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ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE

Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements

publiés en 1859.

ABATTOIRS = A RM É E.

A. ABATTOIRS.

Etablissement. Translation. Voy. Table chronologique 19 janvier, 9, 16 février, 19, 31 mars, 20 avril, 24 mai, 11 juin, 12, 27 juillet, 10 sep

tembre, 11 décembre 1859. AGEN.

Emprunt. Changement de destination de fonds

(16 juin 1859, loi), 192. Ain.

Emprunt (11 juin 1859, loi), 167.

Impôt extraordinaire (11 juin 1859, loi), 167.
Aisne.

Emprunt (11 juin 1859, loi), 168.
Impôt extraordinaire ( 11 juin 1859, loi),
168.
Aix (VILLE D').
Emprunt (9 mai 1859, loi), 104.

(19 mai 1859, loi), 107.
A JOURNEMENT.
Délais

pour l'Algérie et la France (11 juin 1859, loi), 184. Alençon.

Emprunt (18 juin 1859, loi), 199.

Impôt extraordinaire (18 juin 1859, loi), 199. ALGÉRIE.

Assistance judiciaire. Application de la loi sur l'assistance judiciaire (2 mars 1859, décret), 51.

Banque de l'Algérie. Mollification des statuts (12 mars 1859, décret), 60.

Bourses de commerce. Contribution pour 1859 (31 mai 1859, décret), 194.

Centres de population. Création de divers. Voy. Table chronologique 30 décembre 1858; 8 janvier, 16 février 1859.

Chambres de commerce. Contribution pour 1859 (31 mai 1859, décret), 194.

Code de procédure. Application de la loi du 21 mai 1858 sur le Code de procédure civile (29 octobre 1859, décret), 382.

Commandant supérieur. Nomination du général Gues-Viller (24 avril 1859, décret), 96. Conseil d'Etat. V. Délais. Conseil de guerre. Etablissement Blidah da 2e conseil de guerre (19 janvier 1859, décret), 25. Cour de cassation. V. Délais.

Cour impériale d'Alger. Traitement du premier président, des présidents de chambre, du

premier avocat général 22 avril 1859, décret), 95.

Culte protestant. Organisation (14 septembre 1859, décret), 379.

Délais. Conseil d'Etat et Cour de cassation (11 juin 1859, loi), 182.

des ajournements (11 juin 1859, loi), 184.

Douanes. Exportation des arraes et munitions de guerre (18 juin 1859, décret), 189.

Armes et objets de guerre (14 juillet 1859, décret), 283.

Imjjortation des montres d'origine étrangère (6 août 1859, décret), 298.

Drainage. Proinulgation de la loi sur le draia nage (5 septembre 1859, décret), 322.

Irrigations. Promulgation le la loi sur les irris gations 15 seplembre 1859, décrel), 322.

Ordres. Procédure 29 octobre 1859, décret), 382.

Tribunaux. Tribunal de 1re instance d'Alger. Traitement du président, du procureur impérial et des juges d'instruction (22 avril 1859, dé

cret), 95. ALLIER.

Emprunt (31 mai 1859, loi), 133.

Impôt extraordinaire (31 mai 1859, loi), 133. AMNISTIE.

Crimes et délits politiques, et mesures de sûreté générale (16 août 1859, décret), 298. ARCHEVÊCAė.

Création à Rennes (14 mai 1859, loi), 106. ARCHEVÊQUES.

Institution canonique de M. Menjaud pour celui de Bourges (31 octobre 1859, décret), 384.

Publication de la hulle d'instilution de l'archevêché de Rennes (26 icai 1859, décret), 189.

Nomination de M. Brossays-Saint-Marc à Rennes (26 mai 1859, décret), 189.

Institution canonique de M. Desprez poar l'archevêché de Toulouse (31 octobre 1859,

décret), 385.
ARDÈCIE.

Emprunt (19 mai 1859, loi), 106.
ARMÉE,

Avancement des officiers sans troupes, etc., elc. (4 mai 1859, décret), 105.

Cessation de l'application du décret du 4 mai 1859 (12 septembre 1859, décret), 338.

Corps de santé de l'armée de terre. Fixation du cadre (23 avril 1859, décret), 96.

Engagements volontaires (3 mai 1859, décret), 97.

