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" Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 137
by J. B. DUVERGIER - 1871
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888 - 1694 pages
...Écoles d'enseignement supérieur. Du s6 Octobre 1887. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu l'article i" du décret du a5 juillet i885 <*> concernant l'administration et la gestion des fonds...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 175-225

France - Law - 1850 - 718 pages
...RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu les articles i et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an x] ; Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses de France, annexé à l'ordonnance...
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Bulletin de la Société géologique de France

Société géologique de France - Geology - 1925 - 924 pages
...paragraphe 5 de l'article XVII du règlement constitutif. LB PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des BeauxArts. Vu la délibération de la Société géologique de France, en date du 20 novembre 18" 1 ; Vu la demande...
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Annales, Volumes 66-68

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1895 - 1124 pages
...encore, croyonsnous, publié dans les Annales: Le Président de la République française, — Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; — Vu la demande formée, le 6 mars 1877, par la Société Académique de Nantes à l'effet d'être reconnue...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au de'partement de la justice et des cultes; Vu les articles 1er et 18 de la loi du 8 avril 1802 [18 germinal an x ] ; Vu le tableau de la circonscription des me'tropoles et diocèses du royaume annexé à l'ordonnance...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836 - 440 pages
...sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes ; Vu les articles 1er et 18 de la loi du 8 avril 1802 [18 germinal an x ] ; Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du ro/aunie annexé à l'ordonnance...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...et diocèses du royaume annexé à l'ordonnance royale du 3o octobre >H ,•.--,; Vu les articles i" et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10); Vu nos ordonnances du a5 mai r836, portant nomination, i° Du sieur abbé Jolly (Mellon), curé de Saint-Etienne...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 666 pages
...ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes; Vu les articles i" et 1 8 de la loi du 8 avril 1802 ( 18 germinal an 10); Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume annexé à l'ordonnance du 3i...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - Law - 1838 - 1000 pages
...des sceaux, ministre secre'taire d'état au de'partement de la justice et des cultes; Vu les articles 1" et 18 de la loi du 8 avril 1802 [18 germinal anx]; Vu le tableau de la circonscription des me'tropoles et diocèses du royaume, annexe' à l'ordonnance...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - 830 pages
...des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes; vu les articles 1" et 18 de la loi du .8 avril 1802 (18 germinal , an 10) ; vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume annexé à l'ordonnance royale...
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