 | France - Law - 1837 - 958 pages
...proAuUs des correspondances de l'un pour l'autre pays, les gouvernements français et belge s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...par d'autres voies que par leurs postes respectives. 35. La présente Convention est conclue pour trois ans; à l'expiration de ce terme, elfe demeurera... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...produits des correspondances de l'un pour l'autre pays, les gouvernemens français et belge s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...par d'autres voies que par leurs postes respectives. 35. La présente convention est conclue pour trois ans; à l'expiration de ce terme, elle demeurera... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...Gouvernemeus français et sarde s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, <[iie ces correspondances ne passent par d'autres voies...des paquebots français du Levant dans le port de Gênes, et de l'établissement de nouvelles communications postales entre la France et la Sardaigne... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...tous le« produits des correspondances d'un pays pour l'autre, les parties contractantes s'engagent à empêcher , par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...correspondances ne passent par d'autres voies que celle de leurs postes respectives. Art. 27. Le transport des dépêches par estafettes entre les deux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...tous les produits des correspondances d'un pays pour l'autre, les parties contractantes s'engagent à empêcher , par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...correspondances ne passent par d'autres voies que celle de leurs postes respectives. Art. 27. Le transport des dépêches par estafettes entre les deux... | |
 | France - 1843 - 694 pages
...correspondances de fan pour l'autre pays, les gouvernements 'rinçai! et britannique s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur Pouvoir, que ces correspondances ne pas ml par d'autres vojes que par leurs postes fpectives. Toutefois il est entendu que les courriers... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...correspondances de l'un pour l'autre pays, les gouvernements français et britannique s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...ces correspondances ne passent par d'autres voies qne par leurs po. tes respectives. Toutefois, il est entendu que les courriers envoyés par des maisons... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...correspondances de l'un pour l'autre pays, les gouvernements français et britannique s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, que ces correspondance* ne passent par d'autres voies que par leurs pu tes respectives. Toutefoii, il est entendu... | |
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Gouvernements français et belge s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, que ces correspondances ne passent par d'autres voies que par leurs postes respectives. 