Engagements et rengagements des étrangers dans les régiments étrangers (30 juin 1859, décrel), 282.

Etat-major général. Maintien dans la première section des cadres des généraux Thierry, Herbillon, Charon et Dalesme (12 février, 5 mars, 18, 27 juillet 1859, décrels, Bull. n. 6255, 6293, 6756, 6803.

Etrangers. Organisation du 1er régiment étranger (!4 octobre 1859, décret), 345.

Infanterie. Création de deux noureaux régiments l'infanterie (2 mai 1859, décret), 105.

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Mulets de bâts. Nombre pour les capitaines, 1858 ; 9, 12 février, 16 avril, 14 juin, 3 ar û', lieutenants et sous-lieutenants des troupes (21 21 décembre 1859. avril 1859, Jécret), 89.

Contraventions. Voy. Délits. Tirailleurs algériens. Création d'un nouveau Contributions. Affranchissement, pendant treale régiment provisoire (13 juin 1859, décret), ans, des semis et plantations (18 juin 1859, 61, 218.

art. 2 modifiant l'art. 226 Code forestier), 422. (20 mai 1859, décret), 95.

Coupes. Voy. Tablcchronoloique 30 novemlro, Licenciement du 2° régiment de tirail. 11, 15, 22, 27, 30 décembre 1858; 8, 12, 22 leurs algériens (20 juillet 1859, décret), 291. janvier, 26 février, 2, 8, 9, 16, 19, 26, 31

Licenciement du régiment provisoire de mars, 2, 11, 16, 20 avril, 7, 9, 12, 26, 31 tirailleurs algériens (13 août 1859, décret), mai, 7, 14, 25 juin, 14, 20, 23, 27, 30 juillet, 308.

6, 16, 23 août, 4, 13, 18, 25 septembre, 29 Train des équipages. Création de deux nou- octobre, 5, 29 novembre, 7, 14, 17, 21, 24 velles compagnies (23 avril 1859, décret), 89. décembre 1859. Voy. Garde impériale.'

Défrichement des bois des particuliers, 18 juin ARMES ET MUNITIONS DE GUERRE.

1859, loi, art. 2 modifiant art. 219, 220, 221, Prohibition de l'exportation (30 avril 1859,

222, 223, 224, 225 et 226 Code forestier), 219 décret), 94.

el suiv.

Défrichement. Fixation de la zone fronASILE DU VÉSINET. Etablissement de bienfaisance (11 août 1859, dé

tière où il peut être interdit (22 novembre 1859,

décrel), 450. cret), 312. Affectation aux femmes convalescentes (28

Mo:lification des art. 292 et suiv. de l'ocaoût 1858, décret), 193.

donnance du 1er août 1827 (22 novembre

1859, décret), 451. AUBE.

- Délinquants insolvables. Faculté de conversion Emprunt. Modification d'emploi de fonds (16

des condamnations pécuniaires en prestations juin 1859, loi), 190.

en nature (18 juin 1859, loi, art. 1er modi. Impôt extraordinaire (16 juin 1859, loi), 190.

fiant, art. 210 ei 215 Code forestier), 418 ci AUBERVILLIERS.

419. Voy. Paris.

21 décembre 1859, décret), 474. AUTEUIL.

Delits et contraventions, Constatations ei pou:Voy. Paris.

suites (18 juin 1859, loi, ari. 1er modifiant, AVEYRON.

art. 159, 188 rt 189 Code forestier), 412 ei suir. Emprunt (16 juin 1859, loi), 190.

Pénalités (18 juin 1859, loi, art. 1 er modiModification d'un emploi de fonds (16 juin

fiant, art. 57, 144, 192, 194, 200 et 201 Code 1859, loi), 190.

forestier), 412 et suiv. Impôt extraordinaire (16 juin 1859, loi), 190.

Transaction (Droit del conféré à l'admiAroués.

nistration des forêts (18 juin 1859, loi, art je Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique modifianl art. 189 Code forestier), 412 et svis. 11 décembre 1858; 15, 19 février, 6, 30 avril, Règlement pour les transactions sur 'cs 6 mai, 5 juillet, 17 septembre, 10, 22 octobre poursuites (21 décembre 1859, décret), 474. 1859.

Délivrance. Voy. Table chronologique 24, 30

novembre, 12 décembre 1858 ; janvier, 9, B.

