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Books Books 1 - 10 of 141 on Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une....
" Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 345
by J. B. DUVERGIER - 1859
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...reconnaîtront la nécessité. 27. LaprésenteConventionaura forceetvaleur , à partirclujour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation...demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à «e queTune des deux parties contractantes ail annoncé à l'autre, mais an an à l'avance, son intention...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 226-282

France - Law - 1850
...reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention anra force et valcnr à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation...lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au i* décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite convention...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. Si , à l'expiration des trois années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation...lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au icr décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce 'terme, ladite...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...Belgique et l'Espagne. ART. 22. — La présente convention sera mise à exécution le plus tôt possible, et elle demeurera obligatoire, d'année en année,...deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflets. Pendant cette dernière année,...
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Bulletin des lois de l'Empire français, Issues 226-282

France - Law - 1850
...reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation...faite d'après les lois particulières à chacun des doux Etats , et elle restera obligatoire jusqu'au l" décembre i855. Si, un au avant l'expiration de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...an avant l'expiration de ce terme, la dite convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9

Karl Friedrich Lucian Samwer - Treaties - 1852
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après...les lois particulières à chacun des deux Etats. Si , à l'expiration des trois années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance...
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Convenção postal entre sua magestade a rainha de Portugal e dos Algarves e ...

Portugal - 1853 - 7 pages
...dite Convention n'est pas dénoncée six mois avant l'expiration de ce terme, elle continuera d'être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1853
...quntre années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effeti. En foi de quoi, les plénipotentiaire;...
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