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" Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 116
by J. B. DUVERGIER - 1859
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5-10

France - Law - 1913 - 2000 pages
...e>écutés postérieurement à sa rédaciion. TITHE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. 29. Ie chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment...que la circulation y soit toujours facile et sûre. [.es frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires el extraordinaires...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses...entretenus en bon état , de manière que la circulation y «oit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. 9. Le chemin de fer cl toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y toit toujours facile et sûre. Dans le cas ou la facilité ou la sécurité de la circulation sur les...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — Entretien et exploitation. 30. Le cbemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment...ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la cbarge de la compagnie. Si le cbemin de fer, une fois acbevé, n'est pas constamment entretenu en bon...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...juin i85y, et le cahier des charges annexé à ce décret, notamment l'article 3o ainsi conçu : « le chemin de fer « et toutes ses dépendances seront...en « bon état, de manière que la circulation y sq}t toujours fac||e et fc P, Considérant que lors de la construction du chemin de fer de Tours à...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867 - 600 pages
...postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EHTRETIEN ET EXPLOITATION. 26. Les chemins de fer et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus en bon...manière que la circulation y soit toujours facile el sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...postérieurement à leur rédaction. TITRE 11. EUTRETIEN ET EXPIOITATION. 28. Le chemin de fer et tontes ses dépendances seront constamment entretenus en...état de manière que la circulation y soit toujours faolo et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinairos et...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumes 5-6

Engineering law - 1915 - 1210 pages
...déviation, les ligne» et leurs dépendances seront constamment entretenues en bon état, de façon que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donner»nt lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative ..., Volume 3; Volume 83

Engineering law - 1913 - 978 pages
...bénéfices d'exploitation, conformément aux prescriptions de l'article 12 ci-après. Art. 8. — Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires sont compris dans les dépenses furlaiUiires, telles qu'elles sont définies dans l'article 12 ci-après....
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...aux frais de la compagoie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées. ARTICLE 27. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du chemin et de ses dépendances...
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