12 février, 9 mars, 7, 12 mai, 10, 29 octobre, Bacs.

19 noveinbre, 7 décembre 1859. Tarifs. Voy. Table chronologique 22 décembre Dispense d'âge pour divers gardes génératis 1858; 29 janvier, 19, 26 mars, 16, 20, 23 des forêts (13 novembre 1859, décrel), Buil. avril, 11, 16, 22 août, 3, 26 octobre, 7, 14, 17

n. 7114 décembre 1859.

Exploitation. Voy. Table chronologique 24.LOBAGNOLET.

vembre, 1er, 7, 11, 15, 18, 22, 27, 30 décerVoy. Paris.

bre 1858; 22, 26 janvier, 5, 9, 12, 23, 26 leBANQUE DE FRANCE,

vrier, 2, 5, 9, 16, 19, 23, 26 mars, 2, 11, 20. Sous.gouverneur. Nomination de M. Dogen (23 23, 27, 30 avril, 17, 24, 26 mai, 2, 11, 14, :6 juillet 1859, lécret), Bull. n. 6779.

juin, 12, 14, 20, 23, 27, 30 juillet, 6, 23 aoû!, BANQUE DE L'ILE DE LA RÉUnion.

4, 9, 13, 18, 25 septembre, 3, 29 octobre, :), Timbre (Droils de) à sa charge (16 août 1859, 13, 19, 29 novembre, 2, 17 décembre 1859. écret), 309.

Fossés. Elablissement. Voy. Table chronologiBATIGNOLLES-MONCEAUX,

que 19 novembre 1859. Voy. Paris.

Jugements renclus sur contraventions el délis. BAYONNE.

Exécutiov (18 juin 1859, loi, art. 1 er modifiad: Emprunt (11 juin 1859, loi), 170.

art. 210 ei 215 Code forestier), 418 et 419. Belleville.

Règlement (21 décembre 1859, décret), Voy. Paris.

474. Bercy.

Transactions. Voy. Délits. Voy. Paris.

Vente de la forêt de Bondy (13 novembre 1851, BÉZIERS.

décret), 455. Emprunt (16 avril 1859, loi; , 79.

BOIS FLOTTÉ. Impôt extraordinaire (16 avril 1859, loi), 79. Cotisation pour 1859, sur le bois à ouvrer et à Bois.

brûler (12 janvier 1859, décret), 26 et 27. Aménagement de la forêt de Compiègne (29 BONS DU TRÉSOR. novembre 1859, décret), 457.

Consolidation de ceux délivrés du 1er juillet au Voy. Table chronologique 27 décembre 31 décembre (8 janvier 1859, décret), 21.

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de ceux délivrés du 1er janvier au 30 juin CAISSE D'ÉPARGNE.
1859 (7 juillet 1859, décret), 282.

Etablissement à Bourbonne (26 mai 1859, dė-
BOUCHES-DU RHÔNE.

cret), 175.
Emprunt (11 juin 1859, lci), 168.

à Briey (12 mai 1859, décret), 120.
Impôt extraordinaire (19 mai 1859, loi), 106. & Calvi (12 juillet 1859, décret. 295.
BOULANGERIE

à Castelnaudary (23 février 1859, décret),

49.
de Brest. Règlement (16 avril 1859, décret),

I à Château-Chinon (24 mai 1859, décret),
100.
de Chartres. Réglement (16 avril 1859, décret),

281.

à Dourdan (27 novembre 1859, décret),
100.

456.
du Mans. Règlement (16 avril 1859, décret),

101.

à Espalion (26 mars 1859, décret), 77.

Taxe du pain à Paris (10 octobre 1859, décret),

à Gex (9 avril 1859, décrel), 83.

art. 5, 344.

à Granvilliers (24 mai 1859, décret), 281.

à l'ile Rousse (12. juillet 1859, décret),
BOURSES DE COMMERCE.

295.
Contribution spéciale (24 mai 1859, décret),

à Orléans (nouveaux statuts) (9 avril 1859,
140.

décret), 82.
Voy. Table chronologique 26 janvier, 23

à Saint-Affrique (23 février 1859, décret),
février, 26 mars, 24 mai, 10 septembre, 13 no-

49.
vembre 1859.

à Şancerre (26 mars 1859, décret), 77.
Translation de la bonrse du Havre (1 er dé.

