 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...catégories : t* Télégramme d'État : ceux qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des îronveniements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes; i* Télégrammes... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...terre ou de mer, et dos agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la .présente convention, ou qui y auront ultérieurement...plein droit, mais sous réserve de réciprocité, aux dépêches d'Etat des pays avec lesquels l'une ou l'autre des parties contractantes aurait déjà conclu... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...catégories : 1» Dépêches d'État: celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires... | |
 | France - Law - 1856 - 904 pages
...Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents...consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de priorité et... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...dépêches qui émanent du Etat, des ministres, des commanIII. — 10 MAI , 13 JUIN 1856. 193 dants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, et, de plus, que le mot émaner devra être compris en ce sens qu'il n'ya , à proprement... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...Dépêches d'État, c'est-a-dire, celles qui émanent du Chef d'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents...consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention ou qui y auront ultérieurement adhéré. Les dépêches seront classées... | |
 | Switzerland - Session laws - 1857 - 778 pages
...bem ïelegrapl)en* bienfle gewibmet, ober brin* genbcS5orïeb,ren ober Sifen* ba^nunfäHe betreffenb; ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente convention ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet* avantage de priorité et... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...Dépèches d'état, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de l'état, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents...diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...Dépêches d'État, c'est-à-dire celles qui émanent du Chef de l'Élat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris part à la présente Convention, ou qui j auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...dépèches d'Etat, c'està-dire celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents...diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part a la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de... | |
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Dépèches d'état, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de l'état, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou... 
