Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence, Volume 1Au Bureau du Journal Du Palais, 1829 - Administrative law |
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... saisies - arrêts dont git . - Opposition de la part de Davy . Sa défense consiste par- ulièrement dans une fin de non recevoir prise de ce que bureau de bienfaisance était sans qualité pour agir ; le Dit de poursuivre le recouvrement du ...
... saisies - arrêts dont git . - Opposition de la part de Davy . Sa défense consiste par- ulièrement dans une fin de non recevoir prise de ce que bureau de bienfaisance était sans qualité pour agir ; le Dit de poursuivre le recouvrement du ...
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... saisie - arrêt entre les ers débiteurs , sans avoir besoin de recourir au juge pour permission de saisir ; qu'ainsi les art . 557 et 559 du C. de les art . 870 et 871 du C. civ . , dont il n'a d'ailleurs été ex- emière instance , ni en ...
... saisie - arrêt entre les ers débiteurs , sans avoir besoin de recourir au juge pour permission de saisir ; qu'ainsi les art . 557 et 559 du C. de les art . 870 et 871 du C. civ . , dont il n'a d'ailleurs été ex- emière instance , ni en ...
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... saisie im- cation des bien mobilière ? ( Rés . aff . ) C. proc . civ . , art . 123 . 21 mars 1827 , L'exécution d'un jugement qualifié EN DERNIER RESSORT qui ratià des instal ordonne de pusser outre à une adjudication , en matière ...
... saisie im- cation des bien mobilière ? ( Rés . aff . ) C. proc . civ . , art . 123 . 21 mars 1827 , L'exécution d'un jugement qualifié EN DERNIER RESSORT qui ratià des instal ordonne de pusser outre à une adjudication , en matière ...
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... du duquel cette adjudication a eu lieu , et sur le ce que le jugement du 15 juin , en vertu du- zation a été faite , n'était ni en dernier ressort se trouvait attaqué par + - 4e de la saisie imm les tracées | faveur de.
... du duquel cette adjudication a eu lieu , et sur le ce que le jugement du 15 juin , en vertu du- zation a été faite , n'était ni en dernier ressort se trouvait attaqué par + - 4e de la saisie imm les tracées | faveur de.
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... DE Kavoquer l'art . 16 résultat de cette épreuve à gagner de vitesse et à saisirare d'une créance 20 L'arrêt attaqué , en maintenant une adjudication défi tribunal . a signification d defenses ; car cette disposition n'est pomt e la saisie.
... DE Kavoquer l'art . 16 résultat de cette épreuve à gagner de vitesse et à saisirare d'une créance 20 L'arrêt attaqué , en maintenant une adjudication défi tribunal . a signification d defenses ; car cette disposition n'est pomt e la saisie.
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Common terms and phrases
24 août acte action ance août appel arrêt article Attendu autorisation avocats Boucheporn cause chambre Chazelot Chemilly code code civil commune conclusions conformes condamnation Considérant contestation contrat contravention correctionnelle COUR D'APPEL COUR DE CASSATION cour royale créanciers dame débiteur déc déclaration défaut défendeur délai demande demandeur disposition domicile ement est-il étre femme fév fonds formelle franc-bord héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juil l'acquéreur l'acte l'adjudication l'appel l'arrêt attaqué l'espèce l'ordonnance légale lieu mari mariage ment ministère public motifs moyen Nadau nég notaire nouv nullité opposition ordonne paiement père peut-il poursuites pourvoi pré première instance premiers juges président proc prononcer propriétaire propriété qu'ainsi rapporteur recevable REJETTE rente Rés résulte saisie section des requêtes serait seulement sieur statuer succession termes de l'art tiers tion titre tribunal civil tribunal de commerce vaine pâture Valencogne vente Villers-Vaudey violation de l'art violé