 322.

Irrigations. Promulgation le la loi sur les irrigations (5 septembre 1859, décret), 322.

Ordres, Procédure 29 octobre 1859, décret), 382.

Tribunaux. Tribunal de 1r instance d'Alger. Traitement du président, du procureur impérial et des juges d'instruction (22 avril 1859, décret), 95.

ALLIER.

Emprunt (31 mai 1859, loi), 133.

Impôt extraordinaire (31 mai 1859, loi), 133. AMNISTIE.

Crimes et délits politiques, et mesures de sûreté générale (16 août 1859, décret), 298. ARCHEVÊCHÉ.

Création à Rennes (14 mai 1859, loi), 105. ARCHEVÊQUES.

Institution canonique de M. Menjaud pour celui de Bourges (31 octobre 1859, décret), 384.

Publication de la bulle d'institution de l'archevêché de Rennes (26 mai 1859, décret), 189. Nomination de M. Brossays-Saint-Marc à Rennes (26 mai 1859, décret), 189.

Institution canonique de M. Desprez pour l'archevêché de Toulouse (31 octobre 1859, décret), 385.

ARDÈCHE.

Engagements et rengagements des étrangers dans les régiments étrangers (30 juin 1859, décret), 282.

Etat-major général. Maintien dans la première section des cadres des généraux Thierry, Herbillon, Charon et Dalesme (12 février, 5 mars, 18, 27 juillet 1859, décrets,, Bull. n. 6255, 6293, 6756, 6803.

Etrangers. Organisation du 1er régiment étranger (14 octobre 1859, décret), 345.

Infanterie. Création de deux nouveaux régiments d'infanterie (2 mai 1859, décret), 105.

-

Mulets de bâts. Nombre pour les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants des troupes (21 avril 1859, décret), 89.

Tirailleurs algériens. Création d'un nouveau régiment provisoire (13 juin 1859, décret), 218.

(20 mai 1859, décret), 95.

Licenciement du 2 régiment de tirailleurs algériens (20 juillet 1859, décret), 291.

Licenciement du régiment provisoire de tirailleurs algériens (13 août 1859, décret), 308.

Train des équipages. Création de deux nouvelles compagnies (23 avril 1859, décret), 89. Voy. Garde impériale.

ARMES ET MUNITIONS DE GUERRE.

Prohibition de l'exportation (30 avril 1859, décret), 94.

1858; 9, 12 février, 16 avril, 14 juin, 3 aoû', 21 décembre 1859.

Contraventions. Voy. Délits.

Contributions. Affranchissement, pendant trente ans, des semis et plantations (18juin 1859, lei, art. 2 modifiant Part. 226 Code forestier), 422. Coupes. Voy. Table chronoloique 30 novembre, 11, 15, 22, 27, 30 décembre 1858; 8, 12, 22 janvier, 26 février, 2, 8, 9, 16, 19, 26, 31 mars, 2, 11, 16, 20 avril, 7, 9, 12, 26, 31 mai, 7, 14, 25 juin, 14, 20, 23, 27, 30 juillet. 6, 16, 23 août, 4, 13, 18, 25 septembre, 29 octobre, 5, 29 novembre, 7, 14, 17, 21, 24 décembre 1859.

Défrichement. Fixation de la zone frontière où il peut être interdit (22 novembre 1859, décret), 450.

Modification des art. 292 et suiv. de l'otdonnance du 1er août 1827 (22 novembre 1859, décret), 451.

· Délinquants insolvables. Faculté de conversion des condamnations pécuniaires en prestations en nature (18 juin 1859, loi, art. 1er modifiant, art. 210 et 215 Code forestier), 418 ct 419.

Transaction (Droit de conféré à l'administration des forêts (18 juin 1859, loi, art 1er modifiant art. 189 Code forestier), 412 et suiv.

Reglement pour les transactions sur les poursuites (21 décembre 1859, décret), 474. Délivrance. Voy. Table chronologique 24, 30 novembre, 12 décembre 1858; 8 janvier, 9, 12 février, 9 mars, 7, 12 mai, 10, 29 octobre, 19 novembre, 7 décembre 1859.

· Dispense d'âge pour divers gardes généran des forêts (13 novembre 1859, décret), Bull. n. 7114.

Exploitation. Voy. Table chronologique 24 LCvembre, 1er, 7, 11, 15, 18, 22, 27, 30 décenbre 1858; 22, 26 janvier. 5, 9, 12, 23, 26 levrier, 2, 5, 9, 16, 19, 23, 26 mars, 2, 11, 20. 23, 27, 30 avril, 17, 24, 26 mai, 2, 11, 14, 16 juin, 12, 14, 20, 23, 27, 30 juillet, 6, 23 août, 4, 9, 13, 18, 25 septembre, 3, 29 octobre, 5, 13, 19, 29 novembre, 2, 17 décembre 1859.

Fossés. Etablissement. Voy. Table chronologique 19 novembre 1859.

Jugements rendus sur contraventions et dés. Exécution (18 juin 1859, loi, art. 1er modifiant art. 210 et 215 Code forestier), 418 et 419. Règlement (21 décembre 1859, décri),

-

---

--

Création à Commentry (16 juin 1859, loi),

193.

de Falaise seront dénommés canton Nord

et canton Sud (27 novembre. 1859, décret),

Bull. n. 7173.

Circonscription de ceux de Scherwiller et de

Schelestadt (31 mars 1859, loi), 63.

Délimitation de ceux de Furiani et de Bastia

(14 juin 1859, loi), 188.

de ceux d'Amfreville-la-Campagne et Neu-

bourg (14 juin 1859, loi), 188.

de Bellac et de Limoges (11 juin 1859,

loi), 173.

de Sari-d'Orcino, Afa et Ajaccio (16 février

1859, loi), 80.