à Sens (19 novembre 1859, décret), 446.
cembre 1858, décret), Bull. n. 6046.

CAISSE DE RETRAITE
Valeurs étrangères. Négociation ct cole des

de la vieillesse. Exécution de l'art. 6 de la loi du

valeurs étrangères (16 août 1859, décret), 309.

Voy. Algérie.

18 juin 1850 (10 septembre 1859, décret), 328.

Brest. Voy. Boulangerie.

Caisse DES TRAVAUX. Voy. Paris.

CALVADOS.

BREVETS D'INVENTION.

Proclamation. Voy. Table chronologique 26

Emprunt (9 mai 1859, loi), 103.

janvier, 23 février, 13 octobre 1859.

Impôt extraordinaire (9 mai 1859, loi), 103.

BUDGET DE 1856.

CAMBRAI.

Règlement définitif (16 juin 1859, loi), 199. Emprunt (14 juin 1859, loi), 187.

BUDGET DE 1860.

Impôt extruordinaire (14 juin 1859, loi), 187.

Recettes et dépenses. Fixation (11 juin 1859, CANAUX

loi), 141.

d'Arles à Bouc. Prorogation des droits de na-

Répartition par chapitres (19 novembre 1859, vigation (22 décembre 1858, décret), Bull. p.

décret), 436.

6161.

BUDGET DES FINANCES.

du Centre. Construction d'un réservoir d'eau

Chapitre pour les dépenses des exercices clos (16 février 1859, décret), Ball. n. 6329.

(10 décembre 1859, décrel), 459.

Elablissement d'un réservoir à Montaubry

BUDGET DE LA GUERRE.

(24 août 1839, décret), Bull. n. 6951.

Chapitre pour les dépenses de solde antérieures du

gave de Pau (19 septembre 1859, décret),

à 1858 (5 novembre 1859, décret), 434.

Bull. n. 7068.

BUDGET DE LA MARINE.

- de Pierrelatte. Construclion d'un canal de dé-

Chapitre pour les dépenses de solde antérieures charge (3 août 1859, décret), Bull. n. 6992.
à 1858 (18 décembre 1859, décret), 18.

Saint-Martin, à Paris. Abaissement du niveau

BULLETIN DES LOIS.

(30 avril 1859, décret), Bull. n. 6506.

Impression. Dimension de la justification. Fixa- Tarifs. Voy. Table chronologique 25 septem-

tion. (29 octobre 1859, décret), 379.

bre, 24 décembre 1859.

BUREAUX DE BIENFAISANCE.

CANTONS.

Création. Voy. Table chronologique 12, 23

Création à Commentry (16 juin 1859, loi),

février, 16 avril, 19, 26 mai, 16 juin, 27 juillet,

193.

11 août, 2, 29 septembre, 27 novembre, 5 dé-

de Falaise seront dénommés canton Nord

cembre 1859.

et canton Sud (27 novembre 1859, décret),

Bull. n. 7173.

C.

Circonscription de ceux de Scherwiller et de

CAISSE D'AMORTISSEMENT.

Schelesladi (31 mars 1859, loi), 63.

Délimitation de ceux de Furiani et de Bastia

Budget des dépenses de 1859 (30 décembre

1858, décret), 21.

(14 juin 1859, loi), 188.

Crédit additionnel, exercice 1858, el annulation

de ceux d'Amfreville-la-Campagne et Neu-

de crédit (9 février 1859, décret), 43.

bourg (14 juin 1859, loi), 188.

Commission de surveillance, Président. Nomina-

de Bellac et de Limoges (11 juin 1859,

lion de M. Lacrosse (16 juin 1859, décret),

loi), 173.

Ball. n. 6815.

de Sari-d'Orcino, Afa et Ajaccio (16 février

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS.

1859, loi), 80.

Budget des dépenses de 1859 (30 décembre CARRIÈRES.

1858, décret), 21.

Exploitation. Règlement pour divers départe-

Commission de surveillance. Président. Nomina. menis. Voy. Table chronologique 5 janvier, 14

tion de M. Lacrosse (16 juin 1859, décret), juillet 1859.

Bull. n. 6815.

CATHÉDRALE. Voy. Marseille.

Crédit additionnel, exorcice 1858, et ancula.

