 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...accompagnés d'aucune écriture à la main autre que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, le nom et e sur toutes les difficultés et contes Les envois d'échantillons de marchandises ont lieu sous bandes ou dans des sacs ou boîtes faciles... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...vingt-deux adarmes ou fraction de vingt-deux adanues. Les échantillons de marchandises ne seront admis à jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par le présent article qu'autant qu'ils n'auront aucuuc valeur, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...3° Etre placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature; 4° Ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Il ne sera point donné cours aux échantillons qui ne réunissent pas ces conditioni. Journaux et... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 1874 4» II est interdit de réunir ces objets à une lettre ou à un envoi d'une autre nature, sauf... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...placés sous bamles, ou de manière à ne laisser aucun dou'.e sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliraient pas ces conditions seront taxés comme lettres.... | |
 | France - Law - 1858 - 1554 pages
...placés sous bandes, ou de manière à ne laiser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre el des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliraient pas ces conditions seront taxés... | |
 | France - Law - 1858 - 1532 pages
...placés sous bandes, ou de manière à ne laiser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand,' d«6 numéros -d'ordre et des prix.. Les échantillons de mnrchanrlisesqui ne rempliraient pasce>conditions... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fa brique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres.... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, el qu'ils ne porteront d'autre écriture à lu main que l'adresse du destinataire, une marque de...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront laies comme leltres.... | |
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... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand , des numéros d'ordre et des prix. 