CHALONS.
lation de crédit (9 février 1859, décret), 43. Impit extraordinaire (11 juin 1859, loi), 171.

CHAMBRES DE COMMERCE.

Approbation du trailé passé avec la illa

Contribution spéciale pour 1859 (24 mai 1859, de Paris (27 août 1859, décret), 327.

décrel), 140.

Convention avec le ministre relative an

Voy. Table chronologique 26 janvier, 23 chemin de fer d'Hautmont à la frontière de

février, 26 mars, 24 mai, 10 septembre, 13 no Belgique (26 septembre 1859, decret), 341,

vembre 1859.

d'Orléans. Convention avec le ministre. As-

· Emprunt par la chambre de Bordeaux (26 probation (11 juin 1859, loi), 224.

mars 1859, décret), Bull. n. 6395.

(11 juin 1859, décret), 226.

CHAMBRE CONSULTATIVE DES ARTS ET MANUFACTURES. d'Orsay. Agranilissement de la tranchée i
Création à Montluçon (10 décembre 1859, dé Bourg-la Reine (24 août 1859, décret), Bull. :

6954.
CLARENTE.

de l'Ouest. Fixalion de la direction de deur
Emprunt (11 juin 1859, loi), 168.

enbrinchements (13 ayril 1859, décret), 93.
Impôt extraordinaire (11 juin 1859 loi), 168. Convention avec le ministre. Approbation

CHARONNE. Voy. Paris.

(11 juin 1859, loi), 224.

CHARTRES.

Convention avec le ministre (11 juin 1859

Impôt. extraordinaire (11 juin 1859, loi), 171. décret), 262.

Emprunt (11 juin 1839, loi), 171. Voy. Bou Cahier des charges pour les nouvelles ligus

lange rie.

(22 juillet 1858), 265.

CHEMINS DE FER.

de Toulon à la frontière d'Italie. Concessica

des Ardennes. Modification des statuts (24 mai (3 août 1859, déi ret , 307,

1859, décret), 174.

Urgence. Prise de possession de divers terraics

Convention avec le ministre. Approbation Voy. Table chronologique 2, 12 février, 7, 11

(11) juin 1859, Joi), 224.

juin, 3 août 1859,

Convention avec le ministre (11 juin 1859, CIMETIÈRES.

décret), 259.

Paris. Mainlenus dans l'intérieur (16 juin 1859,

du Dauphiné. Convention avec le ministre,

loi, art. 10), 371.

Approbation (11 juin 1859, loi), 224.

Clichy. Voy. Paris.

Convention avec le ministre (11 juin 1859, CODE FORESTIER.

décret), 230.

Modification de diverses dispositions (18 jair

Traité avec la compagnie de Paris à Lyon

et à la Méditerranée (22 juillet 1858), 242.

1859, loi), 386.

de l'ordonnance du 1er août 1827 (20.

Cubier des charges (22 juillet 1858), 231.

Modification des statuts (23 juillet 1859,

vembre 1859, décret), 451. Voy. Bois.

décret), 295.

Collége.

de l'Est. Convention avec le ministre. Appro-

Création à Charolles (11 août 1859, déry,

bation (11 juin 1859, loi), 224.

Bull. n. 6937. Voy. Lycées.

Convention avec le ministre (11 juin 1859

COLONIES.

décret), 246.

Artillerie de la marine. Matériel (23 am.

Cahier des charges des nouvelles lignes 1859, décret, 105.

(22 juillet 1858), 248.

Banque (Ile de la Réunion). Droils de timbr:

de Ferrière-la-Grande à celui de Saint-Quenlin. à sa cliarge (16 aoûl 1859, décret), 309.

Concession (23 avril 1859, décret), 120.

Gendarmerie. Organisation (fle de la Réanie)

Internationaux. Promulgation de la convention

(6 août 1859, décret), 305.

conclue entre la France et la Sardaigne (8 jan-

Port, Etablissement à Saint-Pierre Pille de los

vier 1859, décret), 11.

Réunion) (3 février 1859, ciécret), 4%.

Réglement pour le transit entre la France Postes. Echange des correspondances per les

et la Sardaigne (8 janvier 1859, décret), 13. paquebots français et anglais (19 mi 189,

de Lyon. Agrandissement des gares de Paris et décret), 137.

de Bercy (30 avril 1859, décrei), Bull. n. 6682. COMMUNES.

Convention avec le ministre. Approbation Chef-lieu. Transfert de celui de la commune

11 juin 1859, loi), 224.

de Musinens (6 décembre 1858, décret), Baly.

Convention avec le ministre (11 juin 1859, n. 6148.

décret), 228.

Circonscription de celles du Mas-Saint-Paelles

Cahier :les charges pour ceux du Dauphiné ct de Labastide-d'Anjou (26 février 1859, de:

(22 juillet 1858, ret), 231.

cret), Bull, n. 6365.

Traité avec la compagnie du Dauphiné de celles de Saint-Geours-d'Avribot ei de

(22 juillet 1858), 242.

Poyanne (11 april 1859, décret), Bull. n.6660.

de Lyon à la Croix-Rousse. Etablissement (26 de celles de Brantôme et de Condat |

mars 1859, «lécret), 108.

mai 1859, loi), 104.

du Midi. Convention avec le ministre. Appro Délimitation de celles de Ploëzal et de Pontrieur

balion (11 juin 1859, loi), 224.

(31 mars 1859, loi), 63.

(11 juin 1859, décret), 277.

de Windslein, de Langensoulibach et de

Convention avec le ministre pour l'affer Nech willer 31 mars 1859, loi), 63.

mage du canal du Midi (21 juin 1858, décret), d'Avrolles et de Saint-Florentin (31 min

1859, loi), 63.

du Nord. Convention avec le ministre. Appro de Seillé et d'Absie (16 avril 1859, bij

bation (11 juin 1859, loi), 224.

81.

Convention avec le ministre (11 juin 1859, de Thierville et de Verdun (16 avril 152

décret), 244.

loi), 81.

Agrandissement de la gare d'Amiens (24

de Rousson et de Saliadres (19 mai 1859

août 1859, décret), Bull. n. 6953.

Joi), 108.

283

Co

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de Frouville et d'Hédouville (19. mai 1859, Pourvois. Délais pour l'Algérie et la Corse (11

loi), 108.

juin 1859, loi), 182.

de Darbres et de Saint-Gineys -en-Coiron Vacances pour 1859 (22 juillet 1859, décret),

(28 mai 1859, loi), 133.

Bull. n. 6768. Voy. Algérie.

de Chantilly, Gouvieux et Saint-Maximin CONSEILS GÉNÉRAUX.

(4 juin 1859, loi), 139.

Convocation (19 juillet 1859, décret), Ball. n.

de Douville et de Saint-Nicolas-près-Gran- 6820.

ville (4 juin 1859, loi), 139.

CONSEILS DE GUERRE.

de Poix et d'Aiglefonlaine (16 juin 1859,

Voy. Algérie.

CONSEIL DES PRISES

loi), 193.

de Cette et de Frontignan (18 juin 1859,

Etablissement (9 mai 1859, décret), 173.

Nomination du président et des membres

lci), 199.

d'Ainfreville-la-Campagne, de Fouqueville

(9 mai 1859, décret), 174. Voy. Prises mari-

times.
et du Troncq (14 juin 1859, loi), 188.
de Colombies et de Belcastel (11 juin 1859,

Conseil PRIVÉ.

loi), 172.

Nomination de MM. Vaillant et Walewski (5

Dénomination. La commune de Fontaine-Saint-

mai 1859, décrel), Bull. n. 6425.

CONSEILS DE PRODHOMMES.

Georges, prendra le nom de Fontaine-les-Grès

(8 janvier 1859, décret), Bull. n. 6265.

A Besançon pour l'horlogerie (27 juillet 1859,

Celle de Chienné prendra le num de Saint- décret), Bull. n. 6826.

Georges-de-Chesné (16 février 1859, décret),

Au Havre. Modification (11 août 1859, décret),

Bull. n. 6884.

Bull. n. 6328.

Celle de La Vault prendra le nom de Vault-

A Saint-Etienne. Modification (12 mars 1859,

de-Lugny (27 novembre 1859, décret), Bull.

décrel), Bull. n. 6319.

n. 7074.

CONSEILS DE RÉVISION.

Erection de celle de Kerfot (31 mars 1859, Suppression de celui de Rennes (7 juillet 1859,

loi), 62.

décret), 283,

de Cormeray (16 avril 1859, loi), 80. CONSEIL DU SCEAU DES TITRES.

de Porcaro (9 mai 1859, loi), 105.

Etablissement (8 janvier 1859, décret), 7.

de Graissessac (7 juin 1859, décret), Ball.

Composition. Nomination des membres

n. 6679.

(8 janvier 1859, décret), 10.

Réunion de celles de Beaufort et de Blairucourt

Nomication de M. Lascoux (10 février

(12 janvier 1859, décret), Bull. n. 6266.

1859, décret), Bull. n. 6244.

de Crécy el de Saint-Cy-Fontrève (16 mars Nominalion de M. Bresson (10 février 1859,

1859, décrei), Bull. n. 6374.

décret), Bull. n. 6245.

de Saint-Avri!-du-Tizac, de Larouquetle et Traitements du commissaire impérial, du se-

du Canet (16 avril 1859, loi), 80.

crétaire et des auditeurs au conseil d'Elat (22

de Cinq-Autels et de Ferville-la-Campagne janvier 1859, décrel), 33.

(16 avril 1859, loi), 80.

CONTRIBUTIONS. Voy. Bois.

de Tardets et de Sorholus (16 avril 1859, CONTRIBUTIONS DIRECTES. Voy. Paris.

loi), 81.

CORPS LÉGISLATIF.

de Saulieu et de Plat-Pays (19 mai 1859, Conrocation (8 janvier 1859, décret), Bull. n.

loi), 108.

6202.

de Taignevaux et des Essarts (6 juin 1859, Président. Nomination de M. de Morny (19

loi), 139.

juin 1859, décret), Bull. n. 6669.

de Taux et d'Hartennes (7 juin 1859, dé- Prorogation de la session de 1859 (3 mai 1859,

cret), Bull. n 6675.

décret), Bull. n. 6419.

de Saint-Giniez et de Chardevens (15 sep-

(17 mai 1859, décret), Bull. n. 6489.

tembre 1859, décret), Bull. n. 7011.

Questeurs. Nomination de MM. Wast-Vimeux

de Pertheville et Ners, de Saint-Benin et et Hébert (19 juin 1859, décret), Bull. n. 6671.

Thury-Harcourt, de Saint-Surin e: Châteauneuf, de M. Perrot (21 octobre 1859, décret),

de Bouthière et Saint-Troyan (29 novembre Bull. n. 7065.

1858, décret), Bull. n. 6142 à 6145.

Vice-présidents. Nomination de MM. Schneider

Suppression de celle de Mingot (11 juin 1859, et Reveil (19 juin 1859, décret), Bull. n. 6670.
loi), 173. Voy. Paris.

CORSE.
CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES.

Délais d'instances devant le conseil d'Etat et
Etablissement. Statuts. Voy. Table chronologi-

la Cour de cassation (11 juin 1859, loi), 182.
que 11, 27, 30 décembre 1858 ; 4, 15, 19, 24 Emprunt (31 mars 1859, loi), 61.
janvier, 10, 21, 22 février, 2 mars, 1er, 13,

Prélèvement de fonds (31' mars 1859, loi),

26, 28, 30 avril, 5, 9, 12, 17, 19, 24, 26, 31

61.

mai, 1 er, 14, 21, 28 juin, 5, 7, 12, 14, 20, 23, CÔTE-D'OR.

28, 31 juillet, 6, 16, 22, 31 aoûl, 3, 9, 16, 19, Impôt extraordinaire (31 mai 1859, loi), 61.

28 septembre, 1er, 8, 17, 19 octubre, 13, 27 CÔTES-DU-NORD.

novembre, 7 décembre 1859.

Emprunt (11 juin 1859, loi), 169.

CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.

Impôt extraordinaire, et modification d'un em-

Convocation (21 jain 1859, décret.), Bull. D. ploi de fonds (11 juin 1859, loi), 169.

6715.

COUR DES COMPTES.

(27 août 1859, décret), Bull. n. 6899.

5-Auditeurs. Division en deur classes (14 décem-

CONSEIL D'ETAT.

bre 1859, décret), 473.

Nominations diverses. Voy. Table chronologique Vacances pour 1859 (6 août 1859, décrel),

10 février, 16 août, 19 octobre 1859.

Bull. n. 6845.

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